Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur et pour divers motifs liés à l'activité de votre entreprise, vous envisagez de modifier les conditions dans lesquelles s'exécute le contrat de travail de l'un de vos salariés. Par exemple, vous souhaitez modifier les fonctions du salarié, ses horaires ou encore sa rémunération. Vous devez connaître les limites de son pouvoir de direction dans une telle situation. Quelle est la distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution ? Dans quelles circonstances votre salarié est-il en droit de refuser votre projet de transformation de son activité ? Quelles sont vos prérogatives en cas de désaccord ? Quels risques encourez-vous si vous imposez une modification alors que votre salarié la refuse ? Et qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un salarié protégé ?

Nous faisons le point sur l'étendue de vos pouvoirs de direction en tant qu'employeur et les droits de votre salarié en matière de modification du contrat de travail et /ou de ses conditions d'exécution.

Définition d'un élément essentiel du contrat de travail 

L'employeur dispose d'un pouvoir pour opérer un simple changement des éléments du contrat de travail. Néanmoins, cela dépend de la nature des modifications envisagées. En effet, l'employeur pourra modifier uniquement les éléments non essentiels du contrat. Il est cependant nécessaire de déterminer la distinction entre un élément essentiel et non essentiel du contrat. Nous vous aidons à comprendre la différence dans ce dossier dédié. 

Modification substantielle et nécessité de l'accord du salarié 

Par ailleurs, l'employeur ne pourra modifier un élément essentiel que s'il obtient au préalable l'accord exprès du salarié. Les modifications entraînant un changement dans le socle contractuel, il est impératif pour l'employeur de demander l'accord du salarié, mais aussi de rédiger un écrit. 

Contenu du dossier

Ce dossier vous éclaire sur l'étendue de votre pouvoir de direction, en tant qu'employeur, lorsque vous envisagez d'apporter unilatéralement des modifications à la relation contractuelle, afin d'éviter tout contentieux avec votre salarié.

Les thématiques suivantes y sont notamment abordées :

• les pouvoirs de direction de l'employeur et leurs limites ;
• la distinction entre modification du contrat de travail et simple changement de ses conditions d'exécution ;
• la modification dans le contrat de travail d'un salarié protégé ;
• la modification des éléments essentiels du contrat de travail ;
• le changement de lieu de travail en présence d'une clause de mobilité ou non, et en fonction du secteur géographique ;
• le temps de travail, notamment la diminution des heures de travail ;
• l'articulation entre pouvoir de direction de l'employeur et exigence de l'accord exprès du salarié, suivant la modification envisagée ;
• les conséquences de l'absence de réponse ou d'un refus de modification de la part du salarié ;
• les risques encourus si l'employeur impose une modification nécessitant l'accord préalable d'un salarié, sans disposer de celui-ci ;
• la rédaction d'un avenant à ce contrat ; 
• le licenciement économique et la modification du contrat pour motif économique. 

Nous vous proposons en outre un modèle de lettre vous permettant de proposer une modification de son contrat de travail à votre salarié.