Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

Juriste

79.871 vues · Mis à jour le 13 décembre 2024 à 16:03

Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Fêtes de fin d'année, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de sa consommation ? Les salariés peuvent-ils être soumis à un contrôle d'alcoolémie ? Explications.

Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

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Sommaire

Est-il interdit de boire de l'alcool au travail et quelles sont les boissons alcoolisées autorisées sur le lieu de travail ? Que dit le Code du travail ?

La liste des alcools autorisés au travail est restrictive. En effet, sur votre lieu de travail, vous pouvez consommer seulement (1) :

du vin ;
de la bière ;
du cidre ;
du poiré.

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Article R4228-20 du Code du travail

Aucun autre alcool ne peut être admis dans le cadre professionnel et pendant la journée de travail. Les alcools forts ne sont pas autorisés en entreprise et ce, quelle que soit l'occasion ou l'événement fêté.

Paradoxalement, le Code du travail n'apporte pas de précision quant à la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés.

L'employeur peut-il interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise ? Que doit prévoir le règlement intérieur ?

10 à 20%des accidents du travail sont dus à l'alcool

C'est indéniable, l'alcool est un facteur démultiplicateur de la survenance d'un accident du travail. On estime en effet que 10 à 20 % de ces accidents sont liés à l'alcool (2).

C'est pourquoi la loi permet à l'employeur de limiter, voire d'interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré. La frontière entre la consommation d'alcool et l'état d'ivresse étant mince, la loi interdit strictement les personnes ivres d'entrer ou de séjourner sur un lieu de travail (3).

Néanmoins, cette interdiction doit être proportionnée au but recherché. En effet, elle doit être justifiée par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident dans l'entreprise. Par exemple lors de tâches en rapport avec des machines dangereuses.

Si les risques d'accident sont élevés, il est important pour l'employeur de limiter la consommation d'alcool au travail, car sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Cette mesure doit être inscrite dans le règlement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service, pour que les salariés en soient informés. L'inspection du travail contrôle l'accomplissement de cette formalité.

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Le salarié peut-il être licencié pour avoir consommé de l'alcool au travail ?

Boire un verre pour célébrer avec ses collègues, pourquoi pas, mais attention à l'état d'ébriété qui peut justifier un contrôle d'alcoolémie, voire un licenciement.

Un licenciement pour consommation d'alcool au travail est possible pour l'employeur si sa consommation crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Ce licenciement prendra pour base cette faute grave.

Exemples de cas reconnus comme étant constitutifs d'une faute grave :

l'abus d'alcool au cours d'une réunion professionnelle entraînant un comportement agressif d'un salarié déjà sanctionné pour intempérance sur le lieu de travail (4) ;
le fait pour un chauffeur poids lourd d'avoir fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif par les services de gendarmerie, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, donnant lieu à un retrait immédiat de son permis de conduire (5) ;
sous l'emprise d'alcool, vous avez causé un accident à un tiers et vos fonctions impliquent la conduite d'un véhicule (vrp, commercial, conducteur d'engin…).

L'employeur peut-il faire constater l'alcoolémie au travail et comment s'effectue le contrôle ? Qui peut faire un test d'alcoolémie ?

Le pouvoir de direction qu'il détient permet à votre employeur de contrôler votre état d'alcoolémie par éthylotest.

Il doit en revanche le justifier, et ce, par exemple, par la nature du métier ou le poste de travail occupé. L'employeur a une obligation de sécurité et ce test peut lui permettre de surveiller la santé physique de ses salariés.

Pour procéder à un tel contrôle, les salariés doivent en être informés individuellement ou collectivement. L'information doit avoir lieu à chaque nouveau test. Le respect de cette obligation empêche l'annulation des tests exercés. Le test peut être réalisé par l'employeur lui-même, un autre salarié ou encore un tiers mandaté par l'employeur (comme un laboratoire d'analyse).

Même si l'employeur répond à tous les critères pour réaliser un test, vous pouvez tout de même adresser une lettre indiquant que vous refusez de vous soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire. Vous risquez cependant de vous exposer à une sanction disciplinaire. En outre, l'employeur a la possibilité de faire appel à un officier de police judiciaire afin de procéder au contrôle. Ce dernier étant le seul habilité à l'imposer.

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Références :

(1) Article R4228-20 du Code du travail
(2) Selon l'expertise collective de l'Inserm consacrée à l'alcool de 2003 (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
(3) Article R4228-21 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 6 octobre 1998, n°96-42290
(5) Cass. Soc. 30 septembre 2013, n°12-17182