Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
3 098 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Ce formulaire permet de demander la prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle qui ne sont pas rémunérés.
Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
3 098 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Par Clémence Gosset le 05/06/2025 • 30803 vues
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il...
Par Clémence Gosset le 16/05/2025 • 5363 vues
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage...
Par Alice Lachaise le 14/05/2025 • 186485 vues
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également...
Par Sessi Imorou le 25/03/2025 • 127329 vues
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bonnes explications.