Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

Notre dossier juridique pour vous aider à faire une déclaration préalable à l'embauche 

Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés ? 

La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement vigilant au respect des délais imposés par la loi.

Quelles sont toutes les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié ? Quels documents/formulaires devez-vous remplir ? A quels organismes les adresser ? Sous quels délais ? Comment faire la demande d'adhésion au service de santé au travail ? Comment faire l'immatriculation d'un salarié ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?

Pourquoi utiliser notre dossier ? 

Toute DPAE tardive - incomplète, ou non faite - vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'assimilation à du travail dissimulé. Notre dossier vous aide à comprendre toutes les obligations légales liées à l’embauche d’un salarié. Vous y trouverez des explications sur la déclaration préalable à l’embauche, le registre unique du personnel et les démarches spécifiques à chaque situation. Rédigé par nos juristes experts, ce dossier vous garantit des informations à jour et vous guide pour éviter toute erreur ou omission.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier :

• les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;
• les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;
• la DPAE (définition, contenu, utilité) ;
• le risque de qualification en travail dissimulé ;
• le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;
• la visite d’information et de prévention (VIP) ;
• la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• les formulaires utiles pour l'embauche d'un salarié étranger ;
• le Titre Emploi-Service entreprise (entreprises concernées, avantage).

Retrouvez également des fiches express récapitulatives et informatives, les Cerfa utiles et des questions-réponses pour vous guider dans vos démarches.