Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Est-ce que boire de l'alcool est autorisé ou interdit sur le lieu travail ?
L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peut provoquer des situations dangereuses pour le salarié, ses collègues, voire les clients de l'entreprise.
Comment faire constater l'alcoolisme dans l'entreprise ?
L'employeur a une obligation de sécurité et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Comment la loi sanctionne ces agissements ?
Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.
Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur. Ces comportements peuvent donc être des motifs de licenciement.
Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.
Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction ?
Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent également être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thèmes suivants :
- les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur (motif de licenciement...) ;
- le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
- les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test, contrôle d'alcoolémie…) ;
- le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (contrôle d'alcoolémie, tests salivaires, etc.) ;
- les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.
merci très clair