Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de discrétion/confidentialité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause de discrétion/confidentialité ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion/confidentialité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos conseils
Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
Ce que pensent nos clients :
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Laurence R.
le 15/09/2022