Exonération des tickets-restaurant en 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

Exonération de cotisations sociales sur les chèques déjeuner, comment ça marche ? Quels sont les avantages pour l'employeur ?

Votre participation à l'acquisition de titres-restaurant constitue un avantage au profit des salariés qui devraient logiquement être inclus dans l'assiette des cotisations sociales.

Néanmoins, la contribution patronale aux chèques déjeuner peut être exonérée de cotisations sociales, sous certaines conditions. En effet, l'employeur qui délivre des titres-repas à ses salariés n'a pas à payer de cotisations sociales sur la partie qu'il finance, si celle-ci ne dépasse pas le montant maximal défini par la loi.

Quelles sont les conditions d'exonération de cotisations sociales sur les titres-restaurant ?

Pour être exonérée de cotisations sociales, la participation patronale aux titres-restaurant doit répondre à la double condition suivante :

• la contribution de l'employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant (de sorte qu'il reste à la charge du salarié entre 40 % et 50 % du montant du titre-restaurant) ;
• la participation patronale ne doit pas dépasser le plafond légal d'exonération en vigueur.

Quel est le nouveau plafond d'exonération des tickets-restaurant depuis le 1er janvier 2025 ?

En principe, la limite d'exonération fait l'objet d'une réévaluation chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (1), entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant. La réévaluation est arrondie au centime d'euro le plus proche.

Le plafond d'exonération pour l'année 2025 a été revalorisé : celui de la participation patronale est fixé à 7,26 euros depuis le 1er janvier 2025 (contre 7,18 euros pour 2024).

Quelle est la valeur des tickets-resto ? Quel est le montant par titre ?

L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'il octroie à ses salariés : il n'existe aucune disposition imposant la valeur minimale ou maximale des chèques déjeuner.

Bien souvent, la valeur marchande des titres-restaurant dépend indirectement du plafond d'exonération des cotisations patronales sur les chèques déjeuner.

Le plafond d'exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant étant fixé à 7,26 euros, les entreprises sont peu nombreuses à accorder des titres d'une valeur supérieure à 14,52 euros !

📌 Exemple :

Prenons le cas d'un ticket d'une valeur de 13 euros.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la part financée par l'entreprise devra être au minimum de 6 euros (50 %) et au maximum de 7,80 euros (60 %). Cependant, après application de la seconde limite (plafond légal), la participation de l'employeur devra être plafonnée à 7,26 euros pour pouvoir être exonérée (le montant de 7,80 euros étant supérieur au plafond légal fixé).

 

Quelles sont les nouveautés à venir en matière de titres-restaurant ? Une nouvelle réforme est-elle encore à prévoir ?

Depuis quelques années, l'utilisation des tickets-restaurant fait débat. Diverses informations et nouveautés à venir ont de nouveau été annoncées et méritent d'être suivies de près !

Utilisation possible jusqu’au 31 décembre 2026

Pour booster le pouvoir d'achat des ménages, il avait été prévu qu'à compter du mois d'août 20 22 et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pouvaient être utilisés pour payer tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Ceci permettait en pratique aux ménages de payer l'ensemble de leurs courses alimentaires avec (2).

Cette mesure avait vocation à rester ponctuelle.

Néanmoins, et malgré l'opposition de l'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), le dispositif a d'abord été reconduit sur l'année 2024 (3). La dérogation à l’utilisation élargie du titre-restaurant qui permet aux salariés d'acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, farine, etc.) a finalement été prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 (4).

Qu'en est-il après le 31 décembre 2026 ? Une réduction du plafond pour faire ses courses est-elle envisagée ?

La ministre en charge du Commerce est venue détailler les contours de la réforme à venir sur les tickets-restaurant, en annonçant :

• une pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses en supermarché sans modification du plafond dès 2027 ;
• une utilisation des titres-restaurant le dimanche dans les restaurants et les supermarchés pour 2027 ;
• une dématérialisation totale des titres pour la fin de l'année 2026 afin qu'ils soient centralisés pour chaque salarié sur une carte tickets-restaurant ;
• une baisse des commissions appliquées aux restaurateurs.