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Modèle de clause de non-concurrence
Vous êtes employeur et vous souhaitez interdire à un salarié, après la fin de son contrat, d'exercer une activité qui pourrait directement ou indirectement concurrencer la vôtre ? La clause de non-concurrence vous aidera à protéger les intérêts de votre entreprise. Pour vous assurer de sa validité et éviter les erreurs, téléchargez notre modèle de clause, rédigé par nos juristes, prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
L'intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l'expérience acquise au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail.
Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?
Vous devez distinguer trois hypothèses :
- votre convention collective prévoit une simple possibilité d'insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail. Dans ce cas, vous devez négocier la clause avec le salarié pour l'insérer dans son contrat de travail.
- votre convention collective prévoit une obligation de non-concurrence. Lorsque la convention collective prévoit, de manière obligatoire, une clause de non-concurrence, alors, cette clause s'impose au salarié.
- en l'absence de précision dans la convention collective : il faut conclure un avenant au contrat de travail. Si vous souhaitez négocier avec votre salarié une obligation de non-concurrence qui n'est pas inscrite dans le contrat initial, il s'agit juridiquement d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.
Notre guide complet accompagnant notre modèle de clause vous donne les clés pour mettre en place une obligation de non-concurrence.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
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Sommaire
Nous vous proposons un modèle de clause de non-concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Guide d'utilisation – Clause de non-concurrence
I. Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence
II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non-concurrence ?
III. Conditions de validité et contenu de la clause
A. Mentions obligatoires
B. Clause de renonciation
IV. Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?
V. Ce que dit la jurisprudence
A. Limitation dans le temps et l'espace
B. Contrepartie financière
C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail
VI. Nos recommandations
Modèle de clause de non-concurrence
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