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Modèle de contrat

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Vous souhaitez encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise ? Utilisez notre modèle de charte prêt à l'emploi. Vous pourrez ainsi sécuriser l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise, et éviter de nombreux risques ! ...Lire la suite

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Prêt à l'emploi

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En bref

Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise

Notre modèle de charte, prêt à l’emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l’IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations. 

Quand utiliser notre modèle de charte IA ?

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un élément incontournable dans la vie de nombreuses entreprises. Si l’IA est une grande source de progrès et de gain de temps, elle est également source de risques (fuites de données, problèmes de RGPD, qualité du travail diminuée, erreurs...).  

En tant qu’employeur ou RH, prenez-les devant et encadrez dès maintenant l’utilisation de l’IA dans votre entreprise !  

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

Guide d’utilisation - Charte pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise 

  1. Pourquoi mettre en place une charte IA ? 
  2. Ce que permet notre modèle de charte créée par Juritravail 
  3. Le + de la rédaction : n’oubliez pas de respecter la procédure ! 

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise (préambule, 12 articles et 1 annexe)


La recommandation de Kevin Lemoyec

Cette charte a vocation à être annexée à votre règlement intérieur d’entreprise. Vous devez donc penser à consulter le CSE avant sa mise en place et à respecter toute la procédure prévue par le Code du travail. Nous vous expliquons tout en détail au sein de notre modèle de charte.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Photo de Kevin Lemoyec

Kevin Lemoyec Juriste depuis 2019

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Charte sur l'IA en entreprise

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