Fusion ou acquisition d'entreprise
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Le processus d'achat ou de rachat d'entreprise désigne l'opération par laquelle une personne devient propriétaire d'une entreprise.
Concrètement, cela vise le cas où le repreneur rachète :
- le fonds de commerce de la structure, notamment s'il s'agit d'une entreprise individuelle ;
- l'ensemble (ou la majorité) des parts ou actions d'une société.
Pour mémoire, une société dispose de la personnalité juridique, et dispose à ce titre d'un patrimoine qui lui est propre. Pour schématiser, on peut dire qu'acquérir les parts ou actions d'une société revient à posséder, de manière indirecte, les biens meubles ou immeubles qui lui appartiennent.
Le but du rachat d'entreprise est de permettre au repreneur de prendre la main sur la gestion de l'entreprise (entendu au sens générique) et de profiter des profits que celle-ci dégage.
Notez qu'il existe d'autres opérations particulières en droit des sociétés, notamment les opérations de fusion qui désigne le cas où une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu'elles constituent (1).
Ce que pensent nos clients :
Pierre W.
le 14-09-2023
Super article