ACTUALITÉ Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Clause de mobilité géographique : tout savoir !


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-04-2021

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère, mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser l'application d'une clause de mobilité et donc une mutation géographique ? Que risquez-vous ? On fait le point !

À retenir :

Le refus du salarié de changer d'affectation en application d'une clause de mobilité peut constituer une faute grave et justifier son licenciement.

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, à l'avance, que son lieu de travail puisse être modifié.

Cette clause peut figurer dans votre contrat de travail. Elle peut soit :

  • être prévue dès l'embauche au moment de la signature du contrat ;
  •  être intégrée en cours d'exécution du contrat de travail avec votre accord : votre employeur doit al...

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