Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez modifier le lieu d’activité de vos salariés mais pour cela vous souhaitez vérifier si leur accord est nécessaire, et le cas échéant, comment formaliser cet accord.
Dans quelles limites pouvez-vous changer le lieu de travail de vos salariés ? Devez-vous motiver votre demande ? Le salarié peut-il refuser le changement de lieu de travail ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments nécessaires pour mener à bien la modification du lieu d'exécution du contrat de travail de vos salariés :
- la modification du contrat de travail ;
- la modification des conditions de travail ;
- la modification du contrat de travail formalisée par un avenant au contrat de travail ;
- les conséquences d'une modification de la relation de travail ;
- les fondements justifiant une modification de la relation de travail ;
- les risques et sanctions encourus en cas de violation de vos obligations.
Interlocuteurs agréables, disponibles. Articles juridiques actualises- source documentaire facile à consulter - prix abonnement raisonnable