Quels sont les alcools autorisés au travail ? Que dit la Loi ?

La liste des alcools autorisés au travail est très restrictive. En effet, sur votre lieu de travail, vous pouvez consommer seulement (1): 

  • du vin ;
  • de la bière ; 
  • du cidre ;
  • du poiré.
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Article R4228-20 du Code du travail

Aucun autre alcool ne peut être admis dans le cadre professionnel. Les alcools forts ne sont pas autorisés en entreprise et ce, quelle que soit l'occasion ou l'événement fêté.

Paradoxalement, le Code du travail n'apporte pas de précision quant à la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés.

Bon à savoir :

La frontière entre la consommation d'alcool et l'état d'ivresse étant mince, la loi interdit cependant les personnes ivres d'entrer ou de séjourner sur un lieu de travail (2).

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Interdire l'alcool au travail, que peut faire l'employeur ?

10 à 20%des accidents du travail sont dus à l'alcool

C'est indéniable, l'alcool est un facteur démultiplicateur des accidents du travail. On estime en effet que 10 à 20% de ces accidents sont liés à l'alcool (3).

C'est pourquoi la loi permet à l'employeur de limiter, voire d'interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent également être interdits à la consommation. 

Cependant, cette interdiction doit être proportionnée au but recherché. En effet, elle doit être justifiée par la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident dans l'entreprise.

Si les risques d'accident sont élevés, l'employeur a d'ailleurs tout intérêt à limiter la consommation d'alcool au travail, car sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Cette mesure doit être inscrite dans le règlement intérieur de l'entreprise, ou dans une note de service, pour que les salariés en soient informés.

Le salarié peut-il être licencié pour avoir consommé de l'alcool au travail ?

Boire un verre pour trinquer avec les collègues, pourquoi pas, mais gare à l'état d'ébriété qui peut justifier un contrôle d'alcoolémie, voire un licenciement.

Dès lors que votre consommation d'alcool crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise, votre employeur peut prononcer une sanction à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement.

📌 Exemple :

Vos fonctions impliquent la conduite d'un véhicule (vrp, commercial, conducteur d'engin...). Sous l'emprise d'alcool, vous avez causé un accident à un tiers. Dans ce cas, le licenciement est possible. 

Le salarié peut-il être soumis à un contrôle d'alcoolémie ?

Le pouvoir de direction qu'il détient permet à votre employeur de contrôler votre état d'alcoolémie par éthylotest.

Pour procéder à un tel contrôle, les salariés doivent en être informés individuellement ou collectivement.

Le contrôle d'alcoolémie par éthylotest doit donc obligatoirement être mentionné dans le règlement intérieur, ou dans une note de service, ainsi que les conditions dans lesquelles il est mis en place.

Références :
(1) Article R4228-20 du Code du travail
(2) Article R4228-21 du Code du travail
(3) Selon l'expertise collective de l'Inserm consacrée à l'alcool de 2003 (Institut national de la santé et de la recherche médicale)