Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.
Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur. Il s’agit d’une infraction pénale engendrant inévitablement une rupture de confiance, de même pour la consommation de drogue. L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peuvent induire des situations dangereuses pour vous-même et/ou vos collègues voire les clients. Or, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces deux comportements peuvent donc conduire au licenciement.
Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.
L’employeur peut imposer des tests de différentes natures : tests salivaires pour la drogue, alcootest, voire des fouilles corporelles. Mais il est évident que ces pratiques instituées doivent avoir un usage proportionné au but recherché sous peine de voir la sanction remise en cause.
Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction.
Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.
Contenu du dossier :
- les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur ;
- le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
- les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test...) ;
- le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (alcootest, tests salivaires, etc.) ;
- les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait