L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits alimentaires, jours fériés...

Qu'est-ce qu'un ticket-restaurant ? Définitions et avantages

Les tickets-restaurant : à quoi correspondent-ils exactement ?

Dans le langage courant, les termes "tickets-restaurant", "tickets-resto", "titres-restaurant", "chèques déjeuner", sont utilisés indistinctement.

Les tickets-restaurant sont proposés par certaines entreprises à leurs salariés afin qu'ils puissent se restaurer à la pause déjeuner.

Ils constituent des titres de paiement octroyés lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise.

La carte tickets-restaurant : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?

Les titres-restaurant peuvent être attribués sur papier ou de façon dématérialisée (2).

La mise en place d'une carte individualisée ouvre la possibilité à l'employeur de la recharger à distance en attribuant le nombre exact de tickets-restaurant à chaque salarié (= leur somme exacte), et au salarié de l'utiliser comme moyen de paiement.

Qui a le droit aux tickets-restaurant dans une entreprise ?

L’attribution des titres-restaurant concerne :

• les salariés à temps plein, quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD) ;
• les salariés à temps partiel, si la pause repas est prévue dans le contrat de travail (le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne bénéficie pas de titres-restaurant) ;
• les stagiaires ;
• les salariés intérimaires ;
• les contrats d’apprentissage ou de qualification.

💡 À noter :

Si vous êtes télétravailleur, sachez que vous bénéficiez des mêmes droits et avantages que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise (3). Vous devez donc obtenir des titres-restaurant si l'entreprise les proposent (4).

Comment obtenir des tickets-restaurant ?

Les tickets-restaurant sont obtenus en fonction du nombre de journées de travail réalisées, de sorte que pour les percevoir, il convient de ne pas être absent (arrêt maladie, accident du travail, congés payés, etc.).

Quel est le montant du plafond journalier des titres-restaurant (supermarchés, restaurateurs...) ? Quelle est la limite ?

La valeur utilisable des tickets-resto est de 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment) (5).

Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, est entrée en vigueur le 1er octobre 2022 (6). Cette augmentation du plafond des tickets-restaurant n'est pas une mesure limitée dans le temps : il s'agit d'une mesure pérenne inscrite dans le Code du travail, sans limitation de durée (5).

Liste des produits éligibles aux tickets restaurants 

Que pouvait-on initialement acheter avec les tickets restaurants ?

Avant le 18 août 2022, les tickets-restaurant étaient utilisables seulement pour l'achat de produits directement consommables.

📌 Exemple :

Sont des produits directement consommables -> 

• les sandwichs ;
• les salades ;
• les fruits et légumes ;
• etc.

Élargissement du champ d'utilisation des tickets-restaurant depuis le 18 août 2022

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et la fermeture temporaire des lieux de restauration ont donné lieu à un élargissement de la liste des produits pouvant être achetés avec des tickets restaurants : depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026 (7), tous les produits alimentaires, directement consommables ou non, peuvent en effet être payés avec les titres-restaurant (dans la limite du plafond d'utilisation) (8).

📌 Exemple :

Sont des produits non directement consommables -> 

• la farine ;
• le lait ;
• la viande ;
• les pâtes ;
• etc.

Est-ce que je peux utiliser ma carte-restaurant les week-end (notamment le dimanche) ? Quel est le fonctionnement pendant les jours fériés ?

Les titres-restaurant peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement), de sorte qu'ils ne peuvent pas être utilisables les dimanches et jours fériés.

💡 À noter : exceptionnellement, les titres-restaurant peuvent être utilisés le dimanche et les jours fériés, mais uniquement si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là (9).

Quels sont les changements à venir pour 2026, 2027... ?

La ministre en charge du Commerce, Véronique Louwagie, a détaillé les contours de sa réforme concernant les tickets-restaurant. (10) Voici les principales mesures à retenir :

• une pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses en supermarché sans modification du plafond, dès 2027 ;
• une utilisation des tickets-resto le dimanche dans les restaurants et les supermarchés, pour 2027 ;
• une dématérialisation totale des titres, pour la fin de l'année 2026 ;
• une baisse des commissions appliquées aux restaurateurs.