Emploi des seniors : tout savoir sur les dispositifs d’accompagnement et la réforme...

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18 Questions essentielles

Emploi des seniors : tout savoir sur les dispositifs d’accompagnement et la réforme retraite 2023 !

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 26 avril 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Emploi des seniors : que prévoit l’État et pourquoi les recruter ?

Emploi des seniors : que prévoit l’État et pourquoi les recruter ?

Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Mais pour autant, cette catégorie de salariés peut encore avoir du mal à retrouver un emploi lorsqu’elle se retrouve au chômage ou même à se maintenir dans leur emploi.

À cet effet, pour inciter les entreprises à recruter et garder les seniors en poste, l’État n’hésite pas à mettre en place des aides et dispositifs d’accompagnement. Cela illustre bien la volonté des politiques d’accompagner les seniors dans leur accomplissement professionnel.

Par ailleurs, si certaines dispositions prévues dans le projet de réforme des retraites ont été censurées par le Conseil constitutionnel, il n'est pas impossible qu'elles réapparaissent dans la réforme plein-emploi prévue pour cet été 2023.

Recruter un senior peut présenter des avantages pour votre entreprise tant sur le plan humain, le plan professionnel que le plan économique.

En tant qu’employeur, de quelles aides pouvez-vous bénéficier en recrutant des seniors ? Quel est le montant de l’aide versée ? Quels sont les dispositifs créés pour faciliter leur insertion ? Quel est leur taux d’emploi ? Comment recruter un senior ?

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Description
Notions abordées
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Le plan du dossier
La question du moment
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Senior

Index

Taux d’emploi

Exonération

Cumul

Candidats seniors

Aide

CDI

Dispositif

Allègement

Salarié

Emploi

CDD

Cotisations

Retraite

Entreprise

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes un employeur, gestionnaire des ressources humaines et vous êtes actuellement dans un processus de recrutement. Vous vous posez des questions sur l’embauche des seniors, les avantages que cela peut représenter pour votre entreprise. L’embauche des seniors implique des challenges pour les managers, tant au niveau organisationnel que managérial. Il faudra tenir compte de “l’âge” du salarié pour une meilleure intégration aux effectifs et pour un meilleur résultat professionnel.

Ce dossier est ainsi à destination des entreprises et employeurs qui souhaitent ou hésitent à recruter un senior. Il présente l’ensemble des dispositifs prévus par l’État pour faciliter l’intégration professionnelle de ces derniers, mais également les avantages pour les entreprises et employeurs à travailler avec eux. Il aborde à la fois le volet juridique de la question, mais aussi le volet managérial afin de mieux vous informer.

Il y est aussi évoqué les défis auxquels il faudra faire face et comment les surmonter.

Contenu du dossier :

le taux d’emploi des seniors ;
le taux de chômage ;
le montant de l’aide d’embauche ;
les différents types de contrats ;
les avantages à recruter les seniors ;
les défis à relever ;
l’index senior ;
ce que prévoit la réforme des retraites 2023 ;
comment recruter un senior.

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Le plan du dossier

I - Les actions en faveur du maintien dans l'emploi des seniors
Qu’est-ce qu'être un “senior” ?
Quel est le taux d’emploi des seniors en France ? Quel est le taux de chômage ?
Comment le Gouvernement incite-t-il les entreprises à recruter des seniors ?
Quelles sont les mesures que prévoyait par le projet de réforme des retraites de 2023 en faveur de l’emploi des seniors ?
Qu’est-ce que “l’index seniors” que prévoyait la réforme des retraites ?
Qu'est-ce que l'usure professionnelle ?
Pourquoi les entreprises ont tout intérêt à prévenir l'usure professionnelle des salariés ?
Que prévoit le Projet de réforme des retraites 2023 pour aider les entreprises à prévenir l'usure professionnelle ?
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
L’harmonisation du régime social de la rupture conventionnelle et de l’indemnité de mise à la retraite
Les dispositifs de départs anticipés pour « raisons médicales »
II- Recrutement des seniors : quel rôle pour les employeurs/managers ?
Quels sont les avantages pour un employeur d'embaucher un senior en 2023 ?
Quels sont les défis organisationnels et managériaux pour intégrer les seniors au sein de l'entreprise ?
Les enjeux de la formation continue et de l'adaptation aux évolutions technologiques pour les seniors
Quels contrats pour les seniors aujourd’hui ?
Comment recruter un senior ?

La question du moment

Comment le Gouvernement incite-t-il les entreprises à recruter des seniors ?

Afin de favoriser l'emploi et le maintien des seniors, plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'État pour inciter les entreprises au recrutement.

Les entreprises sont en droit de demander une aide d'État pour toute embauche d'un senior âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (1). Le versement de cette aide est subordonné au respect de certaines conditions supplémentaires au critère de l'âge et du type de contrat.

Il s'agit notamment (2) :

la date de début d'exécution du contrat est postérieure au 1er mars 2011 ;
l'employeur n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.

L'aide s'élève à 2000 euros pour un contrat à temps plein. Pour les contrats à temps partiel, elle sera calculée au prorata du temps effectué (3).

Outre l'aide versée dans le cadre de ce contrat, les dispositifs suivants ont été mis en place pour faciliter l'insertion professionnelle des seniors :

un CDD senior pour ceux ayant plus de 57 ans et qui sont inscrits depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficient d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique. Sa durée maximale est de 18 mois renouvelable une fois ;
le CDI inclusion de seniors est favorisé par le versement aux SIAE (structure d'insertion pour l'activité économique) concernées, d'aide au poste durant toute la durée du contrat (100 % du montant socle de l'aide au poste IAE (insertion par l'activité économique) classique la première année d'embauche du CDI inclusion puis 70 % les années suivantes) ;
le parcours emplois compétences qui n'est pas exclusivement réservé aux seniors, mais qui peut leur être proposé en raison de difficultés sociales et professionnelles ;
le cumul entre emploi et retraite ;
le cumul entre salaire et allocations chômage.

Le mot de l'auteur

Le 26/04/2023

Le 14 avril 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions concernant le CDI senior et l'index seniors, estimant qu'elles n'avaient pas leur place dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).

Le 06/04/2023

Le projet de réforme des retraites prévoit que les entreprises de 300 salariés au moins auront pour obligation la mise en place d'un index senior et son respect afin de réduire la discrimination à l'embauche des seniors. Le non-respect de cette obligation peut conduire à des sanctions financières.