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Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 29-04-2022

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.

Chèque-vacances : 7 points clés pour bien les utiliser

Le chèque-vacances permet, comme son nom l'indique, de payer les dépenses liées aux vacances (hébergement, voyages, transport, culture, restauration etc.) à moindre coût. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif en 7 points clés. 

1. Chèques vacances : qu'est-ce que c'est ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement vous permettant de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût. Ils vous donnent la possibilité de bénéficier de pouvoir d'achat supplémentaire.

Ils peuvent être utilisés pour régler des dépenses liées (1) :

  • à l'hébergement : hôtels, villages et clubs vacances, camping, gîtes... ;
  • au transport : billets de train ou d'avion ;
  • aux voyages : croisières, agences de voyage ;
  • à la culture : entrées dans des musées ou dans des monuments historiques... ;
  • aux loisirs : zoos, aquariums, parcs d'attractions... ;
  • à la restauration.

Ils se présentent sous différentes formes (2) :

  • des chéquiers multi valeur contenant des coupures de 10, 20, 25 et 50 EUR ;
  • des e-chèques-vacances (version dématérialisée) d'une valeur de 60 EUR, utilisables uniquement sur Internet (ce format n'est plus produit mais les e-chèques-vacances en cours de validité sont encore utilisables) ;
  • des chèques-vacances connect (dématérialisés, via l'application Chèque-Vacances Connect, d'un montant minimum de 20 euros puis utilisables au centime près). 

Bon à savoir :

Les professionnels du tourisme et des loisirs qui les acceptent ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur l'utilisation des chèques-vacances ?

2. Qui peut en bénéficier ?

Les chèques-vacances pour les salariés du privé

Votre employeur n'a en aucun cas l'obligation de mettre en place des chèques-vacances.

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de cet avantage et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel) (3).

Les chèques-vacances sont distribués sur la base de critères sociaux (en fonction de vos revenus, du nombre de personnes au sein de votre foyer fiscal, etc.).

Pour savoir s'ils sont accordés au sein de votre entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service ressources humaines, des membres du Comité social et économique (CSE) ou directement auprès de votre employeur.

Les chèques-vacances pour la fonction publique

Les agents de la fonction publique et les travailleurs non salariés peuvent également en bénéficier.

Que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité de la fonction publique, vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.

3. Comment bénéficier des chèques-vacances ?

Pour en bénéficier, une participation vous est demandée. Son montant dépend de votre rémunération.

Le montant de votre participation est la suivante (4) :

  • 20% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution ne dépasse pas 3 428 euros par mois ;
  • 50% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution dépasse 3 428 euros par mois.

💡Bon à savoir :

Le taux de votre participation est réduit, dans la limite de 15%, selon que vous ayez des personnes à charge ou non :

  • de 5% par enfant à charge ;
  • de 10% par enfant à charge en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée".

4. Où sont valables les chèques vacances ?

Ils sont utilisables toute l'année, la semaine et les weekends, pour vos vacances et loisirs. Ils peuvent être utilisés dans toute la France (métropole et Outre-mer) mais aussi pour financer des séjours dans des pays membres de l'Union Européenne.

La seule condition est que ces chèques-vacances doivent être utilisés chez des prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) (5).

Vous pouvez les identifier facilement grâce à un macaron qui doit être affiché sur la devanture ou à l'entrée des établissements ou en consultant la liste des partenaires directement sur le site https://leguide.ancv.com/.

5. Est-ce que les chèques vacances sont nominatifs ?

Le chèque-vacances émis est nominatif mais peut être utilisé par les personnes faisant partie du foyer fiscal du bénéficiaire (6).

Un justificatif peut être demandé lors de son utilisation.

Les personnes faisant partie de votre foyer fiscal peuvent utiliser au même titre que vous les chèques.

6. Combien de temps sont valables les chèques-vacances ?

2 ans + l'année d'émissiondurée de validité

Un chèque-vacances est valable 2 ans en plus de l'année d'émission. La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission (7).

Ainsi, les chèques-vacances édités en 2022 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

📌À retenir :

Si vous n'avez pas eu l'occasion de les utiliser, sachez qu'ils sont échangeables en fin de validité. Les titres non utilisés au cours de cette période pourront être échangés dans les 3 mois suivant le terme de la période d'utilisation (jusqu'au 31 mars de l'année suivante donc) contre des chèques-vacances d'un même montant.

7. Que faire en cas de perte ou de vol des chèques-vacances ?

Si vous perdez ou que vous vous faites voler vos chèques-vacances, vous avez la possibilité d'effectuer une déclaration de perte ou de vol sur https://leguide.ancv.com/ en vous connectant sur votre compte.

💡 Votre entreprise ne prévoit pas de chèques-vacances pour les salariés ? Sachez qu'il existe de nombreux autres avantages (titres-restaurant, véhicule de fonction, logement de fonction, 13ème mois, primes de fin d'année) dont certains peuvent être négociés dès l'embauche ou lors de l'entretien annuel d'évaluation.

Vous souhaitez avoir plus d'informations pour négocier une prime ou un avantage en nature auprès de votre employeur ?

Références :
(1) Article L411-2 du Code du tourisme
(2) Article R411-4 du Code du tourisme

(3) Article L411-1 du Code du tourisme
(4) Articles L411-11 et D411-6-1 du Code du tourisme
(5) Article R411-1 Code du tourisme
(6) Article R411-7 du Code du tourisme
(7) Article L411-12 Code du tourisme


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