Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 14 juin 2023

16513 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Tout savoir sur la participation et l'intéressement  Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur la participation et l'intéressement 

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ? Comment se passe le plan d'épargne retraite ? Comment épargner ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ? Quel est le choix offert au salarié ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes : 

  • l'intéressement ;

  • la participation ;

  • le plan épargne individuel, entreprise et obligatoire ;

  • le compte épargne temps ;

  • le plan épargne retraite collective ;

  • l’utilisation des droits de son épargne salariale ;

  • la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.


 Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :

  • modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;

  • modèle de réclamation suite à un refus de déblocage. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Intéressement

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Participation

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Plan épargne entreprise

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Plan épargne retraite collective

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Compte épargne-temps

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Plan retraite individuel

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Déblocage anticipé

Le plan du dossier

  • I. L'intéressement
  • Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?
  • Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?
  • II. La participation
  • Comment est mise en place la participation ?
  • Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?
  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?
  • Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?
  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?
  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?
  • III. Le plan d'épargne d'entreprise
  • Plan d'épargne entreprise : comment fonctionne l'épargne salariale ?
  • Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
  • IV. Le compte épargne temps
  • A quoi sert un Compte Epargne Temps ?
  • Ai-je droit à un Compte Epargne Temps ?
  • Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?
  • Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?
  • Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?
  • Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?
  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?
  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?
  • Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?
  • V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Le PERCO : comment ça marche ?
  • Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?
  • Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?
  • VI. Le plan d'épargne retraite (PER)
  • Qu'est-ce que le PER individuel ?
  • Quelles sommes mettre sur le PER individuel ?
  • Comment débloquer l'épargne de son PER individuel ?
  • Qu'est-ce que le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire ?
  • Les versements du PER d'entreprise collectif et obligatoire

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

La question du moment

Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

L'accord de participation doit retenir un ou plusieurs modes de gestion des sommes représentant la Réserve Spéciale de Participation, pour la durée de blocage de celle-ci (1)

La gestion de la participation peut prendre la forme d'un placement sur des comptes ouverts au nom des intéressés en application d'un plan d'épargne salariale : plan d'épargne entreprise (PEE), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne interentreprises (PEI)... (2)

Pour les accords conclus depuis le 24 mai 2019, les droits à participation des salariés ne peuvent plus être affectés à des comptes courants bloqués sauf pour :

  • les sociétés coopératives (SCOP) ;
  • les sociétés pour lesquelles il a été fait application du régime d'autorité

À noter :

Les frais relatifs aux opérations nécessaires à la tenue de comptes liés à la participation sont à la charge de l'entreprise.

Le mot de l'auteur

Le 14/06/2023

En cas de non versement des sommes dues au titre de la participation aux résultats de l'entreprise relative à l'article L3322-2 du Code du travail, le salarié dispose d'un délai de 5 ans pour réclamer ces sommes à son employeur.

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/05/2022

    Dossiers très bien documentés

Pour aller plus loin

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