Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

Les tickets-restaurant sont-ils obligatoires en entreprise ? Est-ce légal de les refuser même s'ils sont mis en place ?

Rappel de la définition et du fonctionnement des tickets-restaurant

Les titres-restaurant sont des avantages sociaux octroyés par certaines entreprises à leurs salariés, afin qu'ils puissent se restaurer à la pause méridienne / pendant la pause repas.

Ils sont des titres de paiement remis pour permettre l'acquittement en tout ou en partie de produits alimentaires, directement consommables ou non (1).

📌 Exemple :

Peuvent être achetés avec des tickets-restaurant :

• des sandwichs ;
• de la viande ;
• des fruits et des légumes ;
• des pâtes ;
• etc.

La valeur utilisable des tickets-resto est de 25 euros par jour maximum (2).

Est-il obligatoire d'accepter les tickets-restaurant ou peut-on y renoncer ?

L'employeur n'est pas dans l'obligation de mettre en place un dispositif de titres-restaurant dans son entreprise.

S'il est mis en place, les salariés peuvent, quant à eux, refuser individuellement de bénéficier de cet avantage social. Les titres-restaurant n'étant pas obligatoires, vous avez donc la possibilité de les refuser, dès lors qu'aucune disposition contenue dans la convention collective applicable à l'entreprise ne prévoit le contraire.

⚠ Attention ! La convention collective, l'accord collectif ou le contrat de travail peut prévoir l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Si tel est le cas, vous ne pourrez pas faire autrement...

Pourquoi renoncer aux titres-restaurant ?

La possibilité de pouvoir bénéficier de tickets-restaurant dans son entreprise peut ne pas être intéressant.

📌 Exemple :

Lorsque votre domicile se trouve loin des restaurants et des supermarchés et que vous ne parvenez pas à écouler d'une année sur l'autre vos tickets-restaurant.

Quelles sont les règles et les conséquences en cas de refus des titres-restaurant ?

Si vous souhaitez refuser les titres-restaurant, votre salaire net sera légèrement revalorisé.

Cependant, vous perdrez une partie de votre pouvoir d'achat. De plus, vous n'aurez pas la possibilité de demander à votre employeur une compensation financière, correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant. La participation de votre employeur sera dans tous les cas perdue.

Comment est-il possible de renoncer aux tickets-resto ?

Le salarié peut à tout moment refuser les tickets-resto (à moins que la convention collective, l'accord collectif applicable à l'entreprise, ou que le contrat de travail prévoit l'obligation de les accepter).

Pour refuser l'attribution des titres-restaurant, il est recommandé d'adresser un écrit à votre employeur, dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas vouloir bénéficier d'un tel dispositif.

💡 Bon à savoir : vous n'avez pas l'obligation d'expliquer les motifs de votre refus !