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Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme. ...Lire la suite
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En bref
Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre.
Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
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Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
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Par principe, deux salariés placés dans une situation identique doivent être rémunérés de façon égale.
L’employeur ne peut les traiter différemment qu’en justifiant de critères objectifs, pertinents et matériellement vérifiables.
En droit du travail, un principe s’applique en matière de rémunération : « à travail égal, salaire égal ».
L’article L1132-1 du Code du travail prévoit qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, en raison de son sexe.
Au niveau pénal, le fait de méconnaître les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3.750 euros.
Lettre demandant l'égalité salariale (principe d'égalité homme/femme)
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Lettre de demande de justification de différence de traitement salariale
Mis à jour le 23/01/2024
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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