Prime de vacances : comment en bénéficier ?

Juriste rédactrice Web

492.944 vues · Mis à jour le 21 mai 2025 à 15:20

Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? On vous dit tout !

Prime de vacances : comment en bénéficier ?

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Sommaire

Qu'est-ce que la prime de vacances (prime d'été) ?

La prime de vacances est une rémunération supplémentaire octroyée aux salariés pendant leurs congés estivaux.

⚠ Attention ! Il est important de ne pas confondre la prime de vacances avec les chèques-vacances, ou avec l'indemnité de congés payés. En effet, l’indemnité de congés payés vise à compenser la perte de salaire subie par les salariés lorsqu'ils prennent des congés. Les chèques-vacances, quant à eux, sont attribués par certaines entreprises et correspondent à des titres de paiement qui permettent de financer des dépenses liées aux vacances.

3 minutes pour tout comprendre sur les différentes primes à verser au salarié

Qui peut bénéficier de la prime de vacances ?

Tous les salariés de l'entreprise peuvent en bénéficier.

En revanche, il est possible que l'obtention de cette prime soit soumise à certaines conditions.

Exemple :

Le versement d'une prime de vacances peut être conditionné à l'ancienneté du salarié au sein d'une même entreprise.

Le versement de la prime de vacances par l'employeur est-il obligatoire ?

L'employeur n'a aucune obligation légale de vous verser une prime de vacances. Par conséquent, cela signifie que si aucune mesure n'est prévue collectivement ou individuellement, vous ne pouvez pas l'y contraindre.

En revanche, lorsque la prime de vacances est prévue par une convention collective, un accord d'entreprise ou par votre contrat de travail, l'employeur est alors tenu de vous verser cette prime selon les modalités de calcul et de versement prévues par ceux-ci.

Si la prime de vacances est un usage, votre employeur a également l'obligation de vous la verser, et ce, tant que n'a pas été dénoncé l'usage.

Pour rappel, une prime de vacances constitue un usage dès lors qu'elle répond à certains critères (1) :

générale : elle doit profiter à tous les salariés ou au moins à une catégorie du personnel sans distinction ;
constante : elle doit être versée depuis plusieurs années consécutives ;
fixe : elle doit être déterminée et versée selon des règles précises (mode de calcul constant et fixé à l'avance selon des critères objectifs).

Comment calculer la prime de vacances ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quel est son montant ?

Le montant de la prime de vacances est généralement forfaitaire et versé en 1 fois.

Elle représente un complément de salaire qui entre dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale (2). De ce fait, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

En principe, la méthode de calcul de la prime de vacances est généralement prévue par le texte qui l'instaure (accord d'entreprise, convention collective, contrat de travail, etc.). Elle peut également être calculée en fonction du salaire mensuel du salarié, ou en fonction du nombre d'enfants à charge du salarié.

Quand et comment peut être versée la prime de vacances ? Exemples de conventions collectives le prévoyant (Syntec, BTP...)

Convention collective	Avantage accordé
1 - Convention collective des bureaux d'études techniques (Syntec-Cinov) (3) - IDCC n°1486	L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. Par ailleurs, toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances, à condition : qu'elle soit au moins égale aux 10 % prévus ci-dessus ; et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
2 - Convention collective des travaux publics (BTP) (4) - IDCC n°1702	La prime est versée aux ouvriers ayant effectué au moins 1.200 heures de travail au cours de l'année de référence (1er mai - 30 avril) dans une ou plusieurs entreprises du BTP (ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué le service national). Les heures indemnisées au titre du chômage partiel (dans la limite de 75 heures) et de la maladie sont prises en compte. Elle correspond à 30 % de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables, c'est-à-dire calculée sur la base de 2 jours de congés par mois de travail ou 150 heures.
3 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (5) - IDCC n°1170	La prime de vacances est égale à 25 % de l'indemnité de congés payés. Elle est versée aux salariés ayant au moins 700 heures de présence continue au cours de la période annuelle de référence de calcul des droits à congés payés.

Comment faut-il procéder en cas de non-versement de la prime de vacances par l'employeur ? Comment faire pour l'obtenir ?

Si vous remplissez l'ensemble des conditions nécessaires à l'acquisition de la prime de vacances (vu ci-dessus) et que vous constatez qu'elle ne vous est pas versée, alors vous êtes en droit d'exiger son paiement, au même titre que le salaire.

Pour cela, vous disposez de 3 ans pour agir, en saisissant le conseil de prud'hommes.

Références :
(1) Cass. Soc., 22 juin 1993, n°90-41830
(2) Article L242-1 du Code de la Sécurité sociale
(3) Article 7.3, Convention collective des bureaux d'études techniques, IDCC n°1486
(4) Article 5-8, Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, IDCC n°1702
(5) Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification de la Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, IDCC n°1170

Les questions fréquemment posées

La prime de vacances peut-elle être cumulée avec le versement d'autres primes ?

Oui.

Exemple :

La prime de vacances peut tout à fait être cumulée avec la prime de panier.
Comment calculer la prime de vacances Syntec ?

Il existe 3 méthodes pour calculer la prime de vacances Syntec :

- compter 1/10ème global de la base brute de congés payés de l'ensemble des salariés, le diviser par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire ;
- une répartition au prorata des salaires avec majoration en cas d’enfant à charge ;
- une majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié.
Comment calculer la prime de vacances BTP ?

Il existe 2 formules de calcul pour connaître le montant de la prime de vacances BTP. Toutefois, seule la plus favorable au salarié sera retenue. Elles sont les suivantes :

- diviser la rémunération brute de la période de référence par 10 ;
- multiplier le tarif horaire du dernier mois travaillé par le nombre d'heures effectuées, puis diviser le résultat par 10.
Quand/à quelle date le salarié reçoit-il la prime de vacances ?

En principe, elle est versée quelques semaines avant le départ en congé d'été.

Pour connaître la date exacte, il convient de se reporter au texte qui l'instaure ou à la politique interne de l'entreprise.
À quel endroit figure la prime de vacances ?

Étant un complément de salaire, la prime de vacances doit figurer sur le bulletin de paie du mois de son versement, dans la section du salaire brut.