Les mentions inscrites au registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à compter du jour où le salarié (ou le stagiaire) quitte l'établissement (1).
En cas de changement de registre, les informations y sont reportées à condition que le délai de conservation de 5 ans après le départ du salarié soit respecté (2). En effet, l'obligation de durée de conservation porte sur les mentions inscrites et non le registre lui-même.
Si vous ne tenez pas à jour le registre unique du personnel, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe, soit 750 euros, par salarié concerné (3).
Bon à savoir : les données demandées au salarié doivent être strictement cantonnées à celles imposées par le Code du travail. Il est en effet important de protéger les données personnelles de ces derniers, et d’être transparent quant à l’utilisation des informations collectées (4).
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.