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Clause de non concurrence

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 11 mars 2022


Ce modèle de contrat : Clause de non concurrence

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

6,00€ TTC

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 11 mars 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de non concurrence

 

I. Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence

II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non concurrence ?

III. Conditions de validité et contenu de la clause

A. Mentions obligatoires

B. Clause de renonciation

IV. Comment mettre en place une obligation de non concurrence ?

V.  Ce que dit la jurisprudence

A. Limitation dans le temps et l'espace

B. Contrepartie financière

C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail

VI. Nos conseils

 

Modèle de clause de non concurrence

 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée. Si toutefois, lors de la rédaction du contrat de travail, vous n'avez pas souhaité l'intégrer mais que vous souhaitez désormais le faire, vous pouvez conclure un avenant au contrat de travail de votre salarié. Dans un tel cas, l'avenant devra être rédigé en deux exemplaires qui contiendront l'identité des parties, la date et la signature du représentant de l'employeur et du salarié précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Cela étant, le salarié est en droit de refuser.

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