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Attention !

Dans le langage courant, les termes "tickets-restaurant", "tickets-resto", "titres-restaurant", "chèques déjeuner", sont utilisés indistinctement.

Comment sont financés les titres-restaurant ?

Les tickets-restaurant représentent l’ensemble des éléments de rémunération que le salarié peut obtenir en complément de son salaire habituel. À ce titre, il s'agit d'une hausse du pouvoir d'achat pour ceux qui en sont bénéficiaires.

Leur financement est réparti entre :

  • l'employeur (part patronale) ;
  • et le salarié qui supporte un reste à charge (part salariale).

L'employeur doit prendre en charge entre 50 % et 60 % de leur valeur (1).

📌 Exemple :
Si l'employeur prend en charge 60 % de la valeur du prix du ticket-restaurant, la part salariale est de 40 % du prix. Ainsi, pour un ticket-resto à 9 euros, la part employeur est de 5,40 euros, tandis que la part salariale est de 3,60 euros.

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Quels sont mes droits et les règles applicables aux titres-restaurant ?

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Mon employeur peut-il déduire ma part directement sur ma rémunération ?

En principe, l'employeur ne peut pas opérer de retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues pour fournitures diverses (2).

Or, les tickets-restaurant ne constituent pas une fourniture diverse. Dans ce cas, votre employeur peut retenir le montant de votre participation liée à l'acquisition de ces derniers, directement sur votre rémunération (3).

À l'avenir, ne vous étonnez donc plus si vous constatez tous les mois un prélèvement sur votre salaire (à moins que vous fassiez le choix de refuser les tickets-restaurant). Il correspond aux jours travaillés dans le mois x le montant de la part salariale.

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Ma participation au financement des tickets-restaurants figure-t-elle sur ma fiche de paie ?

Oui, le montant de votre participation ainsi que le nombre de titres-restaurants qui vous sont remis doivent être mentionnés sur votre bulletin de paie, de manière visible.

Si elle est réalisée sous forme de retenue sur salaire, celle-ci doit apparaître en fin de fiche de paie (avant le net à payer) avec la mention "titre-restaurant".

Bon à savoir : si votre employeur émet des tickets-restaurant au-delà des limites légales indiquées précédemment, une ligne "ticket-restaurant" apparaîtra également en haut de votre fiche de paie.

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Les titres-restaurant sont-ils imposables ou font-ils l'objet d'une exonération ?

En principe, les titres-restaurant ne sont pas imposables, sous réserve de respecter les conditions suivantes (4) :

  • la participation patronale au financement des titres doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre (comme vu précédemment) ;
  • celle-ci doit également être inférieure à 7,32 euros depuis le 1er janvier 2026 (5)

Ainsi, pour avoir droit à l'exonération maximale la valeur du titre-restaurant doit être comprise en 2026 entre 12,20 euros (prise en charge par votre employeur à hauteur de 60 % et de 40 % pour le salarié) et 14,64 euros (prise en charge par votre employeur de 50 % et de 50 % pour le salarié).

🔍 Vous souhaitez savoir dans quel cas la part patronale est soumise en totalité à l'impôt sur le revenu ? Rendez-vous sur notre dossier !

Références :
(1) Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant

(2) Article L3251-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc., 1 mars 2017, n°15-18333 et n°15-18709
(4) BOI-RSA-CHAMP-20-50-30
(5) urssaf.fr