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Convention collective Tuiles et Briques 2023 Brochure 3086 + grille de Salaire

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Vous êtes employeurs ou salariés dans une fabrique de carreaux en céramiques, la fabrication de briques, de tuiles, de divers produits en terre cuite et d'argiles expansées?? Vous dépendez donc de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques répertoriée sous le numéro de brochure n°3086  et l'IDCC 1170 - 3086

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • le préavis en cas de licenciement ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

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Champs d'application de la convention collective

 

La Convention de l'industrie des tuiles et Briques (brochure JO n° 3086) concerne les activités de fabrication de carreaux en céramiques, la fabrication de briques, de tuiles, de produits divers en terre cuite et d'argiles expansées.
Les VRP sont exclus de l'application de cette convention.
Elle s'applique sur le territoire national à l'exclusion des DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3086

  • IDCC : 

    1170
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 février 1982
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE
      • Formation professionnelle
      • Clauses Ouvriers
      • Clauses ETAM
      • Clauses Cadres
      • Clauses Cadres Annexe A.C.A.1
      • Clauses Cadres Annexe A.C.A.2 (1)
      • Commission paritaire de l'emploi
      • Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi
      • Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • Liste des stages agréés
      • Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT
      • Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Egalité professionnelle hommes-femmes
      • Egalité professionnelle
      • Réforme de la classification et rémunérations minimales annuelles garanties
      • RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
      • Départ et mise à la retraite
      • Mise en place de CQP
      • Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005
      • Avenant à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
      • Modification de la convention
      • Egalité professionnelle hommes-femmes
      • Création d'une commission de validation des accords
      • Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
    • Textes Salaires
      • Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)
      • Salaires
      • Salaires ouvriers et ETAM
      • Salaires
      • Salaires ouviers et ETAM
      • Salaires (Annexe A.C.A n° 2)
      • Salaires et primes pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires et primes pour l'année 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires et primes pour l'année 2014
      • Salaires et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juin 1982
      • ARRETE du 20 décembre 1982
      • ARRETE du 15 février 1983
      • ARRETE du 14 octobre 1983
      • ARRETE du 20 mars 1985
      • ARRETE du 11 février 1986
      • ARRETE du 1 juillet 1986
      • ARRETE du 6 juillet 1987
      • ARRETE du 14 janvier 1988
      • ARRETE du 1 septembre 1988
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 26 juin 1990
      • ARRETE du 19 novembre 1990
      • ARRETE du 12 décembre 1990
      • ARRETE du 22 janvier 1992
      • ARRETE du 26 juin 1990
      • ARRETE du 15 janvier 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 25 novembre 1993
      • ARRETE du 28 janvier 1994
      • ARRETE du 20 mai 1994
      • ARRETE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 19 août 1994
      • ARRETE du 16 février 1995
      • ARRETE du 10 mai 1995
      • ARRETE du 18 juillet 1995
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 26 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 27 décembre 1999
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 2 mars 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
  • Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Développement de la formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
      • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Développement de la formation professionnelle
      • Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 2004
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Ce que pensent nos clients :

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Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023