Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

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    CGV : rédiger les conditions générales de...

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    CGV : rédiger les conditions générales de ventes sur internet sans erreurs

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 01/06/2023

    18,00€

    L’importance des conditions générales de vente sur internet  En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin...

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    illustration pour Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

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    Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024

    Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)

    illustration pour Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

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    Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024

    Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

    illustration pour L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

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    Droit de l'informatique

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    L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/04/2024

    Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte...

    illustration pour Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

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    Droit de la presse, image & publicité

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    Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024

    La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

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    Particulier

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    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

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    La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

    illustration pour La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

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    Droit de l'informatique

    La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    L’arrivée d’internet et des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques.

    illustration pour Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

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    Droit de l'informatique

    Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.

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    Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    A l’heure où Internet et en particulier les réseaux sociaux permettent un accès et une diffusion rapide et massive de l'information, la désinformation devient un phénomène de plus en plus préoccupant pour nos sociétés.  

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