Tout salarié d'une entreprise de plus de 50 salariés peut prétendre à une participation aux résultats de l'entreprise.
Cela signifie qu'une partie des bénéfices de l'entreprise sera redistribuée aux salariés, car l'objectif du dispositif est de garantir collectivement à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise (1).
Il s'agit donc d'un des dispositifs d'épargne salariale prévu par le Code du travail, prenant la forme d'une participation financière à effet différé. Elle est calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).
À la différence de l'intéressement, qui est une mesure facultative, la participation est une mesure obligatoire pour les entreprises concernées.
Actualité : pour les entreprises de 11 à 49 salariés, une expérimentation, mise en place depuis le 1er janvier 2025, peut obliger ces dernières à mettre en place un accord de participation. Plus précisément, les entreprises ayant réalisé pendant 3 exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires, doivent obligatoirement mettre en place un dispositif de partage de la valeur (1) :
- soit en signant un accord de participation ou d'intéressement ;
- soit en abondant un plan d'épargne salariale ;
- soit en versant une prime de partage de la valeur.
Enfin, pour les autres entreprises (moins de 50 salariés ne rentrant pas dans le cadre de l'expérimentation), la participation peut tout à fait être mise en place de façon volontaire.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 19-05-2022
Dossiers très bien documentés