Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

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Modèle de lettre : Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le lundi 15 janvier 2024

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Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus profiter d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).... Lire la suite

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En bref

Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus profiter d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve et d'éviter que votre employeur ne continue à déduire de votre rémunération, la part salariale correspondant aux titres-restaurant.

Ce que dit la loi

Les tickets-restaurant n'étant pas obligatoires, le salarié est en droit de les refuser.

Dans ce cas, vous pouvez adresser un courrier à votre employeur dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas bénéficier du dispositif des tickets-restaurant.

Vous n'avez aucune obligation d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez renoncer à cet avantage. 

Votre salaire net se trouvera légèrement augmenté, car il n'aura pas été diminué du montant de la participation salariale.

En revanche, la part salariale normalement consacrée au financement des tickets-restaurant sera assimilée au salaire et assujettie en totalité aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.

Enfin, vous ne pourrez pas demander une compensation financière à l'entreprise correspondant à la part patronale acquittée pour les autres salariés. La participation de l'employeur sera perdue.

Découvrez notre article sur le refus des tickets-restaurant

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  • le 06/09/2020

    Le modèle de lettre, que j'ai commandé, est exactement ce que je recherchais.

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