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Acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 09 juin 2022

Acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

Le rachat d'une entreprise : une procédure à suivre

Le rachat ou l’acquisition d’une entreprise est une opération permettant d’acheter le capital d’une structure existante, qu’elle soit ou non en difficulté. Ce dossier présente les modalités de rachat de sociétés. Par société, il faut entendre une structure mise en place par 2 ou plusieurs personnes qui décident d’affecter à une entreprise commune des biens en vue d’en partager les bénéfices.

L’entrepreneur,...

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Le rachat d'une entreprise : une procédure à suivre

Le rachat ou l’acquisition d’une entreprise est une opération permettant d’acheter le capital d’une structure existante, qu’elle soit ou non en difficulté. Ce dossier présente les modalités de rachat de sociétés. Par société, il faut entendre une structure mise en place par 2 ou plusieurs personnes qui décident d’affecter à une entreprise commune des biens en vue d’en partager les bénéfices.

L’entrepreneur, personne physique ou personne morale, a la possibilité de racheter totalement, partiellement ou majoritairement le capital de l’entreprise cédée pour en reprendre la gestion. Ce projet d'acquisition nécessite de suivre une procédure spécifique.

Plusieurs questions se posent : qui peut racheter une entreprise ? Comment racheter une entreprise ? Où trouver le financement ? Quelles sont les obligations fiscales liées à la cession ? Qui doit-on informer ? Existe-t-il des avantages et des inconvénients ? Doit-on faire un audit ? Doit-on avoir recours à un avocat ?

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Mis à jour le 09 juin 2022

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Dans quel cas utiliser ce dossier

Rependre une entreprise engendre un certain nombre d'obligations, notamment sur des procédures spécifiques. De nombreuses formalités doivent être accomplies pour être en accord avec la règlementation.

Le cédant se trouve dans certains cas soumis à une obligation d'information des salariés s'il ne souhaite pas être sanctionné.

Outre les procédures à mettre en œuvre avant la reprise de l'entreprise, l'acquéreur se doit d'accomplir certaines déclarations après la conclusion de la vente.

Notre dossier présente le cadre juridique général du rachat d’entreprise sous la forme de la reprise intégrale et de la reprise du fonds de commerce.

Découvrez l'ensemble des obligations liées à ce processus de rachat.

Contenu du dossier

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre le processus d'acquisition d'une entreprise et mettre en place ce projet :

  • la définition de l'acquisition d'entreprise ;
  • les étapes de la procédure de rachat ;
  • les formalités à remplir après la conclusion de la vente ;
  • l'obligation d'information des salariés.

7 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Acquisition d’entreprise

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Procédures

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Entreprise

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Lettre d'intention

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Rachat

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Reprise d’entreprise

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Audit

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Financement

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Cession

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Négociations

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Projet d'acquisition

Le plan du dossier

  • I- L’acquisition d’une entreprise

  • Qu’est-ce que l’acquisition ou le rachat d’une entreprise ?

  • Qui peut effectuer une reprise d’entreprise ?

  • Quels sont les avantages de l’acquisition d’entreprise ?

  • Quels sont les inconvénients d’une acquisition d’entreprise ?

  • II- La procédure d’acquisition d’une entreprise

  • La rédaction et la signature de la lettre d’intention : comment ça marche ?

  • La réalisation d’un audit d’acquisition est-il nécessaire ?

  • L’information des salariés est-elle indispensable ?

  • La rédaction du contrat d’achat de l'entreprise, comment ça marche ?

  • L’élaboration de l’acte de garantie actif et passif : comment le faire ?

  • Quelles sont les formalités liées à la conclusion du contrat de rachat ?

  • III- Quelles sont les conséquences du rachat d’une entreprise sur les salariés ?

  • IV- Le financement pour l’acquisition d’une entreprise

  • Le rachat sur fond propre est-il possible ?

  • Peut-on souscrire un emprunt pour l’acquisition d’une entreprise ?

  • Quelles aides sont disponibles via Pôle Emploi dans le cadre d’une reprise d’entreprise ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

  • Lettre d'information des salariés de la cession de l'entreprise

  • Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

  • Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise

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3 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°11084*23 Déclaration d'impôt sur les sociétés (2065-SD)

  • Cerfa n° 11085*24 Impôt sur le revenu bénéfices industriels et commerciaux (2031-SD)

  • Cerfa n° 10299*21 Impôt sur le revenu bénéfices non commerciaux (2035-AS-SD 2022)

La question du moment

Quels sont les avantages de l’acquisition d’entreprise ?

Racheter une entreprise permet de disposer d'une structure qui fonctionne déjà. L'entrepreneur bénéficie entre autre de l'existence :

  • d'une clientèle et de la notoriété de l'entreprise dans une zone géographique définie ;
  • des relations avec les fournisseurs et prestataires ;
  • des salariés connaissant bien le fonctionnement de la structure.

De plus, les établissements financiers soutiennent plus aisément une reprise d'entreprise, à condition qu'elle soit rentable.

Enfin, les chances de réussite sont généralement jugées plus importantes sur une opération d'acquisition.

Le mot de l'auteur

Le 22/06/2022

Integration MV 220622

Le 10/06/2022

Une "lettre d'intention" ou "letter of intent", peut être rédigée avant l'acquisition de la société. Elle permet à l'acquéreur d'avoir une exclusivité sur le bien si elle est acceptée par le cédant, et à ce dernier d'éliminer les candidats peu sérieux dans l'intention de rachat.

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07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

30/03/2022