DPAE Déclaration préalable à l'embauche : le point sur les formalités d'embauche à respecter

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés.

La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement vigilant au respect des délais imposés par la loi pour les réaliser.

Toute DPAE tardive - incomplète, ou non faite - vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'assimilation à du travail dissimulé. 

Quelles sont toutes les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié ? Quels documents/formulaires devez-vous remplir ? A quels organismes les adresser ? Sous quels délais ? Comment faire la demande d'adhésion au service de santé au travail ? Comment faire l'immatriculation d'un salarié ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier :

• les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;

• les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;

• la DPAE (définition, contenu, utilité) ;

• le risque de qualification en travail dissimulé ;

• le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;

• la visite d’information et de prévention (VIP) ;

• la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) via la déclaration sociale nominative (DSN) ;

• les formulaires utiles pour l'embauche d'un salarié étranger ;

• le Titre Emploi-Service entreprise (entreprises concernées, avantage).

Retrouvez également des fiches express récapitulatives et informatives, les Cerfa utiles et des questions-réponses pour vous guider dans vos démarches.