Lettre de rupture d’une période probatoire

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Modèle de lettre : Lettre de rupture d’une période probatoire

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Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le jeudi 11 janvier 2024

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Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. 

Vous avez inséré dans son contrat de travail ou par avenant une clause instituant une période probatoire. N’étant pas satisfait par la prestation fournie, vous souhaitez rompre la période probatoire. 

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La recommandation de l'auteur

Vous devez vous reporter à votre convention collective pour vérifier si elle prévoit des dispositions en la matière. Elle peut interdire la mise en place d’une période probatoire.

À titre de preuve, il est préférable que cette rupture fasse l’objet d’un écrit. Nous vous recommandons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre la lettre en main propre contre décharge. 

Il n’existe pas de délai de prévenance pour mettre fin à la période probatoire. 

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Ce que dit la loi

Le Code du travail est resté silencieux quant à la période probatoire. Toutefois, c'est la jurisprudence qui est intervenue afin d’en fixer les contours (Cass. Soc, 30 mars 2005, n°03-41797). 

La rupture de la période probatoire peut être faite par l’employeur ou le salarié : l’employeur peut constater que son salarié n’a pas les compétences nécessaires pour exercer le poste proposé ; le salarié quant à lui peut s’apercevoir que le poste ne lui convient pas. 

Lorsque la rupture de la période probatoire est actée, le salarié est réaffecté à son poste initial. Il ne peut s’y opposer. 

À l’inverse, au terme d’une période probatoire concluante, le salarié est titularisé dans son nouveau poste. 

Au terme de la période probatoire, le salarié est titularisé dans son nouveau poste.

 

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