SASU : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une structure prisée par les entrepreneurs individuels, offrant une grande souplesse tout en limitant la responsabilité. N'oubliez pas que lla création et la gestion d'une SASU impliquent des démarches juridiques. Notre base documentaire juridique est un formidable outil pour assurer la conformité légale, rédiger les statuts, et prendre des décisions éclairées.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

    Actualité

    SAS

    SASU

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Micro-entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Actualité

    EURL

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    SAS

    SASU

    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration logo

    Lettre de non-condamnation et de filiation du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SASU

    Lettre de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Avertissement légal à donner au conjoint de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SASU

    Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Fondateur d'une SASU, marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Accord du conjoint à l’apport de biens...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SASU

    Accord du conjoint à l’apport de biens communs lors de la constitution d'une SASU

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023

    4,80€

    Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SASU. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport. 

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    SAS

    SASU

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Micro-entreprise

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    6,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat d'apporteur d'affaires

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    SAS

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    SASU

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Micro-entreprise

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Accord de confidentialité interne

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SCI

    SARL

    EURL

    SAS

    SASU

    Accord de confidentialité interne

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2017

    18,00€

    Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en...

    Consulter

    18,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit commercial, droit des entreprises et droit fiscal.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences