Aucun texte n'impose à votre employeur de mettre en place des titres-restaurant dans son entreprise (1). Sa seule obligation est de mettre à la disposition de ses salariés un local de restauration dès lors que son entreprise a atteint 50 salariés (2).
Lorsque les titres-restaurant sont mis en place, vous ne pouvez au demeurant y être éligible que si vous justifiez d'un repas compris dans votre horaire de travail (3).
A ce titre, un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important qu'il ait pris ou non cette pause (4).
Par contre, vous êtes exclu de leur bénéfice si votre contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés, RTT, congés sans solde, etc.)
La valeur du titre-restaurant est fixée par votre employeur (dans le respect de certains montants maximums pour qu'ils restent exonérés de charges sociales). C'est pourquoi, d'une entreprise à l'autre, son montant peut varier.
En outre, il peut différencier l'attribution des tickets-restaurant dès lors qu'il le fait sur la base de critères objectifs, exclusifs de toute discrimination.
Exemple :
Votre employeur peut décider de les attribuer seulement aux salariés dont le domicile est éloigné, ce qui les empêche de déjeuner à leur domicile (5).
Il vous est également possible de refuser l'attribution d'un titre-restaurant (sauf si un accord collectif prévoit son octroi pour l'ensemble des salariés). Dans un tel cas, vous ne pouvez prétendre à aucune compensation.
Ce que pensent nos clients :
Razika R.
le 26/08/2022
Très clair !
TOM B.
le 27/03/2020
Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.