Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

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    Droit de l'informatique

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

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    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E-commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

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    illustration pour Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

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    Droit commercial

    Droit de l'informatique

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Démarchage téléphonique et données personnelles : rappel des règles en vigueur

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024

    La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.

    illustration pour La protection des mineurs : sécurisation et régulation de l'espace numérique avec la loi du 21 mai 2014

    Actualité

    Droit de l'informatique

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    La protection des mineurs : sécurisation et régulation de l'espace numérique avec la loi du 21 mai 2014

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 10/10/2024

    La problématique des mineurs sur Internet suscite de vives discussions, notamment en raison des préoccupations des parents dont les enfants accèdent au web de plus en plus tôt. Il est essentiel de protéger ces jeunes utilisateurs des divers dangers présents en ligne.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

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    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

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    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

    illustration pour Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

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    Droit du sport

    Droit de l'informatique

    Contrats de Travail

    Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024

    Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Droit de l'informatique

    Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024

    Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

    illustration pour L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

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    Droit de l'informatique

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    L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/04/2024

    Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte...

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    Droit de l'informatique

    Droit de la presse, image & publicité

    Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024

    La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

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    Droit de l'informatique

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    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

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    Droit de l'informatique

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    La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

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    Lettre informant de la prolongation du délai...

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    Droit du travail

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    Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

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    Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai de 3 mois.

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    Lettre de réponse à une demande d’accès...

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    Lettre de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024

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    Une personne vous demande l'accès à ses données personnelles. Vous lui notifiez votre réponse.

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