Ce dossier :

Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 octobre 2020

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute...

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Descriptif du dossier

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cet acabit commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur. Il s’agit d’une infraction pénale engendrant inévitablement une rupture de confiance, de même pour la consommation de drogue. L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peuvent induire des situations dangereuses pour vous-même et/ou vos collègues voire les clients. Or, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces deux comportements peuvent donc conduire au licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.

L’employeur peut imposer des tests de différentes natures : tests salivaires pour la drogue, alcootest, voire des fouilles corporelles. Mais il est évident que ces pratiques instituées doivent avoir un usage proportionné au but recherché sous peine de voir la sanction remise en cause.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction.

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

Ce dossier abordent les thèmes suivants

les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur ;
le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test...) ;
le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (alcootest, tests salivaires, etc.) ;
les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 27 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Détournement de fonds

Stupéfiant

Test

Etat d'ivresse

Licenciement

Sécurité

Vol

Alcool

Alcootest

Emprise

Preuve

Obligation de sécurité

Drogue

Ébriété

Toxicomanie

Sanctions

Règlement intérieur

Salivaire

Le plan du dossier

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?
Puis-je être licencié pour avoir détourné des fonds ?
Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacets. Puis-je être licenciée pour faute grave ?
L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?
L’employeur peut-il prouver un vol en consultant mes dossiers informatiques ?
L’employeur peut-il mettre en place un système d’écoute téléphonique ?
Je travaille dans une grande surface. Mon employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance du magasin pour prouver le vol d’un salarié ?
Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?
Qu’est-ce qu’un vol ?
Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu qu’un vol justifiait un licenciement pour faute lourde ?
J’ai démissionné. Si durant ma période de préavis je commets un vol, mon employeur peut-il me sanctionner ?
J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?
J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?
Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu’une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une faute grave ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété du salarié ne justifiait pas un licenciement ?
Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?
Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était abusif ?
L’employeur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?
J’ai consommé de la drogue sur mon lieu de travail, puis-je être licencié ?
Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?
Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?
Les fonctions du salarié peuvent-elles entrainer l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise en cas de vol ?
Un salarié peut-il refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie/salivaire ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail
Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

La question du moment

J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?

Au même titre que les détournements de fonds, l'augmentation des notes de frais constitue un vol au détriment de l'employeur. Ainsi, ce vol peut constituer une faute justifiant un licenciement.

Les juges ont considéré que constitue une cause de licenciement le fait pour un salarié de ne pas avoir informé son employeur de son déménagement pour continuer à percevoir le remboursement des frais de déplacement entre le lieu de travail et son ancien domicile (1).

Les juges ont relevé que la majoration des indemnités kilométriques et l'utilisation à des fins personnelles d'un billet d'avion facturé à l'entreprise constitue une faute lourde justifiant le licenciement du salarié (2).

Toutefois, ils ont estimé qu'au regard de l'ancienneté d'un salarié dans l'entreprise, de l'absence d'enrichissement personnel pour l'intéressé et de préjudice pour l'employeur, ne constituaient pas une faute grave le fait d'intégrer des frais de buvette au profit de client dans ses propres notes de frais, pratique connue et tolérée par l'employeur (3).

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Le mot de l'auteur

Le 02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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Johan D.

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