Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

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Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 16 janvier 2024

37605 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Maîtrisez l'utilisation de vos titres restaurant et chèques vacances grâce à notre dossier complet. Découvrez vos droits, les plafonds et les modalités d'utilisation pour profiter pleinement de ces avantages salariaux.... Lire la suite

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En bref

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

  • les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
  • les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Vous êtes salarié et vous bénéficiez des titres-restaurant et des chèques-vacances, mais vous ne savez pas à quoi vous avez le droit exactement ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur ? Faisons le point ensemble pour vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez des projets de vacances pour l'année 2024 ? Voyez-les comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances versés par votre employeur. Ce dossier vous permettra de bien comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant".

Que sont concrètement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ?

Votre employeur décide de vous faire bénéficier de titres-restaurant : a-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ? Quel est leur montant ?

À travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions pour que vous sachiez tout sur ces sujets !

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
  • aux salariés bénéficiaires ; 
  • à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
  • aux modalités d’utilisation ;
  • à la durée de validité ;
  • au financement des chèques vacances ; 
  • à l'achat de produits alimentaires ;
  • au taux de participation salariale et employé ;
  • à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Chèques-vacances

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Tickets-restaurant

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Conditions d'obtention

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Modalités d'utilisation

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Cumul

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Prime de panier

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Montant

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Plafond de 25 EUR

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Date de validité

Le plan du dossier

  • I. Les chèques-vacances
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
  • Dans quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
  • Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?
  • Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
  • Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
  • Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?
  • II. Les titres-restaurant
  • Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
  • Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?
  • Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets -restaurant. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?
  • Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?
  • Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
  • Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
  • Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?
  • Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre-restaurant ?
  • Qu'est-ce-qu'une prime panier ?
  • Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?
  • Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
  • A la fin de mon contrat, les titres-restaurant non utilisés sont-ils perdus ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

Régime fiscal :

Les chèques-vacances sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut soit 1766,92 euros en 2024 (1)

Régime social :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, les chèques-vacances sont exonérés de cotisations sociales seulement si la contribution de l'employeur remplit 3 conditions (2) : 

  • elle est modulée selon les niveaux de rémunération ;
  • elle fait l'objet d'un accord collectif ; 
  • elle ne se substitue pas à un élément de salaire passé ou futur. 

De plus, pour que la contribution de l'employeur soit exonérée de charges sociales, il ne faut pas qu'elle dépasse un seuil bien précis qui est le suivant :

Niveau de rémunération sur les 3 derniers mois du salarié bénéficiaire * Seuil maximum de la contribution de l'employeur 
Salaire inférieur à 3.864 euros 80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3.864 euros 50 % de la valeur des chèques-vacances

*Le niveau de salaire indiqué ci-dessus, soit 3.864 EUR représente le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2024. 

De plus, le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du SMIC brut mensuel, apprécié sur une base de 151,67 h, par an et par salarié.

Le non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro. Si ces conditions cumulatives ne sont pas respectées, la fraction de la participation patronale qui est supérieure à ce seuil, sera soumise à charges sociales. 

Le mot de l'auteur

Le 16/01/2024

La dérogation permettant l'achat de produits non consommables directement avec vos tickets-restaurant a été prolongée au 31 décembre 2024 (LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023).

Le 12/04/2023

Pour faire face à l'inflation, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans vos supermarchés participants pour l'achat de tous les produits alimentaires.

Le 08/07/2022

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des tickets-restaurant a changé. Au grand regret des salariés, le plafond est désormais de 19 EUR. Ce n'est pas tout, dorénavant, il n'est plus possible d'utiliser vos tickets-restaurant les dimanches et jours fériés.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 26/08/2022

    Très clair !

  • le 27/03/2020

    Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

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