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Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Tout savoir sur la participation et l'intéressement  Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur la participation et l'intéressement 

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ? Comment se passe le plan d'épargne retraite ? Comment épargner ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ? Quel est le choix offert au salarié ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes : 

  • l'intéressement ;

  • la participation ;

  • le plan épargne individuel, entreprise et obligatoire ;

  • le compte épargne temps ;

  • le plan épargne retraite collective ;

  • l’utilisation des droits de son épargne salariale ;

  • la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.


 Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :

  • modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;

  • modèle de réclamation suite à un refus de déblocage. 

Ce dossier juridique dédié contient :

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36 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Intéressement

Participation

Plan épargne entreprise

Plan épargne retraite collective

Compte épargne-temps

Plan retraite individuel

Déblocage anticipé

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La question du moment

Le PERCO : comment ça marche ?

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) permet aux salariés de se constituer une épargne, disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente ou de capital (1).

Lorsque cela est possible, le choix du versement en capital ou en rente se fait au moment du départ en retraite (2).

Ce PERCO peut prévoir que l'adhésion des salariés sera automatique, dans ce cas, chacun doit être informé individuellement et vous disposez de 15 jours pour renoncer à cette adhésion (3).

Ce dispositif est ouvert à tout salarié (également aux chefs d'entreprises ou dirigeants). Néanmoins, une condition d'ancienneté, de 3 mois maximum, peut être exigée par l'accord collectif le mettant en place.

Le Perco permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières constitué par des titres émis par les SICAV et des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

L'entreprise propose un choix entre 3 organismes de placements collectifs au minimum, qui doivent présenter des profils d'investissement différents.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 14 juin 2023 concerne :

En cas de non versement des sommes dues au titre de la participation aux résultats de l'entreprise relative à l'article L3322-2 du Code du travail, le salarié dispose d'un délai de 5 ans pour réclamer ces sommes à son employeur.

Photo de Malvina Ruiz

Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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  • le 19/05/2022

    Dossiers très bien documentés

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