Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?

Qui peut demander un extrait K ou Kbis ?

La demande peut être effectuée par :

• tout entrepreneur individuel dont l'activité est commerciale, y compris les micro-entrepreneurs, pour l'extrait K ;
• tout dirigeant d'une société commerciale pour l'extrait Kbis.

À noter : l'extrait K ou Kbis d'une entreprise peut être demandé par toute personne qui lui est étrangère.

Lorsqu'il s'agit d'un établissement secondaire, on parle d'extrait L (personnes physiques) ou d'extrait Lbis (sociétés).

MonIdenum : la solution gratuite pour l'obtention de votre extrait Kbis

La demande d'extrait K ou Kbis s'effectue en ligne sur le site monidenum.fr, qui est un site géré par les greffes des tribunaux de commerce (auprès de qui s'effectuait initialement cette démarche).

Pour faire la demande, vous devez créer un compte, et faire ensuite la demande en ligne grâce à votre identifiant. 

L'extrait K ou Kbis d'une entreprise inscrite au RCS peut également être commandé via le site Infogreffe. Il est aussi possible, pour l'obtenir, de se rendre directement au greffe du tribunal dans lequel l'entreprise est domiciliée.

Quel est le prix de l'extrait K ou Kbis ?

Le dirigeant d'une entreprise commerciale peut obtenir gratuitement un extrait K ou Kbis de son entreprise. En revanche, l'obtention du Kbis est payante si vous êtes un tiers à celle-ci.

Quelle est l'utilité de l'extrait K ou Kbis ?

L'extrait K ou Kbis est un document très important pour une entreprise, car il lui permet de justifier de son immatriculation au RCS. C'est le seul document légal et officiel qui atteste l'immatriculation de l'entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés.

Concrètement, l'extrait K ou Kbis de l'entreprise constitue sa carte d'identité.

L'extrait de K ou Kbis est demandé au cours de nombreuses procédures nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. À titre d'exemple, il est demandé :

• lors d'une candidature à un appel d'offres public ;
• lors d'achats de matériels professionnels auprès de distributeurs ;
• au moment de l'ouverture d'un compte en banque.

À noter : Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, les entreprises n'ont plus à fournir leur extrait Kbis pour les démarches administratives. Dorénavant, elles doivent simplement communiquer leur numéro SIREN.

Que contient l'extrait K ou Kbis ?

L'extrait K ou Kbis contient de nombreuses informations sur l'entreprise concernée. Outre la mise en lumière de ces informations, il permet également d'en attester officiellement la sincérité. Parmi les informations contenues au sein du Kbis, on trouve :

• le nom du greffe dans lequel l'entreprise est immatriculée ;
• la dénomination/raison sociale de l'entreprise, sigle, enseigne ;
• le montant du capital social de l'entreprise ;
• le numéro SIREN ;
• le code APE ou code NAF, qui vise à permettre d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ;
• la forme juridique de l'entreprise ;
• la date de création de l'entreprise ;
• l'adresse du siège ainsi que celle des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE) ;
• l'activité menée par l'entreprise ;
• l'âge de la société ;
• nom de domaine et du/des site(s) internet de l'entreprise ;
• les informations relatives au dirigeant de l'entreprise, aux administrateurs et au commissaire aux comptes (fonction, nom, prénom, date de naissance, etc.) ;
• les autorisations obligatoires dans le cadre de l'exercice de professions réglementées.

L'extrait K ou Kbis contient également toutes les procédures collectives connues par l'entreprise devant le tribunal de commerce. Il s'agit des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. De telles procédures sont susceptibles de porter atteinte à la crédibilité d'une entreprise auprès de ses fournisseurs ou dans le cadre de l'obtention d'un marché.

Ces mentions sont néanmoins radiées d'office dans certaines circonstances (par exemple lorsqu'il a été mis fin à la procédure de sauvegarde ou de redressement) (2).

De plus, depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, les greffiers des tribunaux de commerce et le GIE (Groupement d'intérêt économique) Infogreffe ont annoncé une évolution majeure : l'intégration de l'identifiant unique européen (EUID) sur l'extrait Kbis des entreprises françaises.

Cet identifiant est un élément clé de la modernisation du commerce transfrontalier au sein de l'Union européenne (UE).

L'intégration de l'EUID à l'extrait Kbis apporte des bénéfices significatifs pour les échanges européens.

Il permettra notamment de :

• retrouver facilement une entreprise dans un autre État membre via la plateforme BRIS ;
• garantir l'accès à des informations officielles et certifiées (dirigeants, statuts, procédures judiciaires, etc.) ;
• sécuriser les opérations complexes à l'échelle européenne (fusions, restructurations, audits et procédures de due diligence) ;
• faciliter les contrôles de conformité et les démarches de KYC ;
• renforcer la qualité et la fiabilité des échanges d'information entre les différentes autorités européennes.