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Convention de stage en entreprise
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Modèle de lettre : Convention de stage en entreprise
1585 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Maintenant, vous devez mettre en place les conventions de stage. Pourquoi compliquer les choses ? Simplifiez-vous la tâche en téléchargeant notre modèle prêt à l'emploi. Facilitez l'intégration de vos stagiaires dès aujourd'hui !...
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En bref
Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise.
Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.
La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve, privilégiez un support écrit afin d'y faire figurer vos engagements contractuels à l'égard de l'établissement d'enseignement et du stagiaire.
Il s'agit d'un modèle de convention de stage élaboré sur la base de la convention-type proposée en annexe de l'arrêté précité.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations de niveau III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type présentée ci-dessous qui a été publiée au Journal officiel (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur JO, 10 février 2015).
Attention : cette convention-type mentionne (aux articles 5, 6-1 et 6-2) une gratification qui a volontairement été mise à jour.
Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015, le taux a été relevé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (anciennement fixé à 13,75%).
Pour l'année 2024, gardez en mémoire que la gratification minimale est égale à 4,35 euros (29 euros multiplié par 15%).
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