Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une entreprise est dans l’obligation de mettre en place un RUP dès l'embauche de son premier salarié.
Un tel registre permet de faciliter les démarches de l'employeur, mais aussi celles des membres du comité social et économique (CSE), afin de leur donner de la visibilité sur les mouvements du personnel au sein de l'entreprise. C'est également un instrument indispensable pour les agents de contrôle (notamment l'inspection du travail) pour mener à bien leur lutte contre le travail illégal.
Pour que vous puissiez rédiger ce registre en toute quiétude, vous devez disposer de certaines informations, notamment sur la situation administrative des salariés.
En outre, le support peut être dématérialisé.
Enfin, sachez qu’en l’absence de mise en place ou de mentions erronées, vous risquez des sanctions. Il est donc important d'être méticuleux dans la tenue de ce registre !
Contenu du dossier :
Ce dossier vous donne tous les éléments pour remplir le RUP :
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la définition du registre personnel obligatoire ;
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les entreprises concernées ;
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la liste des employés qui doivent y figurer (salarié, stagiaire, etc.)
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les modalités de rédaction ;
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les différents supports possibles (document papier ou dématérialisé) ;
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les sanctions en cas de non-respect.
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Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil