Convention de stage en entreprise

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Modèle de lettre : Convention de stage en entreprise

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Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mardi 30 janvier 2024

811 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise.

Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.

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La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, privilégiez un support écrit afin d'y faire figurer vos engagements contractuels à l'égard de l'établissement d'enseignement et du stagiaire.

Il s'agit d'un modèle de convention de stage élaboré sur la base de la convention-type proposée en annexe de l'arrêté précité.

 

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Ce que dit la loi

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations de niveau III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type présentée ci-dessous qui a été publiée au Journal officiel (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur JO, 10 février 2015).

Attention : cette convention-type mentionne (aux articles 5, 6-1 et 6-2) une gratification qui a volontairement été mise à jour. 

Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015, le taux a été relevé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (anciennement fixé à 13,75%).

Pour l'année 2024, gardez en mémoire que la gratification minimale est égale à 4,35 euros (29 euros multiplié par 15%).

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David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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