Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? Que dit le Code du travail ?

La liste des alcools autorisés au travail est très restrictive. En effet, sur votre lieu de travail, vous pouvez consommer seulement (1) :

• du vin ;
• de la bière ;
• du cidre ;
• du poiré.

Aucun autre alcool ne peut être admis dans le cadre professionnel et pendant la journée de travail. Les alcools forts ne sont pas autorisés en entreprise et ce, quelle que soit l'occasion ou l'événement fêté.

Paradoxalement, le Code du travail n'apporte pas de précision quant à la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés.

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Interdire la consommation d'alcool en entreprise, que peut faire l'employeur ?

C'est indéniable, l'alcool est un facteur démultiplicateur des accidents du travail. On estime en effet que 10 à 20 % de ces accidents sont liés à l'alcool (2).

C'est pourquoi la loi permet à l'employeur de limiter, voire d'interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent également être interdits à la consommation. La frontière entre la consommation d'alcool et l'état d'ivresse étant mince, la loi interdit cependant les personnes ivres d'entrer ou de séjourner sur un lieu de travail (3).

Néanmoins, cette interdiction doit être proportionnée au but recherché. En effet, elle doit être justifiée par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident dans l'entreprise. Par exemple lors de tâches en rapport avec des machines dangereuses. 

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Le salarié peut-il être licencié pour avoir consommé de l'alcool au travail ?

Boire un verre pour trinquer avec les collègues, pourquoi pas, mais gare à l'état d'ébriété qui peut justifier un contrôle d'alcoolémie, voire un licenciement. 

Licencier un salarié pour problèmes d'alcool est possible pour l'employeur si sa consommation crée un trouble caractérise au sein de l'entreprise. Cette sanction peut aller jusqu'à la faute grave. 

Exemple :

Vos fonctions impliquent la conduite d'un véhicule (vrp, commercial, conducteur d'engin…). Sous l'emprise d'alcool, vous avez causé un accident à un tiers. Dans ce cas, le licenciement est possible.

Comment faire constater l'alcoolisme au travail ?

Le pouvoir de direction qu'il détient permet à votre employeur de contrôler votre état d'alcoolémie par éthylotest. 

Il doit en revanche le justifier, et ce, par exemple, par la nature du métier ou le poste de travail occupé. L'employeur a une obligation de sécurité et ce test peut lui permettre de surveiller la santé physique de ses salariés. 

Pour procéder à un tel contrôle, les salariés doivent en être informés individuellement ou collectivement. L'information doit avoir lieu à chaque nouveau test. Le respect de cette obligation empêche l'annulation des tests exercés.

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