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Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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Mis à jour le 19 décembre 2023

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Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de... Lire la suite

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En bref

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ? 

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail…

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur…). Vous savez que l'employeur peut imposer des tenues vestimentaires particulières, mais vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées, dans votre cas, par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle ordonnée. Notre dossier répond à vos questions…

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits notamment :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue de travail ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • la qualification du temps d'habillage et de déshabillage ;
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles en cas de manquementdont le licenciement.

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19 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Tenue de travail

Mesures de sécurité

Liberté de se vêtir

Tenue personnelle

Frais d'entretien des vêtements de travail

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La question du moment

Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

Une tenue de travail peut être rendue obligatoire du fait de règles d'hygiène et sécurité (équipements de protection individuelle tels que les chaussures de sécurité, le casque…).

Dans ce cas, votre employeur peut, et même doit, vous les imposer puisqu'il est responsable de votre sécurité sur le lieu de travail (1).

Des tenues de travail sont parfois également exigées du fait de pratiques commerciales.

La liberté vestimentaire n'a pas été considérée comme une liberté fondamentale et peut donc être limitée par votre employeur dès lors qu'elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (2).

Ainsi, il a déjà été reconnu que l'employeur pouvait poser une restriction à une tenue vestimentaire lorsque :

  • un salarié ne portait qu'un bermuda sous sa blouse blanche alors qu'il était amené à rencontrer des clients (3) ;
  • les vêtements portés portant atteinte à la réputation de l'entreprise (4).

Il a été rappelé que la restriction au port d'une tenue de travail, pouvait être en lien aux conditions et aux horaires de travail du salarié (5).

À noter : Il a été jugé que la restriction au port d'une tenue sera justifié par la nature de la tâche à accomplir, notamment lorsque le salarié est en contact avec la clientèle et donc, représente l'image de marque de la société.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 décembre 2023 concerne :

La liberté de s'habiller peut être limitée dans le cadre de l'activité professionnelle, mais ce proportionnellement à celle-ci et en accord avec un objectif défini. Ce dossier revient sur ces objectifs.

Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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