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Modèle de contrat

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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Vous souhaitez prévoir une clause de mobilité géographique dans les contrats de travail de vos salariés ? Notre modèle, prêt à l'emploi, vous accompagne dans cette démarche. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail

Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un avenant accepté par le salarié.

💡 Notre modèle de clause de mobilité géographique, enrichi d'un guide d'utilisation, vous accompagne dans cette démarche.

Quand utiliser notre modèle juridique ?

Vous trouverez au sein de ce modèle :

  • une clause de mobilité géographique prête à être intégrée dans un contrat de travail ;
  • une clause pouvant être insérée dans un avenant au contrat de travail lorsque la mobilité est mise en place en cours d'exécution du contrat ;
  • un guide d'utilisation pour vous aider à adapter la clause aux besoins de votre entreprise et à sécuriser sa rédaction.

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :


Sommaire

Icône contrat

SOMMAIRE

GUIDE D’UTILISATION   
I.    Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?    
II.    Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?    
III.    Conditions de validité et contenu de la clause    


IV.    Comment la mettre en place ?    
A.    Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail    
B.    Clause de mobilité : pouvoir de direction de l’employeur    
C.    En présence d’une convention collective prévoyant la mobilité    
D.    Délai de mise en œuvre    

V.    Ce que dit la jurisprudence    
A.    La zone géographique   
B.    Qu’en est-il de la zone géographique s’appliquant sur l’ensemble du territoire ?    
C.    La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation    
D.    La mutation qui s’accompagne d’une modification de la rémunération    
E.    Lorsqu’un changement important dans l’organisation de travail accompagne la mutation    
F.    La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié    


VI.    Le + de la rédaction    

Modèle de clause de mobilité    


La recommandation de Paul Augustin Cissé

La clause de mobilité doit être rédigée avec soin afin d'être valable et de produire pleinement ses effets. Une définition précise de la zone géographique concernée est indispensable.

Elle permet d'anticiper les évolutions de l'organisation de votre entreprise et de faciliter les changements d'affectation des salariés dans les conditions prévues par le contrat de travail.

💡 Retrouvez toutes les règles applicables à la clause de mobilité et les précautions à prendre dans notre dossier dédié.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Modèle de contrat

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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Téléchargez notre modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes.

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