Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
9 365 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer des responsabilités en toute sécurité à l'un de vos collaborateurs ? Pour encadrer ce transfert de pouvoir et de responsabilité, un cadre juridique solide est indispensable. Téléchargez notre modèle de clause de délégation de pouvoir, à insérer dans un contrat de travail ou un avenant, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
5€ HT
ou
50,00€ HT
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ?
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à d'autres matières).
La délégation de pouvoir est le mécanisme par lequel l'employeur (le délégant) transfère une partie de son autorité à un subordonné (le délégataire). En formalisant cet acte par écrit, même si ce n'est pas une obligation légale, vous évitez toute ambiguïté et renforcez la sécurité juridique pour toutes les parties.
Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
126 133 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
6 184 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
A- L'acte de délégation
B- Le délégant (chef d'entreprise)
C- Le délégataire
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Nos conseils
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause de délégation de pouvoir
9 365 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
5€ HT
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Mis à jour le 03/02/2026
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de clause de délégation de pouvoir
Par Caroline Audenaert Filliol le 18/03/2026 • 71320 vues
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger...
Par Paul Augustin Cissé le 10/02/2026 • 95146 vues
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...
Par Clémence Gosset le 26/03/2025 • 247261 vues
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut...
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 37357 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
modèle lettre type complet