Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail

Notre modèle de clause de confidentialité pour vous aider à protéger votre savoir-faire

Vous venez de recruter un technicien qui aura accès à vos procédés de fabrication ? Un commercial qui manipulera votre fichier clients et vos conditions tarifaires ? Vous craignez qu'une information stratégique se retrouve chez un concurrent ?

Notre modèle de clause de discrétion/confidentialité, rédigé par nos juristes, protège vos informations sensibles pendant toute la durée du contrat, et même après le départ du salarié. Prêt à l'emploi, il s'insère directement dans le contrat de travail ou s'utilise comme avenant. Son guide d'utilisation vous explique comment le compléter et l'adapter à votre situation.

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Notre modèle vous sera utile :

• à l'embauche, pour insérer la clause dans le contrat de travail : CDI, CDD contrat d apprentissage, etc. ;
• en cours de contrat, sous forme d'avenant, que le salarié doit accepter ;
• dès qu'un salarié accède à des informations sensibles : données financières, stratégie commerciale, développement de produits, rémunérations dont il a connaissance par ses fonction.

Une clause de confidentialité peut elle porter sur les salaires ?

Notre guide fait le point sur ce qui est possible, alors que la réglementation européenne sur la transparence salariale est en cours d'introduction en droit interne.