L'employeur peut décider de contractualiser un élément (stabilisation du lieu de travail, garantie d'emploi, etc.) par une stipulation particulière qui doit être licite. Mais toutes les clauses figurant au contrat n'ont pas cet effet. En effet, une référence à un élément extérieur au contrat n'implique pas nécessairement sa contractualisation.
Le juge dispose d'un pouvoir d'interprétation de la clause (1).
Si l'employeur ne souhaite pas contractualiser un élément figurant dans le contrat de travail, il peut préciser cette volonté en choisissant une formulation appropriée qui lèvera le doute sur la portée de la clause. Par exemple, il pourra choisir de commencer la clause à laquelle il souhaite ne donner qu'un caractère informatif par l'expression : « A titre informatif... ».
La clause informative laisse à l'employeur la liberté d'en modifier unilatéralement le contenu dès lors qu'aucun élément contractuel par nature n'est impacté.
Ainsi, une clause stipulant à titre informatif l'établissement dans lequel le salarié prend son poste, offre la possibilité d'un changement de lieu de travail dans un même secteur géographique, sans recueillir l'accord du concerné.
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