Modèle de clause de délégation de pouvoir

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de clause de délégation de pouvoir

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mardi 28 novembre 2023

4817 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous souhaitez déléguer des responsabilités en toute sécurité ? Vous avez besoin d'un cadre juridique solide ? Optez pour notre modèle de clause de délégation de pouvoir à insérer dans un contrat ou un avenant. Protégez votre entreprise et clarifiez les rôles de chacun. Pourquoi prendre des risques ? Choisissez la tranquillité avec notre modèle rédigé par nos juristes spécialisés dès maintenant !... Lire la suite

6,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise.

Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir.

Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?

III- Conditions de validité et contenu de la clause

A- L'acte de délégation

B- Le délégant (chef d'entreprise)

C- Le délégataire

IV- Comment la mettre en place ?

V- Ce que dit la jurisprudence

VI- Nos conseils

Modèle de clause de délégation de pouvoir

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

La délégation de pouvoir vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail. Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de sécurité. Elle est désormais étendue à toute matière.

Comment rédiger une délégation de pouvoir ?

Un écrit n'est pas une condition de validité de la délégation de pouvoirs. La Cour de cassation juge que « si, pour être exonératoire une telle délégation doit être certaine et exempte d'ambiguïté, sa preuve n'est pourtant soumise à aucune forme particulière ». La délégation de pouvoir n'est donc soumise à aucun formalisme. La délégation de pouvoir n'est admise par les juges, que si elle respecte certaines conditions.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de clause de délégation de pouvoir"

Par Clémence Gosset le 24/05/2024 • 234538 vues

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/03/2024 • 50349 vues

La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 14056 vues

Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des...


Par Caroline Audenaert Filliol le 16/01/2024 • 16930 vues

Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Elle implique une...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences