ACTUALITÉ Gérer la rupture du contrat

Comment licencier un stagiaire ?


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 10-03-2022

Comment licencier un stagiaire ?

Un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir !

Le licenciement est-il applicable au stagiaire ?

📣 Le licenciement d'un stagiaire, ça n'existe pas !

En effet, la relation de travail avec un stagiaire est régie par une convention de stage et non par un contrat de travail. Or, le licenciement concerne uniquement la rupture d'un contrat de travail. Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise !

Dans le cas d'un stagiaire, il s'agit d'une rupture ou résiliation de convention de stage.

Cette rupture n'est pas soumise aux mêmes règles que le licenciement. Elle n'est d'ailleurs pas soumise au Code du travail.

Mais alors, comment vous séparer d'un stagiaire ?

Faute du stagiaire : suivez la procédure prévue par la convention de stage

✍ Les conventions de stages prévoient les conditions pour mettre fin au stage. Il faut donc vérifier ce que vous avez signé.

Le Code de l'éducation (1) prévoit effectivement que les modalités de résiliation de la convention de stage doivent obligatoirement être indiquées dans chaque convention. C'est une des mentions obligatoires.

Il est généralement prévu qu'en cas de manquement aux règles de discipline de l'entreprise, vous pouvez rompre le stage.

🔎 C'est le cas par exemple, si le stagiaire ne respecte pas le règlement intérieur, arrive en retard à de multiples reprises, a un comportement dangereux ou inadéquat.

La première chose à faire est d'en parler avec le stagiaire pour régler de façon amiable la situation.

✉ Si les échanges avec le stagiaire n'ont pas permis une modification de son comportement, vous pouvez prévenir l'établissement scolaire et entamer ainsi, en concertation, votre démarche de rupture du stage.

Si la convention de stage prévoit une procédure spécifique, vous êtes tenu de la respecter.

✔ Dans tous les cas, il est important d'informer les deux autres parties c'est-à-dire l'établissement scolaire et le stagiaire, de votre volonté de mettre fin au stage.

Pour justifier la rupture de la convention de stage, vous devez tout de même pouvoir prouver que le stagiaire a commis des manquements relativement graves aux règles de discipline.

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Attention au délai de carence :

Si vous décidez de mettre fin à un stage, vous devez attendre l'expiration d'un délai de carence pour reprendre un stagiaire dans un même poste. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage. Par exemple, si le stage était de 3 mois, vous devrez attendre 1 mois après la rupture pour pouvoir reprendre un stagiaire. Ce délai de carence n'est pas applicable si le stage est rompu à l'initiative du stagiaire (2).

Si le stagiaire ne vous donne pas satisfaction, comment rompre sa convention ?

✔ Le stage n'a absolument pas pour but de remplacer un salarié ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité (3).

Le but d'un stage est de former le stagiaire, lui apprendre des éléments pour compléter sa formation. Il doit acquérir des compétences professionnelles, par le biais de votre savoir-faire et des missions qui lui sont confiées.

➡ Ainsi, vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il vous donne la satisfaction de vos salariés, puisque ce n'est pas un salarié. Cet argument n'est donc pas valable pour justifier la rupture du stage.

Si le salarié ne satisfait pas aux missions attendues de sa part au vu de sa formation et approuvées par l'école dans la convention, vous devez alerter le stagiaire et l'établissement scolaire pour faire un point et aborder l'éventualité d'une rupture de la convention de stage. Si les 3 parties sont d'accord, il sera mis fin à la convention de stage selon les modalités que vous aurez définies ensemble.

Ainsi, si le salarié n'a pas commis de faute, d'entrave à la discipline de l'entreprise, seule la rupture amiable sera possible. Prévenez l'établissement scolaire ainsi que le stagiaire et mettez-vous d'accord pour rompre la convention de stage selon les modalités que vous aurez choisies à 3. 

Vous pouvez également faire preuve de patience pour continuer à former le stagiaire jusqu'au terme initial prévu, en trouvant des solutions pour qu'il acquiert les compétences qu'il lui manque !

⚠️ Vous ne pouvez pas rompre de manière unilatérale la relation car il s'agirait d'une rupture abusive de la convention collective. Vous vous exposez alors à verser l'intégralité de la gratification et des dommages-intérêts au stagiaire.

Faites-vous expliquer les démarches. Évitez les erreurs grâce à notre service d'information juridique par des professionnels du droit. La première question est gratuite !

📌 À retenir :

Vous pouvez rompre la convention d'un stagiaire de trois manières :

  • attendre le terme initial convenu pour le stage, notamment si le stagiaire fait preuve de bonne volonté ;
  • selon la procédure prévue par la convention de stage, en cas de manquement du stagiaire à la discipline de l'entreprise ;
  • d'un commun accord entre les trois parties (établissement scolaire, stagiaire, entreprise d'accueil).

⚠️ Dans les autres cas, une rupture unilatérale de la convention pourrait être assimilée à une rupture abusive et vous obliger à indemniser le stagiaire en lui versant l'intégralité de sa gratification et des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

👓 Cet article peut vous intéresser : Recruter un stagiaire : tout savoir sur la rémunération, la durée, les congés

 

Références :

(1) Article D124-4 du Code de l'éducation
(2) Article L124-11 du Code de l'éducation
(3) Article L124-7 du Code de l'éducation

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