Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?

Quelle est l'obligation principale du salarié ?

L'obligation générale d'exécuter le contrat de bonne foi

De façon générale, lorsque le salarié signe son contrat de travail, il s'engage, au même titre que son employeur, à l'exécuter de bonne foi (2).

En raison de son caractère d'ordre public, cette obligation s'impose à l'employeur et au salarié, indépendamment de toute formalisation contractuelle.

L'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi concerne tous les salariés, qu'ils aient signé un CDI ou un CDD.

Elle est effective pendant toute la durée du contrat, y compris durant ses suspensions (arrêt maladie par exemple) (3), et prend fin, en principe, lors de la rupture du contrat de travail (4).

Toutefois, certaines obligations peuvent perdurer après la rupture lorsqu'elles ont fait l'objet d'une clause spécifique.

Quelles obligations découlent de la bonne foi ?

L'exécution de bonne foi du contrat entraîne plusieurs obligations pour chaque partie. À ce titre, le salarié doit par exemple :

• fournir une prestation de travail ;
• respecter les instructions de son employeur, notamment le règlement intérieur qui fixe les règles relatives à la discipline et aux sanctions (5) ;
• respecter l'organisation du travail (éviter les retards au travail en se conformant aux horaires, etc.) ;
• faire preuve de loyauté envers son employeur (fidélité, confidentialité, non-concurrence, etc.).

De son côté, l'employeur doit, par exemple, fournir un travail au salarié correspondant à sa qualification professionnelle, et le rémunérer pour le travail accompli.

Le salarié est-il soumis au secret professionnel ?

Qu'est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est une obligation légale qui interdit à certains professionnels de révéler des informations confidentielles confiées dans le cadre de l'exercice de leur activité.

Cette obligation vise à protéger la vie privée des personnes et à garantir la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions.

Le non-respect du secret professionnel peut être sanctionné pénalement, sauf exceptions prévues par la loi (6).

Quels salariés sont tenus au secret professionnel (infirmiers, notaires, etc.) ?

Les professions réglementées

La loi impose à certaines professions de respecter le secret professionnel. C'est le cas, par exemple, des :

• avocats (7) ;
• notaires (8) ;
• médecins et professionnels de santé (9) ;
• agents de la fonction publique (10) ;
• etc.

Ces professionnels ne peuvent, en principe, divulguer aucune information confidentielle concernant leurs clients, patients, usagers, etc. 

Les salariés du secteur privé

En principe, les salariés du secteur privé ne sont pas soumis au secret professionnel au sens strict, mais à une obligation de confidentialité, aussi appelée obligation de discrétion.

Cependant, en raison de la nature de leurs fonctions, certains salariés du secteur privé peuvent être tenus au secret professionnel.

📌 Exemple : 2 techniciens de prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), liés par le secret professionnel car ils traitent des données confidentielles d'assurés sociaux, ont été licenciés pour faute grave. Le premier a transmis à un tiers la fiche du répertoire national d'un ministre en exercice (11). Le second a transmis l'attestation de salaire d'un joueur de rugby à des tiers (12).

Quelle est la différence entre secret professionnel et obligation de confidentialité ?

Bien que les termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, il existe des différences.

	Secret professionnel	Confidentialité
Qui est concerné ?	Professions réglementées, fonctionnaires et certains salariés du secteur privé	Tous les salariés du secteur privé
Origine	Obligation légale	Obligation d'exécuter le contrat de bonne foi
Conséquences	Le professionnel doit garder secrètes les informations confidentielles	Le salarié ne doit pas divulguer les informations confidentielles de l’entreprise
Sanctions en cas de violation	Une violation peut entraîner des poursuites pénales	Une violation peut entraîner une sanction disciplinaire, voire des poursuites pénales, par exemple, pour la révélation d'un secret de fabrication (13)

💡 À retenir : le secret professionnel est une obligation légale qui s'applique à certaines professions.

Quelles sont les obligations de loyauté du salarié ?

L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail

Découlant de l'obligation de bonne foi, l'obligation de non-concurrence durant l'exécution du contrat de travail impose au salarié de rester fidèle et loyal à son employeur et de ne pas agir contre les intérêts de l'entreprise.

Cette obligation d'ordre public s'applique automatiquement, sans formalisation écrite.

Elle n'interdit pas au salarié d'avoir une autre activité professionnelle, mais celle-ci ne doit pas être en concurrence avec celle de son employeur.

Par exemple, le salarié qui crée une entreprise concurrente à celle de son employeur, sans l'en informer, et alors qu'il était toujours à son service, manque à son obligation de loyauté et commet une faute grave (6).

En outre, un salarié qui cumule plusieurs activités doit respecter les durées maximales de travail. Un salarié à temps partiel peut donc cumuler plusieurs emplois à condition que ces activités ne se concurrencent pas et que les durées légales maximales de travail soient respectées. 

Cette obligation prend fin, sauf exceptions, à la rupture du contrat de travail (démission du CDI, licenciement, rupture conventionnelle, etc.) (7).

⚠ Il ne faut pas confondre l'obligation de non-concurrence avec la clause d'exclusivité. Seule cette dernière permet à l'employeur d'interdire au salarié toute autre activité professionnelle (concurrente ou non). Néanmoins, puisqu'elle porte atteinte à la liberté du travail, une telle clause doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (8).

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L'obligation de non-concurrence après la rupture du contrat de travail

L'obligation de non-concurrence après la rupture du contrat de travail est formalisée par la clause de non-concurrence. Celle-ci ne produit des effets qu'après le départ du salarié.

Pour être valide, elle doit, entre autres, être limitée en temps et en lieu et est nécessairement écrite (9). 

La clause de non-concurrence vise à empêcher le salarié d'utiliser son expérience pour, par exemple, détourner la clientèle de son ancien employeur au profit d'un nouvel employeur ou de sa propre activité. 

En contrepartie, le salarié a le droit, en principe, à une indemnité de non-concurrence.

Cependant, cette indemnité n'est pas versée lorsqu'un salarié lié par une clause de non-concurrence démissionne et rejoint une entreprise concurrente pour les mêmes fonctions, dans laquelle il travaille 6 mois. Selon le juge, même pour une courte période, le salarié n'a pas respecté sa clause et ne peut donc pas prétendre à la contrepartie financière (10).

💡 À retenir : la clause de non-concurrence n'est pas systématique et ne s'applique qu'après la rupture du contrat.

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Le salarié est-il tenu à une obligation de sécurité ?

Le Code du travail prévoit effectivement qu'il incombe à chaque travailleur, conformément aux instructions de l'employeur et aux conditions du règlement intérieur, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités (23) :

• de sa santé ou de sa sécurité ;
• ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. 

Prendre soin de sa propre santé et sécurité

Le salarié a une obligation envers sa propre santé ou sécurité. À ce titre, il doit respecter les consignes de sécurité qui lui sont imposées, porter les équipements nécessaires requis, agir avec prudence, etc.

Ainsi, le salarié qui refuse volontairement de porter un casque de sécurité engage sa responsabilité et commet une faute grave (11).

💡Le salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit immédiatement alerter son employeur et peut exercer son droit de retrait (12).

Prendre soin de la santé et de la sécurité des autres

Le salarié a également l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses collègues et des tiers.

Par exemple, un responsable des ressources humaines qui a cautionné les méthodes managériales inacceptables du directeur d'un magasin et les a laissées perdurer a manqué à ses obligations et mis en danger la santé physique et mentale des salariés. Le juge souligne que, du fait de ses fonctions, il devait veiller au climat social et à des conditions de travail optimales (13).

Le salarié a-t-il une obligation de formation ?

Le salarié a l'obligation de participer aux actions de formation professionnelle proposées par l'employeur, notamment lorsque celles-ci sont nécessaires à l'adaptation à son poste de travail ou liées à l'évolution de son emploi (14).

Un refus injustifié de suivre une formation d'adaptation peut constituer une faute, notamment lorsque la formation est nécessaire au maintien dans l'emploi ou à la sécurité.

Cependant, si la formation se déroule en dehors de son temps de travail, le salarié peut refuser de l'effectuer.

Les conséquences pour le salarié en cas de non-respect

Le non-respect des obligations du salarié peut entraîner des sanctions disciplinaires proportionnées à la gravité des faits reprochés.

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui lui permet de prononcer des mesures allant de l'avertissement à la mise à pied disciplinaire, voire au licenciement pour faute.