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Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail

Rédigé par Sessi Imorou, Juriste rédactrice web

Mis à jour le mardi 20 octobre 2026

Vous êtes employeur et vous souhaitez interdire à un salarié, après la fin de son contrat, d'exercer une activité qui pourrait directement ou indirectement concurrencer la vôtre ? La clause de non-concurrence vous aidera à protéger les intérêts de votre entreprise. Pour vous assurer de sa validité et éviter les erreurs, téléchargez notre modèle de clause, rédigé par nos juristes, prêt à l'emploi.

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En bref

Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité

La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.

L'intérêt de cette clause consiste à éviter que votre ancien salarié ne puisse faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l'expérience acquise au sein de celle-ci, pendant la durée de son contrat de travail.

Nous vous proposons un modèle de clause de non-concurrence, rédigé par des juristes.

Quand utiliser notre modèle de clause de non-concurrence ?

Ce modèle à utiliser lorsque vous souhaitez soumettre votre salarié à une clause de non-concurrence afin de protéger vos activités. Vous pouvez le faire dès le début de la relation de travail ou plus tard à travers un avenant.

Notre guide complet accompagnant notre modèle de clause vous donne les clés pour mettre en place une obligation de non-concurrence.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

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Sommaire

Nous vous proposons un modèle de clause de non-concurrence prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Guide d'utilisation – Clause de non-concurrence

I. Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence

II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de non-concurrence ?

III. Conditions de validité et contenu de la clause

A. Mentions obligatoires

B. Clause de renonciation

IV. Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?

V. Ce que dit la jurisprudence

A. Limitation dans le temps et l'espace

B. Contrepartie financière

C. Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle du contrat de travail

VI. Nos recommandations

Modèle de clause de non-concurrence

La recommandation de Sessi Imorou

Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée.

Si toutefois, lors de la rédaction du contrat de travail, vous n'avez pas souhaité l'intégrer mais que vous souhaitez désormais le faire, vous pouvez conclure un avenant au contrat de travail - avec l'accord - de votre salarié.

Dans un tel cas, l'avenant devra être rédigé en deux exemplaires qui contiendront l'identité des parties, la date et la signature du représentant de l'employeur et du salarié précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Sessi Imorou Juriste rédactrice web depuis 2020

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Clause de non-concurrence

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