Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue

Vous constatez l’état d’ébriété d’un de vos collègues. Vous ignorez si la consommation d’alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors, mais vous craignez que cela ne se reproduise. Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues, des potentiels tiers (clients, usagers, etc.) et de vous-même, vous décidez d’en aviser votre employeur.

Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler l’ébriété d’un collègue

Notre modèle de lettre vous permet de signaler en toute confidentialité et avec les bons termes l’état d’ébriété d’un collègue. Rédigé par notre juriste, il vous guide pour alerter votre employeur sans commettre d’erreur pouvant vous mettre en difficulté. Téléchargeable immédiatement, il est prêt à être utilisé pour assurer la sécurité de tous sur le lieu de travail.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous constatez qu’un collègue se présente au travail en état d’ébriété, même si l’alcool n’a pas été consommé sur place. Il vous aidera à formaliser votre signalement de façon claire et précise, tout en vous protégeant en cas de suites disciplinaires ou d’accident. 

Le Code du travail prévoit l’interdiction pour l’employeur de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans les lieux de travail (article R4228-21 du Code du travail). Cette interdiction concerne aussi bien les personnes extérieures à l’entreprise que les salariés eux-mêmes.

La loi précise également que qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (article R4228-20 du Code du travail).

Si l’employeur constate que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, il prévoit alors, dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Il peut s’agir d'une limitation, voire d'une interdiction de consommer de l’alcool. 

En tout état de cause, les mesures prises doivent être proportionnées au but recherché.

En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).

Enfin, dans une certaine mesure, le salarié a également une obligation de sécurité. Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L4122-1 du Code du travail).

Afin de conserver une preuve de votre signalement, vous pouvez l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception.