Modèle de clause de non-concurrence

Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

L'intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l'expérience acquise au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail.

Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?

Vous devez distinguer trois hypothèses :

• votre convention collective prévoit une simple possibilité d'insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail. Dans ce cas, vous devez négocier la clause avec le salarié pour l'insérer dans son contrat de travail.
• votre convention collective prévoit une obligation de non-concurrence. Lorsque la convention collective prévoit, de manière obligatoire, une clause de non-concurrence, alors, cette clause s'impose au salarié.
• en l'absence de précision dans la convention collective : il faut conclure un avenant au contrat de travail. Si vous souhaitez négocier avec votre salarié une obligation de non-concurrence qui n'est pas inscrite dans le contrat initial, il s'agit juridiquement d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

Notre guide complet accompagnant notre modèle de clause vous donne les clés pour mettre en place une obligation de non-concurrence.