Lorsque la conduite d'un véhicule n'est qu'une activité accessoire aux missions confiées au salarié ou qu'elle ne constitue pas l'un des éléments des fonctions du salarié, alors le retrait ou la suspension de son permis de conduire ne peut pas aboutir à un licenciement (1).
L'employeur est donc tenu de prendre en compte cette contrainte et d'aménager en conséquence le poste de travail du salarié concerné. Les missions de conduite de véhicules seront remplacées par d'autres missions ne nécessitant pas la détention du permis de conduire.
Un licenciement s'appuyant sur un retrait ou une suspension du permis de conduire serait déclaré sans cause réelle et sérieuse, d'autant plus qu'il serait fondé sur un fait tiré de la vie privée ce que prohibent les magistrats (2). En effet, dans une telle situation, le salarié concerné peut continuer à assurer sa prestation de travail même s'il n'a plus la possibilité de conduire (3).
Est, par exemple, sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un conducteur de travaux, dont la fonction n'implique pas d'avoir un permis de conduire (3), ou encore celui d'un coordinateur de préparation de voitures (4).
Si le licenciement n'est pas envisageable, la suspension du contrat de travail ne l'est pas non plus. En effet, le salarié est en capacité d'effectuer sa prestation de travail à l'exception de la conduite de véhicules. Il revient dès lors à l'employeur de s'adapter à cette contrainte en proposant un aménagement, temporaire ou définitif, selon qu'il s'agisse une suspension ou d'un retrait du permis de conduire, du poste de travail.
Ce que pensent nos clients :
Jean claude C.
le 01-10-2014
Explications trés claires.