Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

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La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur un secteur géographique ou même tout le territoire français. Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilités sont nécessaires, le secteur géographique s'étend souvent sur un département ou encore une région.

La clause de mobilité géographique doit être prévue dans le contrat de travail du salarié ou faire l'objet d'un avenant, que le salarié devra impérativement signer.

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité géographique prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type pour vos salariés ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause de mobilité est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.