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Acquisition d'entreprise individuelle : tout savoir sur le rachat du fonds de commerce

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Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le 19 octobre 2026

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Vous souhaitez reprendre une entreprise individuelle en procédant au rachat de son fonds de commerce ? Vous ne savez pas comment procéder, mais vous souhaitez agir au plus vite ? Notre dossier dédié vous guide dans la procédure à suivre et les erreurs à éviter.

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En bref

Notre dossier juridique pour vous aider acquérir une entreprise individuelle (rachat de fonds de commerce)

Vous avez décidé de devenir votre propre patron et plutôt que de créer votre structure, vous souhaitez miser sur le rachat d'une entreprise individuelle existante. 

Pourquoi ? Pour bénéficier d'une notoriété établie, d'un savoir-faire existant, et de machines de production déjà en place, bref : d'une entreprise déjà opérationnelle !

❌ Petit problème, vous ne savez par quoi commencer. Définition de vos critères, de votre fourchette de prix d'achat, sélection des offres intéressantes, élimination de la concurrence... Comment être réactif et vous positionner rapidement en cas d'opportunité à saisir ? Comment éviter les erreurs et les mauvais réflexes ?


Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

✅Sécurisez votre opération de rachat avec notre dossier : conçu par nos juristes, il vous guidera, pas-à-pas, dans la réalisation de votre projet !

De la définition de vos objectifs à la signature du compromis de cession, en passant par l'information obligatoire de vos salariés, nous vous détaillons l'ensemble des étapes à respecter et des points de vigilance à avoir en tête.

Vous saurez tout pour agir dans les règles !

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2 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Acquisition d’entreprise
  • Rachat
  • Cession
  • Procédures
  • Reprise d’entreprise
  • Négociations
  • Entreprise
  • Audit
  • Projet d'acquisition
  • Lettre d'intention
  • Financement
  • Opération de fusion
  • Fusion
  • Parité d'échange
  • Prime de fusion
  • Intuitue personae
  • Fusion transfrontalière intracommunautaire
  • Commissaire à la fusion
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Extrait de notre dossier

Qu’est-ce que l’acquisition ou le rachat d’une entreprise ?

On parle de "rachat d'entreprise" pour désigner l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise change de mains. 

Dans le cas d'une entreprise individuelle, cette opération désigne l'opération de rachat du fonds de commerce exploité par l'entreprise.

Le but du rachat d'entreprise est de permettre au repreneur de prendre la main sur la gestion de celle-ci (entendu au sens générique) et de profiter des profits que celle-ci dégage.

Les questions fréquemment posées

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  • Différents dispositifs existent : emprunt bancaire classique ou recours à des prêts d'honneur ou à des microcrédits professionnels, dons ou prêts de proches, bénéfices d'aides locales ou nationales... Tout dépend des caractéristiques de votre projet professionnel et de votre profil : chaque dispositif doit être étudié avec attention. 

  • Il faut d'abord définir votre projet et vos objectifs. Une fois ceux-ci arrêtés, vous devez sélectionner l'entreprise-cible qui y correspond, et vous renseigner sur ses caractéristiques (santé financière, points forts et axes d'amélioration). Vous devez ensuite proposer un prix de rachat, puis vous entendre avec le cédant sur le calendrier des opérations à venir : signature d'un compromis de cession et de l'acte définitif de vente, modalités de versement du prix, etc. 

  • Tout dépend de l'entreprise que vous souhaitez racheter. S'il s'agit d'une entreprise individuelle, vous pouvez soit racheter son fonds de commerce, soit bénéficier d'une transmission intégrale du patrimoine professionnel du cédant. S'il s'agit d'une société (avec une personnalité morale propre), vous devez procéder au rachat de tout ou partie de son capital social (divisé en parts sociales ou en action). La procédure à suivre diffère selon les caractéristiques de la structure-cible.

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

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La mise à jour du 16 octobre 2026 concerne :

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'un fonds de commerce ont évolué en juillet 2026. La loi distingue maintenant les entreprises employant plus ou moins de 50 salariés, et a réduit l'amende civile applicable en cas de manquement. Pour tout savoir des nouveautés applicables, téléchargez notre dossier dédié !

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La mise à jour du 16 juillet 2024 concerne :

Pour la reprise d'une entreprise, France Travail met à disposition plusieurs aides financières. Il y a notamment l'ARCE, l'ACRE ou la NACRE. À savoir qu'il n'est pas fait de distinction, selon que l'entreprise est en difficulté ou non.

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La mise à jour du 10 juin 2022 concerne :

Une "lettre d'intention" ou "letter of intent", peut être rédigée avant l'acquisition de la société. Elle permet à l'acquéreur d'avoir une exclusivité sur le bien si elle est acceptée par le cédant, et à ce dernier d'éliminer les candidats peu sérieux dans l'intention de rachat.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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  • le 14-09-2023

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