Champ d'application de la convention collective
La convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (brochure JO n°3294) concerne les entreprises dont l'activité est la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles, la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées à condition qu'elles soient crues, la fabrication de couscous, la fabrication de produits frais en conserve ou surgelés à base de pâtes.
Elle ne comprend pas la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires, la préparation de couscous garni et la préparation de potages.
Elle ne comprend pas la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires, la préparation de couscous garni et la préparation de potages.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.