Rémunération des stagiaires : vos obligations

Rémunération de stage obligatoire : à partir de quelle durée un stage est rémunéré ?

Vous devez obligatoirement verser une gratification au stagiaire si son stage dure plus de 2 mois

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (à savoir 44 jours, ou 308 heures), vous devez obligatoirement verser une rémunération au stagiaire. Pour les stages d'une durée inférieure,  la gratification est facultative.

📌 Pour savoir si vous devez rémunérer votre stagiaire, vous devez donc calculer la durée de son contrat (1) :

  • 7 heures de présence, consécutives ou non, correspondent à 1 jour de présence ;
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivalent à 1 mois de stage.

Ainsi, à partir de la 309ème heure de présence effective du stagiaire dans votre entreprise, soit au-delà de 44 jours à raison de 7 heures par jour, vous devrez lui verser une indemnité de stage.

En plus de la gratification, les stagiaires doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés de votre entreprise, notamment en matière de remboursements des frais de transport ou des frais de repas (titres-restaurant) (3).

Gratification de stage 2022 : montant

La loi fixe un minimum à verser tous les mois au stagiaire que vous accueillez dans votre entreprise (2)

3,90/heureRémunération stage 2022

💰 Vous devez verser une gratification de stage, d'un montant au moins égal à 3,90 euros par heure. Ceci correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Attention, votre convention collective, peut prévoir un montant plus favorable pour les stagiaires (plus élevé). Si c'est le cas, vous devrez l'appliquer.

Vous pouvez :

  • soit verser la rémunération du stagiaire selon son temps de présence dans l'entreprise chaque mois (elle peut donc différer tous mois, selon le nombre de jours réellement travaillés) ;
  • soit procéder au lissage de la rémunération du stagiaire. Dans ce cas, vous devez calculer la durée totale du contrat et faire une moyenne pour verser, chaque mois, le me montant.
Exemple

Rémunération selon le temps réel

Rémunération lissée

Janvier (22 jours soit 154 heures de présence)

600,6 euros (154h x 3,90 euros)

546 euros

Février (18 jours soit 126 heures de présence)

491,4 euros

546 euros

Mars (20 jours soit 140 heures de présence)

546 euros

546 euros

Total de rémunération pour les 3 mois

1638 euros

1638 euros

Vérifiez si votre convention collective prévoit une rémunération de stage plus élevée.

Gratification de stage exonérée de cotisations et charges

Si la rémunération de stage est de 3,90 euros par heure au maximum, aucune charge sociale ne sera due. Vous pourrez donc bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

Dans le cas où l'indemnité de stage versée est supérieure à 3,90 euros, les cotisations seront dues seulement pour la fraction supérieure.

💰 À savoir :

Les contributions d'assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues, quand bien même la gratification dépasse le seuil de 3,90 euros. En effet, le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié.

Congés & stage : les stagiaires doivent-ils bénéficier de congés ?

Si les salariés ont effectivement droit à des congés payés, le stagiaire, quant à lui, n'est pas dans la même situation. En effet, il n'est pas considéré comme un salarié.

Congés pour un stage de 2 mois maximum (ou moins)

Si le stage dure 2 mois, au maximum, les congés et autorisations d'absence sont facultatives. Rien ne vous oblige à en prévoir pour le stagiaire ou à accepter ses demandes.

Congés pour un stage de plus de 2 mois

En revanche, si le stage dure plus de 2 mois, vous devez prévoir les congés et autorisations d'absence, dans la convention de stage. C'est également sur ce support que vous devez déterminer la rémunération de ces congés de stage (la rémunération des congés est facultative) (3). Les congés doivent donc être prévus pour les stages de 6 mois courants en école de commerce ou dans certains cursus universitaires.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés et autorisations d'absence que ceux prévus pour les salariés (4). Cependant, aucun texte n'aborde la rémunération de ces absences, contrairement à ce qui est prévu pour les salariés. Il faudra donc prévoir cela dans la convention de stage ou se reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise pour déterminer si vous devez ou non maintenir la gratification du stagiaire dans ces cas-là.

Retrouvez un modèle de convention de stage prêt à l'emploi ainsi que toutes les informations nécessaires pour recruter un stagiaire, dans notre dossier dédié !

Quelle est la durée maximale d'un stage en entreprise ?

La durée maximale d'un stage est de 6 mois, pour un même stagiaire, par année d'enseignement. Vous ne pouvez donc pas garder un même stagiaire plus de 6 mois (5).

Stage de 6 mois maximumpar année d'enseignement

Néanmoins, vous pouvez, pour un même poste, accueillir successivement plusieurs stagiaires, au titre de conventions de stage différentes. Veillez tout de même à respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (6).

📌 Par exemple : votre entreprise accueille un stagiaire du 3 janvier 2022 au 30 juin 2022 (soit 6 mois), sur un poste d'assistant marketing. Si vous souhaitez, à l'issue de ce stage, prendre un nouveau stagiaire sur ce même poste, vous devrez attendre l'expiration d'un délai de carence de 2 mois (6/3 = 2 => le tiers de 6 mois).

Le délai de carence ne s'applique pas si le stage précédent a été interrompu avant le terme, à l'initiative du stagiaire.

Quel est le nombre de stagiaires par entreprise ?

Vous vous demandez combien de stagiaires vous pouvez accueillir en même temps dans votre entreprise ? 

Nombre de stagiaires dans une entreprise de moins de 20 salariés

Dans une entreprise de moins de 20 salariés, l'employeur peut accueillir 3 stagiaires maximum, simultanément.

Nombre de stagiaires dans une entreprise de 20 salariés ou plus

Dans une entreprise de 20 salariés ou plus, le nombre de stagiaires simultanés durant une même semaine, ne peut pas dépasser 15% de l'effectif

Une entreprise de 200 salariés ne peut pas accueillir plus de 30 stagiaires en même temps (200 x 15% = 30).

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Références :

(1) Article D124-6 du Code de l'éducation

(2) Article L124-6 du Code de l'éducation

(3) Article D124-4 du Code de l'éducation

(4) Article L124-13 du Code de l'éducation

(5) Article L124-5 du Code de l'éducation

(6) Article L124-11 du Code de l'éducation