Comment procéder à la rupture d'une convention de stage ?

Peut-on licencier un stagiaire ? 

Non : le licenciement d'un stagiaire, ça n'existe pas !

En effet, la relation de travail avec un stagiaire est régie par une convention de stage et non par un contrat de travail. Or, la procédure de licenciement concerne uniquement la rupture d'un contrat de travail. Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise !

Dans le cas d'un stagiaire, il s'agit d'une rupture ou résiliation de convention de stage.

🔍 Bon à savoir : si vous décidez de mettre fin à un stage, vous devez en principe attendre l'expiration d'un délai de carence pour reprendre un stagiaire sur un même poste. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage.

Par exemple, si le stage est de 3 mois, vous devrez attendre 1 mois après la rupture pour pouvoir reprendre un stagiaire pour le même poste de travail. Attention, ce délai de carence n'est pas applicable si le stage est rompu à l'initiative du stagiaire (1).

Comment puis-je mettre fin, de manière anticipée, à une convention de stage ? Pour quels motifs ?

Est-il possible de rompre une convention de stage en cas de faute du stagiaire ? Exemples

Oui : il est généralement prévu qu'en cas de faute du stagiaire, l'employeur peut rompre la convention de stage qui le lie à lui.

📌 Exemple : c'est le cas si le stagiaire ne respecte pas le règlement intérieur, arrive en retard à de multiples reprises ou s'il a un comportement dangereux ou inadéquat.

📃 Jurisprudence : selon la Cour de cassation, la rupture d'une convention de stage en raison du comportement indiscipliné du stagiaire ne constitue pas un licenciement, et de fait ne relève pas de la compétence du Conseil des prud'hommes (2).

La première chose à faire est d'en parler avec le stagiaire pour régler tout éventuel problème de façon amiable.

Si malgré ces échanges, le non-respect des règles perdure, vous pouvez prévenir l'établissement scolaire ou de formation et entamer vos démarches pour rompre la convention de stage.

Si la convention de stage prévoit une procédure de rupture spécifique, vous êtes tenu de la respecter.

⚠ Attention : rompre la convention de stage nécessite de pouvoir prouver que le stagiaire a commis un manquement aux règles.

Puis-je rompre une convention de stage si mon stagiaire est incompétent ?

Par principe, non : le but d'un stage est de former le stagiaire, de lui apprendre des éléments pour compléter sa formation. Il doit acquérir des compétences professionnelles, par le biais de votre savoir-faire et des missions qui lui sont confiées.

Le stage n'a absolument pas pour but de remplacer un salarié ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité (3).

🔍 Besoin d'en savoir plus sur le CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Consultez notre dossier dédié !

Ainsi, vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il vous donne la même satisfaction que vos salariés, puisque ce n'est pas un salarié. Cet argument n'est pas valable pour justifier la rupture du stage.

En revanche, si le stagiaire ne répond pas aux exigences attendues au vu de sa formation et n'accomplit pas les missions approuvées par l'école dans la convention, vous devez en informer le concerné et l'établissement scolaire ou de formation pour faire un point. 

💡 En tant qu'employeur, vous devez faire preuve de patience pour continuer à former le stagiaire jusqu'au terme de la convention de stage, en trouvant des solutions pour qu'il acquière les compétences qu'il lui manque.

Si malgré cela, ce dernier ne parvient pas à acquérir ces compétences, il vous faut aborder l'éventualité d'une rupture de la convention de stage avec les autres parties. Il sera alors mis fin à la convention de stage d'un commun accord des parties, selon les modalités préalablement définies dans la convention de stage.

Comment mettre fin à un stage, rémunéré ou non ? Quelle procédure respecter pour rompre valablement une convention de stage ?

La rupture d'une convention de stage n'est pas soumise aux mêmes règles que le licenciement. Elle n'est d'ailleurs pas soumise au Code du travail.

Mais alors, comment procéder ?

Vous devez vous référer aux modalités de rupture prévues par la convention de stage que vous avez signée. En effet, le Code de l'éducation prévoit que les modalités de résiliation de la convention de stage doivent obligatoirement être indiquées dans chaque convention (1). Il s'agit là d'une de ses mentions obligatoires.

Peu importe que le stage soit ou non rémunéré : vous devez suivre la procédure de rupture prévue par la convention de stage.

⚠ Attention : vous ne pouvez pas rompre de manière unilatérale la convention de stage, sans en avoir préalablement informé les autres parties signataires, car il s'agirait d'une rupture abusive de la convention de stage. Dans une telle hypothèse, vous vous exposeriez à verser l'intégralité du montant de la gratification de stage ainsi que des dommages-intérêts au stagiaire.

Rompre la convention de stage d'un stagiaire : tableau récapitulatif de vos options

Modes de rupture d'une convention de stage

Option 1 : attendre le terme initial convenu pour le stage, notamment si le stagiaire fait preuve de bonne volonté

Option 2 : prendre l'initiative de la rupture de la convention, en respectant la procédure prévue par elle, en cas de manquement du stagiaire à la discipline de l'entreprise

Option 3 : d'un commun accord entre les trois parties (établissement scolaire, stagiaire, entreprise d'accueil)