Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Notre dossier vous aide à faire le point sur de multiples questions :
Peut-on boire de l'alcool au travail ou être en état d'ébriété sans risque de représailles ?
L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peut provoquer des situations dangereuses pour le salarié, ses collègues, voire les clients de l'entreprise.
Que risquez-vous si vous consommez de l'alcool sur le lieu de travail, ou si vous travaillez ivre ? Est-ce que la loi prévoit certaines dérogations ?
Est-ce que mon employeur a le droit de me faire souffler pour un test d'alcoolémie ? Ce type de contrôle est-il autorisé ?
L'employeur a une obligation de sécurité et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur, c'est-à-dire dire vous contrôler afin de vous sanctionner, voire vous licencier.
Puis-je être sanctionné si je refuse d'effectuer un test d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiant ? Mon employeur a-t-il le droit de me l'imposer ? Puis-je exiger une contre-expertise si les résultats me paraissent erronés ?
Dois-je dénoncer un collègue ivre ou qui consomme des substances illicites au travail ?
Sans objectif de stigmatiser le salarié concerné, et dans une certaine mesure, vous êtes également tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de vous-même, mais également de vos collègues. La consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sur le lieu de travail peut effectivement porter atteinte à la sécurité de tous, mais aussi du salarié concerné (machines dangereuses, comportement violent, conduite d'un véhicule, travail en hauteur, etc.). Ainsi, la question du signalement du collaborateur peut se poser.
Comment réagir lorsqu'on est témoin d'un acte pénalement répréhensible au travail ? Puis-je être sanctionné si je ne signale pas un collègue ivre ou sous l'emprise d'une drogue qui devient dangereux pour lui-même ou autrui ? Que faire en cas de personnes ivres sur les lieux de travail ?
Comment la loi sanctionne les actes de vol, d'usage et de consommation de drogue et alcool ?
Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.
Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur. L'usage d'alcool et de drogue peut amener le salarié a adopté un comportement dangereux. Ainsi, ces comportements peuvent être des motifs de sanction disciplinaire, voire de licenciement.
Puis-je faire l'objet de poursuites pénales en plus d'une sanction disciplinaire (amende, prison, etc.) ? Quels sont les exemples dans lesquels le juge a considéré qu'un licenciement était justifié ? Ou abusif ? Puis-je être sanctionné si j'utilise les outils professionnels pour mes besoins personnels ? Ou si je puise dans les stocks de l'entreprise ?
Comment l'employeur peut-il prouver qu'un salarié boit, fume ou vol en entreprise ?
Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Cependant, certaines preuves obtenues de façon déloyale ou illicite sont désormais admises.
Mon employeur peut-il utiliser un système de vidéosurveillance illicite pour prouver un vol commis sur mon poste de travail ? Peut-il consulter ma clé USB personnelle sans mon accord ?
De plus, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent également être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.
Dans quels cas l'employeur peut-il licencier un salarié pour une infraction commise en dehors du temps de travail ? Mon retrait de permis dans le cadre de ma vie privée peut-il justifier une mesure disciplinaire si mon emploi nécessite de conduire ?
Notre dossier répond à ces questions et bien d'autres encore, en faisant le point sur la réglementation !
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les thèmes suivants :
- la consommation d'alcool et l'usage de drogue au travail et leurs conséquences ;
- le vol au travail (entre collègues, dans les stocks...) et ses conséquences ;
- le retrait ou la suspension du permis de conduire ;
- l'utilisation des outils professionnels à des fins personnelles ;
- les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur (motif de licenciement...) ;
- les notions d'actes commis dans la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
- les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test, contrôle d'alcoolémie…) ;
- le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (contrôle d'alcoolémie, tests salivaires, etc.) ;
- les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.
informations claires et précises