illustration logo

Egalité salariale : comment lutter contre la discrimination salariale ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 03 mars 2022


Egalité salariale : comment lutter contre la discrimination salariale ?

Comment lutter contre la discrimination salariale 

📌A travail égal, salaire égal : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail ou un travail de valeur équivalente doivent être rémunérés de la même façon.

  • Des différences de traitement sont autorisées si elles sont fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

  • Si vous vous estimez victime d'une...

Lire la suite

Comment lutter contre la discrimination salariale 

📌A travail égal, salaire égal : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail ou un travail de valeur équivalente doivent être rémunérés de la même façon.

  • Des différences de traitement sont autorisées si elles sont fondées sur des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

  • Si vous vous estimez victime d'une discrimination salariale, vous pouvez demander des explications à votre employeur et saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

  • La charge de la preuve est partagée entre le salarié et l'employeur en matière de discrimination, hors cas d'accords ou de négociations faites par les organisations syndicales représentatives.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ! De nombreux exemples y sont répertoriés.

Le principe "à travail égal, salaire égal" doit être respecté par votre employeur. En présence de salariés placés dans une situation identique, il doit appliquer une stricte égalité de traitement. Cependant, il est courant d'entendre parler de discrimination salariale en entreprise, notamment matérialisée par une différence de salaire entre les hommes et les femmes, selon le diplôme, selon la qualité de travail, selon l'âge. Or, en présence de deux collaborateurs, égaux sur le plan professionnel, une inégalité sur le plan salarial n'est pas justifiée. Ces derniers sont légitimes à prétendre à une égalité de salaires. Notre dossier fait le point sur ces disparités, et vous dit comment les contester.

9,60€ TTC

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 03 mars 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous estimez être victime d'une discrimination car, sans raisons objectives, vous ne touchez pas le même salaire que vos collègues. Vous pensez que cette différence est liée à votre sexe, au fait que votre employeur ne vous apprécie pas, ou bien qu'elle ne s'explique tout simplement pas. Vous souhaitez savoir ce qui est légal ou non en la matière ? Les raisons qui peuvent justifier des salaires différents ? Ce dossier est fait pour vous.

Il vous explique le principe en matière de rémunération : à travail égal, salaire égal. Que vous soyez une femme, un homme, un membre d'une institution représentative du personnel, certains cas ne permettent pas de faire des différences en matière de salaire. Ce dossier vous permettra d’identifier ces situations et d’agir en conséquence.


Contenu du dossier 

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les différences de traitement, afin de vous permettre le cas échéant d’agir. Nous évoquerons les éléments suivants :

  • la définition du principe "à travail égal, salaire égal" ;

  • les conséquences de diplômes différents, de diplômes équivalents et de l’absence de diplôme ;

  • la qualité du travail en corrélation de la quantité du travail ;

  • l'octroi de primes, accessoires et avantages différents ;

  • les situations justifiant la différence de traitement et les cas prohibant les disparités ;

  • les différences de salaire entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires ;

  • l'égalité professionnelle homme/femme ;

  • la preuve de la discrimination salariale.


Nous vous proposons également les modèles de lettre suivants :

  • demander une justification à une différence de traitement

  • demander une augmentation de salaire en application du principe d'égalité homme/femme ;

  • dénoncer une discrimination auprès de l’inspection du travail ;

  • contester une discrimination auprès de son employeur ;

  • demander une indemnité pour discrimination sexuelle.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Discrimination salariale

icône case à cocher

Salaire

icône case à cocher

Différence de traitement

icône case à cocher

Egalité de rémunération

icône case à cocher

Situation identique

icône case à cocher

Inégalité salariale

icône case à cocher

Egalité de traitement

icône case à cocher

Hommes / Femmes

icône case à cocher

Inégalité de traitement

Le plan du dossier

  • Que signifie le principe « à travail égal, salaire égal » ?

  • Mon employeur me paye moins que les autres car il estime que je travaille moins bien, est-ce licite ?

  • Avoir deux diplômes différents mais de niveau équivalent peut-il justifier une différence de rémunération ?

  • Se fonder sur la nationalité permet-il de procéder à des différences de rémunération ?

  • Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de titres restaurants ?

  • Mon employeur invoque la nécessité de pratiquer une différence de traitement suite au recrutement d'un nouveau salarié, le peut-il ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils retenu qu’aucune raison ne justifiait une différence de rémunération ?

  • Dans mon entreprise, il y a des salariés du privé mais aussi des fonctionnaires, cela justifie-t-il une différence de traitement entre nous ?

  • En vertu d’un accord d’établissement puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?

  • Un accord collectif peut-il réserver aux seuls cadres un avantage ?

  • Mon employeur peut-il conditionner l’octroi d’un avantage sans méconnaître l’exigence d’égalité de traitement entre les salariés ?

  • Dans le cadre d’une UES (Unité Economique et Sociale), puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans une autre entreprise ?

  • En vertu d’un accord collectif d’entreprise puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?

  • Le versement à certains salariés d'une prime d’expatriation ne constitue t-il pas une discrimination salariale ?

  • Mon employeur peut-il se fonder sur l’ancienneté pour rémunérer davantage un salarié alors que celui-ci bénéficie déjà d’une prime d’ancienneté ?

  • Je n’ai pas de diplôme contrairement à mes collègues, cela justifie-t-il une différence de rémunération ?

  • Mon employeur invoque la nécessité de réorganiser l’entreprise pour procéder à des différences de rémunération, est-ce licite ?

  • Mon employeur peut-il me rémunérer différemment qu’un intérimaire travaillant dans la même entreprise que moi ?

  • En quoi consiste l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

  • En quoi consiste le principe d’égal accès à l’emploi des femmes et des hommes ?

  • Comment prouver une discrimination salariale ?

  • Vous pensez être victime d'une discrimination salariale, quels recours s'offrent à vous ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

La question du moment

En quoi consiste le principe d’égal accès à l’emploi des femmes et des hommes ?

Tout employeur doit respecter l'égal accès des femmes et des hommes dans l'entreprise. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou faire l'objet d'une mesure de discrimination directe ou indirecte en raison de son sexe (1).

En effet, nul ne peut (2) :

  • mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé ;
  • refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;
  • prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

Le mot de l'auteur

Le 03/03/2022

Ce dossier vous aide à connaître l'ensemble des situations pouvant constituer une discrimination salariale sur le plan légal. De ce fait, il vous permet de ne pas subir injustement une inégalité de traitement et donc de contraindre, si besoin, votre employeur à respecter la réglementation en matière salariale.

Le 07/03/2019

Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.

Le 18/05/2016

Le fait d'avoir plus de diplômes ou un diplôme plus qualifiant peut être un motif justifiant des salaires différents entre deux collaborateurs (Cass. Soc. 17 mars 2010, n°08-43089)

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 02/12/2014

    Pratique

  • le 25/12/2014

    Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande... Lire plus

    Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien

  • le 21/02/2021

    Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

Par Ablaye Ndour le 29/07/2022 • 22179 vues

Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dre...


Par Alexandra Marion le 25/08/2020 • 11505 vues

Les vacances sont terminées, l'heure de la rentrée a sonné ! Le retour de congés est le momen...


Par Jennifer Constant le 26/07/2019 • 5292 vues

Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts ...


Par Stéphanie JOURQUIN le 18/06/2019 • 2215 vues

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans l...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences