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En bref
La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires.
La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les avantages concurrentiels de chaque société.
D'autre part, l'acquisition consiste en l'achat d'une entreprise par une autre, permettant à l'acquéreur de prendre le contrôle des opérations, des actifs et des activités de la société cible.
Ces deux approches visent à atteindre des objectifs tels que l'expansion géographique, la diversification de la gamme de produits, l'accès à de nouvelles technologies ou marchés, et la création de synergies pour améliorer l'efficacité opérationnelle.
Les décisions de fusion ou d'acquisition sont étayées par des analyses financières, juridiques et stratégiques approfondies, et peuvent avoir des implications significatives sur la structure du marché, la gouvernance et la rentabilité des entreprises impliquées.
Un projet de fusion ou d'acquisition nécessite de suivre une procédure spécifique et chacune dispose de ses propres spécificités.
Plusieurs questions se posent : qui peut racheter une entreprise ? Comment racheter une entreprise ? Où trouver le financement ? Quelles sont les obligations fiscales liées à la cession ? Qui doit-on informer ? Existe-t-il des avantages et des inconvénients ? Doit-on faire un audit ? Doit-on avoir recours à un avocat ? La location-gérance a-t-elle un rôle à jouer dans une opération de fusion ? Comment se calcule la parité d’échange ? À quoi sert la prime de fusion ? Quels sont les risques de nullité d'une fusion ? Pour quelles raisons peut-on procéder à une fusion ?
Ce dossier juridique dédié contient :
2 Modèles de lettres
3 Formulaires CERFA
Acquisition d’entreprise
Rachat
Cession
Procédures
Reprise d’entreprise
Négociations
Entreprise
Audit
Projet d'acquisition
Lettre d'intention
Financement
Opération de fusion
Fusion
Parité d'échange
Prime de fusion
Intuitue personae
Fusion transfrontalière intracommunautaire
Commissaire à la fusion
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L'entrepreneur souhaitant racheter une entreprise à la possibilité de faire une demande de prêt à un organisme financier, une banque ou un partenaire financier. Ces financements peuvent aller jusqu'à hauteur de 70% de montant de l'opération selon les garanties apportées.
À noter que l'organisme financier n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
La mise à jour du 16 juillet 2024 concerne :
Pour la reprise d'une entreprise, France Travail met à disposition plusieurs aides financières. Il y a notamment l'ARCE, l'ACRE ou la NACRE. À savoir qu'il n'est pas fait de distinction, selon que l'entreprise est en difficulté ou non.
La mise à jour du 10 juin 2022 concerne :
Une "lettre d'intention" ou "letter of intent", peut être rédigée avant l'acquisition de la société. Elle permet à l'acquéreur d'avoir une exclusivité sur le bien si elle est acceptée par le cédant, et à ce dernier d'éliminer les candidats peu sérieux dans l'intention de rachat.
Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
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ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé
07/09/2024
rien a dire de plus
07/09/2024
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06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
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Pierre W.
le 14/09/2023
Super article