Modèle de clause de non-concurrence

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Modèle de contrat : Modèle de clause de non-concurrence

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le jeudi 7 septembre 2023

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La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Définition.

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

L'intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l'expérience acquise au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail.

Comment mettre en place une obligation de non concurrence ?

Vous devez distinguer trois hypothèses :

  • votre convention collective prévoit une simple possibilité d'insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail. Dans ce cas, vous devez négocier la clause avec le salarié pour l'insérer dans son contrat de travail.
  • votre convention collective prévoit une obligation de non concurrence. Lorsque la convention collective prévoit, de manière obligatoire, une clause de non-concurrence, alors, cette clause s'impose au salarié.
  • en l'absence de précision dans la convention collective : il faut conclure un avenant au contrat de travail. Si vous souhaitez négocier avec votre salarié une obligation de non-concurrence qui n'est pas inscrite dans le contrat initial, il s'agit juridiquement d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

Notre guide complet accompagnant notre modèle de clause vous donne les clés pour mettre en place une obligation de non concurrence.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de non concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation – Clause de non concurrence

 

I. Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence

II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non concurrence ?

III. Conditions de validité et contenu de la clause

A. Mentions obligatoires

B. Clause de renonciation

IV. Comment mettre en place une obligation de non concurrence ?

V.  Ce que dit la jurisprudence

A. Limitation dans le temps et l'espace

B. Contrepartie financière

C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail

VI. Nos conseils

 

Modèle de clause de non concurrence

 

La recommandation de l'auteur

Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée.

Si toutefois, lors de la rédaction du contrat de travail, vous n'avez pas souhaité l'intégrer mais que vous souhaitez désormais le faire, vous pouvez conclure un avenant au contrat de travail - avec l'accord - de votre salarié.

Dans un tel cas, l'avenant devra être rédigé en deux exemplaires qui contiendront l'identité des parties, la date et la signature du représentant de l'employeur et du salarié précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». 

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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