Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

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Modèle de contrat : Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le jeudi 7 septembre 2023

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Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets, techniques ou... Lire la suite

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Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !

Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.

Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion / confidentialité ?

Vous pouvez intégrer une telle clause dans les contrats de travail de vos salariés, si votre activité comprend une part d'innovation, de conception ou de création de produits / services.

Grâce à cette clause, vous pouvez protéger tout savoir-faire (secret de fabrication, secret d'affaires, …) qui vous est propre. Généralement, toute information répondant aux 3 critères suivants est protégée au titre du secret des affaires :

  • une information connue par un nombre restreint de personnes ;
  • une information ayant une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
  • une information qui fait l'objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur.

Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de confidentialité ?

Tout salarié est tenu, dans le cadre de son contrat de travail, à une obligation de discrétion professionnelle concernant les informations auxquelles ses fonctions lui donnent accès.

Le non-respect de la clause de confidentialité peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros.

Téléchargez notre modèle de clause et découvrez notre guide d'utilisation complet pour connaître toute la procédure.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de discrétion/confidentialité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une clause de discrétion/confidentialité ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion/confidentialité ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause

IV- Comment la mettre en place ?

V- Ce que dit la jurisprudence

VI- Nos conseils

Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

La recommandation de l'auteur

Il peut être judicieux d'intégrer une telle clause dans les contrats de travail des salariés, notamment si l'activité de l'entreprise comprend une part d'innovation, de conception ou de création de produits ou de services.

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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