Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail
Modèle de lettre : Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail
1335 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ? Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur....
Lire la suite
3,60€ TTC
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ?
Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.
La recommandation de l'auteur
Si vous souhaitez conserver une preuve de votre courrier, vous pouvez l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Le Code du travail prévoit l'interdiction pour l'employeur de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail (article R4228-21 du Code du travail). Cette interdiction concerne aussi bien les personnes extérieures à l'entreprise que les salariés eux-mêmes.
La loi précise également que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. » (article R4228-20 du Code du travail).
Si l'employeur constate que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, il prévoit alors, dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Il peut s'agir d'une limitation, voire d'une interdiction de consommer de l'alcool.
En tout état de cause, les mesures prises doivent être proportionnées au but recherché.
En effet, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec : "Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail"
Par Yoan El Hadjjam le 16/09/2024 • 194 vues
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention...
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/09/2024 • 965480 vues
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas...
Par Clémentine Fontaine le 13/09/2024 • 253794 vues
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation...
Par Lorène Bourgain le 13/09/2024 • 3033 vues
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bien, je recommande