Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?

L'attribution d'un avantage en nature ou d'une gratification doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés de l'entreprise.

Dès lors, les salariés placés dans la même situation, c'est-à-dire effectuant le même travail ou un travail de même valeur, doivent être traités de la même manière.

Le fait que vous soyez marié avec un autre membre de l'entreprise n'est pas de nature à placer celui-ci dans une situation différente de la votre, et ne doit avoir aucune incidence dans vos rapports à tous deux avec votre employeur. Au sein de votre entreprise, chaque salarié doit être considéré individuellement. Le mariage de certains salariés entre eux importe donc peu, il s'agit d'un élément relatif à leur vie personnelle.

En conséquence, aucun de vous deux ne peut être privé d'un avantage au seul motif qu'il est marié à un autre salarié de l'entreprise, sous peine de générer une inégalité de traitement constitutive d'une discrimination illicite (1).

Chaque salarié, marié ou non à un autre salarié de l'entreprise, doit donc bénéficier des mêmes avantages dans leur intégralité (2), même de nature familiale, comme une prime de vacances ou un chèque cadeau pour la naissance d'un enfant. Si une prime de naissance est prévue, les deux parents doivent percevoir cette prime s'ils travaillent tous les deux dans l'entreprise.

Bon à savoir : de la même manière, si une prime de mariage est mise en place dans votre entreprise, elle doit bénéficier aux deux membres de votre couple. Elle doit également s'appliquer même s'il s'agit d'un pacte civil de solidarité (PACS). En effet, il est également interdit de différencier le mariage et le pacs de personnes de sexes opposés ou du même sexe.