Charte sur l'IA en entreprise
Obtenez notre modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise. Il vous permet d'encadrer l'utilisation de l'IA dans votre entreprise.
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Rédigé par Kevin Lemoyec, Juriste
Mis à jour le vendredi 3 juillet 2026
Vous souhaitez encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise ? Utilisez notre modèle de charte prêt à l'emploi. Vous pourrez ainsi sécuriser l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise, et éviter de nombreux risques !
Lire la suiteVotre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
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Prêt à l'emploi
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Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise
La présente charte a pour objet d'encadrer l'utilisation, par le personnel de ……….. (nom de l’entreprise) (ci-après “l'Entreprise”), des outils reposant sur l'intelligence artificielle (ci-après "IA"), qu'ils soient mis à disposition par l'Entreprise ou utilisés à l'initiative des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le développement rapide des solutions d'IA générative et des outils d'automatisation constitue une opportunité ...
En bref
Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un élément incontournable dans la vie de nombreuses entreprises. Si l’IA constitue une source importante de progrès et de gain de temps, elle est également source de risques (fuites de données, problèmes de RGPD, qualité du travail diminuée, erreurs...).
En tant qu’employeur ou RH, prenez les devants et encadrez dès maintenant l’utilisation de l’IA dans votre entreprise !
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Guide d’utilisation - Charte pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise
Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise (préambule, 12 articles et 1 annexe)
Cette charte a vocation à être au règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez donc penser à consulter le CSE avant sa mise en place et à respecter toute la procédure prévue par le Code du travail. Nous vous expliquons tout en détail au sein de notre modèle de charte.
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