Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 044 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous êtes employeur et vous souhaitez interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Téléchargez notre modèle de clause de non-concurrence rédigée par nos juristes. ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
L'intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l'expérience acquise au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail.
Vous devez distinguer trois hypothèses :
Notre guide complet accompagnant notre modèle de clause vous donne les clés pour mettre en place une obligation de non concurrence.
Nous vous proposons un modèle de clause de non-concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Guide d'utilisation – Clause de non-concurrence
I. Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence
II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non-concurrence ?
III. Conditions de validité et contenu de la clause
A. Mentions obligatoires
B. Clause de renonciation
IV. Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?
V. Ce que dit la jurisprudence
A. Limitation dans le temps et l'espace
B. Contrepartie financière
C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail
VI. Nos recommandations
Modèle de clause de non-concurrence
Modèle de clause de non-concurrence
5 044 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 21588 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au...
Par Caroline Audenaert Filliol le 30/07/2024 • 29276 vues
Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des...
Par Yoan El Hadjjam le 09/07/2024 • 67218 vues
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...
Par Clémence Gosset le 24/05/2024 • 237747 vues
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
facilement lisible, facilement compréhensible et permet d evaluer clairement sa situation.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...