Titres-restaurant et Chèques-vacances 2023: plafond, utilisation, montants

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Titres-restaurant et Chèques-vacances 2023: plafond, utilisation, montants

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 12 avril 2023

32938 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :

les titres-restaurant : institués en 1967, ils financent une partie de vos dépenses de restauration et vous permettent de prendre vos repas à l’extérieur, notamment lorsque l’entreprise n’est pas équipée d’une cantine. Ils sont émis sur un support papier ou dématérialisé ;
les chèques-vacances : mis en place en 1982, ils vous permettent de payer des prestations liées aux activités de vacances (transports en commun, hébergement, activités culturelles et de loisirs). Ils peuvent également profiter à votre famille.

Vous êtes salarié et vous bénéficiez des titres-restaurant et des chèques-vacances, mais vous ne savez pas à quoi vous avez le droit exactement ? Vous vous demandez quelles sont les obligations de votre employeur ? Ce dossier est là pour vous aiguiller et ainsi vous permettre une bonne utilisation de ces avantages.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Chèques-vacances

Tickets-restaurant

Conditions d'obtention

Modalités d'utilisation

Cumul

Prime de panier

Montant

Plafond de 25 EUR

Date de validité

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Avec le beau temps qui arrive à grands pas, les vacances d'été se rapprochent. Voyez ces vacances comme l’opportunité de vous servir des chèques-vacances que votre employeur vous a attribués. Ce dossier vous permettra de bien comprendre la notion de "chèques-vacances" ainsi que la notion de "tickets-restaurant".

Que sont exactement les chèques vacances et comment sont-ils mis en place ? Comment sont-ils financés ? Que faire en cas de perte ou de vol ?

Votre employeur décide de vous faire bénéficier de titres-restaurant : A-t-il l’obligation de les instaurer ? Pouvez-vous les refuser ? Que pouvez-vous acheter avec ? Quel est leur montant ?

À travers ce dossier, nous faisons un point sur ces différentes questions pour que vous sachiez tout sur ces sujets !

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

à la notion des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux salariés bénéficiaires ;
à l’attribution des chèques-vacances et des tickets-restaurant ;
aux modalités d’utilisation ;
à la durée de validité ;
au financement des chèques vacances ;
à l'achat de produits alimentaires ;
au taux de participation salariale et employé ;
à la possibilité d’un cumul avec d’autres avantages.

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 20 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

Le plan du dossier

I. Les chèques vacances
À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?
A quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?
Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?
Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?
Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?
Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?
II. Les titres-restaurant
Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?
Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?
Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets resto. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?
Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?
Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?
Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?
Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?
Qu'est-ce-qu'une prime panier ?
Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?
Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?
A la fin de mon contrat, les titres-restaurant non utilisés sont-ils perdus ?

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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

La question du moment

À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

La loi du 22 Juillet 2009 a supprimé la condition de ressources pour bénéficier des chèques-vacances. Désormais, tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, peu importe leurs revenus et la nature de leur contrat de travail (1).

Cependant, il n'existe aucune obligation légale de mise en place de chèques-vacances. C'est à l'employeur de le décider.

En revanche, vous devez verser une contribution dont le montant dépend de votre niveau de ressources. Votre employeur ou votre Comité Social et Economique (CSE) doit également verser une contribution (2).

Le mot de l'auteur

Le 12/04/2023

Pour faire face à l'inflation, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans vos supermarchés participants pour l'achat de tous les produits alimentaires.

Le 08/07/2022

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond des tickets-restaurant a changé. Au grand regret des salariés, le plafond est désormais de 19 EUR. Ce n'est pas tout, dorénavant, il n'est plus possible d'utiliser vos tickets-restaurant les dimanches et jours fériés.

Le 08/07/2022

Ce dossier va vous permettre de comprendre la mise en place mais surtout l'utilisation des chèques-vacances et des tickets-restaurant afin que vous soyez un maximum informés sur le sujet.

Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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Note moyenne sur 2 avis

Razika R.

le 26/08/2022

Très clair !
TOM B.

le 27/03/2020

Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le ca Lire plus

Clair et concis ; je recommande ce site que j'utilisais depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail et aujourd'hui, pour rester informée et conseiller mes proches.

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

Titres-restaurant et Chèques-vacances 2023: plafond, utilisation, montants

Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Chèques-vacances

Tickets-restaurant

Conditions d'obtention

Modalités d'utilisation

Cumul

Prime de panier

Montant

Plafond de 25 EUR

Date de validité

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Les chèques vacances

À quelles conditions puis-je bénéficier de chèques-vacances ?

A quels endroits puis-je utiliser mes chèques-vacances ?

Comment sont financés les chèques-vacances ? Quelle est la part employeur ? Quelle est la participation salariale ?

Quel est le régime fiscal et social des chèques vacances ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

Je suis pacsé(e). Mon compagnon peut-il bénéficier des chèques-vacances ?

Que faire en cas de vol ou de perte de mes chèques-vacances ?

II. Les titres-restaurant

Qui peut bénéficier des titres-restaurant ?

Quel est désormais le plafond des titres-restaurant ?

Les jours possibles d'utilisation des tickets-resto ,"tickets-repas" ou carte tickets resto. Peut-on les utiliser le dimanche et pendant les vacances ?

Télétravail : puis-je bénéficier de titres-restaurant ?

Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?

Si l'employeur accorde des titres-restaurant, est-il obligé de mettre à disposition un local pour déjeuner ?

Comment utiliser les titres-restaurant ? Qui accepte les titres-restaurant ?

Puis-je effectuer plusieurs achats par jour avec mon titre restaurant ?

Qu'est-ce-qu'une prime panier ?

Puis-je cumuler prime de panier et titres-restaurant ?

Un salarié malade et en arrêt maladie peut-il bénéficier des titres-restaurant ?

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