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Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Rédigé par Kevin Lemoyec, Juriste

Mis à jour le vendredi 3 juillet 2026

Vous souhaitez encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise ? Utilisez notre modèle de charte prêt à l'emploi. Vous pourrez ainsi sécuriser l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise, et éviter de nombreux risques !

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En bref

Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise

Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.

Quand utiliser notre modèle de charte IA ?

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un élément incontournable dans la vie de nombreuses entreprises. Si l’IA constitue une source importante de progrès et de gain de temps, elle est également source de risques (fuites de données, problèmes de RGPD, qualité du travail diminuée, erreurs...).

En tant qu’employeur ou RH, prenez les devants et encadrez dès maintenant l’utilisation de l’IA dans votre entreprise !

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :

Comment mettre en place le RGPD ? Étapes, obligations et conformité CNIL

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Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?

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Sommaire

Guide d’utilisation - Charte pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Pourquoi mettre en place une charte IA ?
Ce que permet notre modèle de charte créé par Juritravail
Le + de la rédaction : n’oubliez pas de respecter la procédure !

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise (préambule, 12 articles et 1 annexe)

La recommandation de Kevin Lemoyec

Cette charte a vocation à être au règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez donc penser à consulter le CSE avant sa mise en place et à respecter toute la procédure prévue par le Code du travail. Nous vous expliquons tout en détail au sein de notre modèle de charte.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Kevin Lemoyec Juriste depuis 2019

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Charte sur l'IA en entreprise

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