Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
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Rédigé par Paul Augustin Cissé, Rédacteur web
Mis à jour le lundi 29 juin 2026
Vous souhaitez prévoir une clause de mobilité géographique dans les contrats de travail de vos salariés ? Notre modèle, prêt à l'emploi, vous accompagne dans cette démarche. ...Lire la suite
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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………
Entre les parties,
M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé(e) en qualité de ………………………. (indiquer l...
En bref
Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un avenant accepté par le salarié.
💡 Notre modèle de clause de mobilité géographique, enrichi d'un guide d'utilisation, vous accompagne dans cette démarche.
Vous trouverez au sein de ce modèle :
Modification du lieu de travail d'un salarié : maîtrisez la procédure
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Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
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SOMMAIRE
GUIDE D’UTILISATION
I. Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
II. Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?
III. Conditions de validité et contenu de la clause
IV. Comment la mettre en place ?
A. Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
B. Clause de mobilité : pouvoir de direction de l’employeur
C. En présence d’une convention collective prévoyant la mobilité
D. Délai de mise en œuvre
V. Ce que dit la jurisprudence
A. La zone géographique
B. Qu’en est-il de la zone géographique s’appliquant sur l’ensemble du territoire ?
C. La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation
D. La mutation qui s’accompagne d’une modification de la rémunération
E. Lorsqu’un changement important dans l’organisation de travail accompagne la mutation
F. La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié
VI. Le + de la rédaction
Modèle de clause de mobilité
La clause de mobilité doit être rédigée avec soin afin d'être valable et de produire pleinement ses effets. Une définition précise de la zone géographique concernée est indispensable.
Elle permet d'anticiper les évolutions de l'organisation de votre entreprise et de faciliter les changements d'affectation des salariés dans les conditions prévues par le contrat de travail.
💡 Retrouvez toutes les règles applicables à la clause de mobilité et les précautions à prendre dans notre dossier dédié.
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