Par principe, selon la loi, la personne morale (société) qui demande son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est autorisée (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires) à installer son siège social au domicile de son représentant légal, et y exercer une activité (1).
La domiciliation du siège social d'une société au sein du local d'habitation de son représentant légal peut néanmoins susciter plusieurs questions, notamment en ce qui concerne la sauvegarde simultanée des besoins du représentant légal, de son bailleur, le cas échéant, et de la société naissante.
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