Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 19 décembre 2023

92465 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ? 

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail…

 

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Dans le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur…). Vous savez que l'employeur peut imposer des tenues vestimentaires particulières, mais vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées, dans votre cas, par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle ordonnée. Notre dossier répond à vos questions…

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits notamment :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue de travail ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • la qualification du temps d'habillage et de déshabillage ;
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles en cas de manquementdont le licenciement.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue de travail

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Mesures de sécurité

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Liberté de se vêtir

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Tenue personnelle

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Frais d'entretien des vêtements de travail

Le plan du dossier

  • Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?
  • Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire pour effectuer mon travail en sécurité, que puis-je faire ?
  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?
  • Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?
  • La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?
  • Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?
  • De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?
  • Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?
  • Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?
  • À quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?
  • Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?
  • Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?
  • Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?
  • Puis-je porter un foulard religieux durant mon temps de travail ?
  • L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et si oui, quand doit-il les changer ?
  • Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité nécessaires ?
  • L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?
  • Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

La question du moment

L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

Le salarié est tenu d'une obligation de sécurité (1) : de ce fait, il doit se conformer aux instructions données par l'employeur (à travers le règlement intérieur) en matière de sécurité. Il doit en outre prendre soin de sa santé et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Le salarié qui méconnaît cette obligation (par le non-port des équipements de sécurité notamment), peut être sanctionné disciplinairement, cette sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Les juges considèrent en effet que les salariés engagent leur responsabilité pour la commission de fautes liées à la sécurité (2).

Si le salarié refuse de porter l'équipement de sécurité parce que cela lui est douloureux par exemple, il peut contacter la médecine du travail afin de lui faire part de ce problème. Le salarié peut ainsi démontrer sa bonne foi et si cela est justifié, la médecine du travail pourra l'autoriser à ne pas porter l'équipement en cause ou le diriger vers un autre équipement, plus adapté.

Le mot de l'auteur

Le 19/12/2023

La liberté de s'habiller peut être limitée dans le cadre de l'activité professionnelle, mais ce proportionnellement à celle-ci et en accord avec un objectif défini. Ce dossier revient sur ces objectifs.

Photo de David Poroes Pereira

David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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