ACTUALITÉ Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-07-2020

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Lorsque le mercure grimpe et que les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ? On vous dit tout !

L'employeur peut-il interdire aux salariés de travailler en short ou en tongs au bureau ?

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Article L1121-1 du Code du travail

Néanmoins, la liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale (1).

À retenir :

Ainsi, à partir du moment où elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, votre employeur peut vous imposer des contraintes vestimentaires et donc vous interdire de venir travailler en short ou en tongs.

Il peut d'ailleurs prévoir des restrictions concernant la tenue vestimentaire dans le règlement intérieur applicable au sein de l'entreprise (2). Cette clause peut également être prévue par votre contrat de travail, une note de service ou encore par votre convention collective.

Les restrictions à la liberté de se vêtir sont justifiées et proportionnées lorsqu'il s'agit de :

  • répondre à des impératifs de sécurité (exemple : manipulation de produits dangereux ou de matières dangereuses...) ;
  • satisfaire à des exigences commerciales (exemple : contact avec la clientèle, image de l'entreprise...).

La restriction à la liberté de se vêtir ne doit cependant pas être arbitraire, ni discriminatoire.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Un salarié peut-il être sanctionné ou licencié en raison de sa tenue vestimentaire ?

Si le code du travail n'impose pas de longueur minimale pour un short, une robe ou une jupe, ni même la taille d'un décolleté, vous devez adopter une tenue décente au travail.

Venir au bureau en short ? En tongs, en jupe ? Vous pouvez ! Tant que votre métier ne vous oblige pas à porter une tenue spécifique, que celle-ci est jugée appropriée et qu'elle ne cause pas de trouble dans l'entreprise.

Lorsque la contrainte vestimentaire imposée au salarié est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché et que le salarié refuse de s'y soumettre, l'employeur a la possibilité de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, à l'encontre de celui-ci.

📌 Exemples :

  • est justifié le licenciement d'une salariée, en contact avec la clientèle, qui ne porte pas de soutien-gorge sous un chemisier transparent et qui refuse de changer sa tenue suggestive (3) ;
  • est justifié le licenciement d'un ouvrier charcutier qui, en raison de sa tenue malpropre, a provoqué des remarques des clients (4).

Lorsque l'employeur impose une tenue doit-il financer son entretien ?

Lorsque le port de vêtement de travail est obligatoire et inhérent à l'emploi, l'employeur doit assurer la charge de son entretien (5).

Références :
(1) Cass, Soc, 28 mai 2003, n°02-40273
(2) Article L1321-3 du Code du travail
(3) Cass, Soc, 22 juillet 1986, n°82-43824
(4) Cass, Soc, 29 février 1984, n°81-42321
(5) Cass, Soc, 21 mai 2008, n°06-44044

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail