Ce modèle de contrat : Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

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Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.

Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?

La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions.

Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion / confidentialité ?

Vous pouvez intégrer une telle clause dans les contrats de travail de vos salariés, si votre activité comprend une part d'innovation, de conception ou de création de produits / services.

Grâce à cette clause, vous pouvez protéger tout savoir-faire (secret de fabrication, secret d'affaires, …) qui vous est propre. Généralement, toute information répondant aux 3 critères suivants est protégée au titre du secret des affaires :

• une information connue par un nombre restreint de personnes ;
• une information ayant une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
• une information qui fait l'objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur.

Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de confidentialité ?

Tout salarié est tenu, dans le cadre de son contrat de travail, à une obligation de discrétion professionnelle concernant les informations auxquelles ses fonctions lui donnent accès.

Le non-respect de la clause de confidentialité peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros.

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