Indemnité de stage 2024 : quel est le montant mensuel minimum de la rémunération pour un stagiaire ? Est-il payé au SMIC ?
Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, voici le montant de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2024, en fonction du nombre de jours dans le mois :
- Mai, Novembre (19 jours de travail) : 578,55 EUR ;
- Juin (20 jours de travail) : 609 EUR ;
- Février, Mars, Avril, Août, Septembre, Décembre (21 jours de travail) : 639,45 EUR ;
- Janvier (22 jours de travail) : 669,90 EUR ;
- Juillet, Octobre (23 jours de travail) : 700,35 EUR.
Les stagiaires ne sont donc pas rémunérés au SMIC (SMIC = 1.766,92 euros bruts par mois depuis le 1er janvier 2024), sauf si un accord collectif ou si l'employeur le prévoit. Il est payé en dessous du SMIC, en tenant compte d'un pourcentage calculé par rapport au plafond de la sécurité sociale, comme nous vous l'expliquons ci-après.
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Quel est le taux horaire minimum de la gratification de stage en 2024 (minimum légal, prévu par la loi) ?
| Période | Durée du stage | Montant de la gratification | Par heure | Par mois* |
| du 1er janvier au 31 décembre 2024 | 2 mois ou moins | Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil | - | - |
| du 1er janvier au 31 décembre 2024 | Plus de 2 mois | 15% du plafond horaire de la sécurité sociale | 4,35 euros | 669,90 euros |
* : pour un temps plein, sur 154 heures (soit 22 jours avec 7h de travail par jour)
La gratification peut-elle être plus élevée que le minimum légal ?
Le montant de la gratification de stage est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par l'employeur.
Ainsi, il est important de vérifier les accords collectifs applicables dans l'entreprise.
Si la gratification conventionnelle (= prévue par accord) est supérieure à la gratification légale (= prévue par la loi), c'est la première qu'il faudra appliquer. En effet, l'employeur ne peut pas verser une indemnité de stage inférieure au minimum légal.
En revanche, si un accord collectif prévoit une gratification plus élevée que le minimum légal (supérieur à 4,35 euros de l'heure), c'est le montant le plus élevé qu'il faudra appliquer.
De plus, un employeur peut tout à fait décider de verser une indemnité de stage plus élevée que ce qui est prévu par la loi ou par accord collectif.
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Quand est-il obligatoire de verser une gratification à un stagiaire ? À partir de quelle durée de stage ?
Recruter un stagiaire nécessite dans certains cas de prévoir le versement d'une gratification.
La gratification de stage est obligatoire :
- lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
- ou, lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Ainsi, dans ces cas, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement (= chaque mois).
Rémunération de stage : exonération de cotisation et exonération d'impôt sur le revenu (déclaration d'impôts 2024)
Lorsque la gratification de stage ne dépasse pas le taux minimum légal (à savoir, 4,35 euros de l'heure en 2024), elle est exonérée de cotisations sociales.
De plus, la gratification de stage est exonérée d'impôts et n'a pas à être déclarée, lorsqu'elle ne dépasse pas le montant du SMIC annuel.
Autrement dit, le stagiaire n'a pas à intégrer à ses revenus imposables, la gratification de stage, si son montant ne dépasse pas le SMIC annuel. Sur la déclaration d'impôt 2024, le stagiaire n'aura donc pas à déclarer sa gratification de stage perçue en 2023, si son montant est inférieur au SMIC annuel 2023 (20.966,04 bruts). En revanche, si sa gratification est plus élevée, le stagiaire devra intégrer l'excédent dans sa déclaration de revenus.
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Rappel : quel était le montant de la gratification minimale d'un stagiaire en 2023 ? Combien était-il payé ?
Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, le montant de la rémunération mensuelle d'un stagiaire en 2023, en fonction du nombre de jours dans le mois, était le suivant :
- Avril, mai (19 jours de travail) : 538,65 euros ;
- Février, juillet, décembre (20 jours de travail) : 567 euros ;
- Septembre, novembre (21 jours de travail) : 595,35 euros ;
- Janvier, juin, août, août, octobre (22 jours de travail) : 623,70 euros ;
- Mars (23 jours de travail) : 652,05 euros.
| Période | Durée du stage | Montant de la gratification | Par heure | Par mois* |
| du 1er janvier au 31 décembre 2023 | 2 mois ou moins | Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil | - | - |
| du 1er janvier au 31 décembre 2023 | Plus de 2 mois | 15% du plafond horaire de la sécurité sociale | 4,05 euros | 623,70 euros |
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