Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
A- L'acte de délégation
B- Le délégant (chef d'entreprise)
C- Le délégataire
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos conseils
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Dossier complet et clair