Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 11 décembre 2023

11818 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour le salarié de... Lire la suite

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En bref

Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle.

En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est important pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cette ampleur commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur le contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Est-ce que boire de l'alcool est autorisé ou interdit sur le lieu travail ?

L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peut provoquer des situations dangereuses pour le salarié, ses collègues, voire les clients de l'entreprise. 

Comment faire constater l'alcoolisme dans l'entreprise  ?

L'employeur a une obligation de sécurité et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Comment la loi sanctionne ces agissements ? 

Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur.  Ces comportements peuvent donc être des motifs de licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction ?

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent également être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thèmes suivants :

  • les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur (motif de licenciement...) ;
  • le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
  • les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test, contrôle d'alcoolémie…) ;
  • le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (contrôle d'alcoolémie, tests salivaires, etc.) ;
  • les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Détournement de fonds

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Vol

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Drogue

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Stupéfiant

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Alcool

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Ébriété

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Test

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Alcootest

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Toxicomanie

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Etat d'ivresse

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Emprise

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Sanctions

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Licenciement

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Preuve

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Règlement intérieur

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Sécurité

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Obligation de sécurité

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Salivaire

Le plan du dossier

  • L’employeur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?
  • J’ai consommé de la drogue sur mon lieu de travail, puis-je être licencié ?
  • Un salarié peut-il refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie/salivaire ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une faute grave ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété du salarié ne justifiait pas un licenciement ?
  • Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?
  • Qu’est-ce qu’un vol ?
  • Les fonctions du salarié peuvent-elles entraîner l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise en cas de vol ?
  • Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacets. Puis-je être licenciée pour faute grave ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu qu’un vol justifiait un licenciement pour faute lourde ?
  • Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?
  • L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?
  • Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?
  • L’employeur peut-il prouver un vol en consultant mes dossiers informatiques ?
  • L’employeur peut-il mettre en place un système d’écoute téléphonique ?
  • Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?
  • J’ai démissionné. Si durant ma période de préavis je commets un vol, mon employeur peut-il me sanctionner ?
  • Puis-je être licencié pour avoir détourné des fonds ?
  • J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?
  • J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était abusif ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu qu’un fait privé pouvait constituer une cause de licenciement ?

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La question du moment

Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacets. Puis-je être licenciée pour faute grave ?

En principe, le vol est un motif de licenciement. Pour caractériser ou non l'existence d'une faute, les juges prennent de moins en moins en considération l'importance du vol et l'ancienneté du salarié.

Dans un arrêt du 20 février 1986, les juges avaient considéré que le vol de lacets constituait une faute grave puisque commis au préjudice de l'employeur (1). Cette tendance s'est atténuée mais depuis quelques années les juges reviennent à leur position initiale.

Par exemple, les juges ont récemment considéré que le vol par une vendeuse ayant huit années d'ancienneté d'un pull-over pouvait justifier un licenciement mais non une faute (2).

En revanche, constitue une faute grave, le fait pour un salarié de voler des palettes appartenant à son employeur pour les revendre à son propre compte (3).

Le mot de l'auteur

Le 11/12/2023

Ce dossier vous aide à comprendre certains comportements pouvant troubler le bon fonctionnement de l'entreprise. La consommation d'alcool ou de drogue, ainsi que le vol, ne doit pas être prise à la légère et nécessite une attention particulière.

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David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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