Le prix global que le micro-entrepreneur va facturer est réputé tenir compte de toutes les dépenses correspondant aux travaux ou aux prestations qu'il va réaliser, mais aussi toutes les sujétions nécessaires à leur bonne exécution. Ainsi, il doit détailler, sur le devis, la nature de la prestation exécutée, mais aussi les offres incluses indispensables au complet achèvement de la prestation. Par exemple : les frais de nettoyage, les frais d'enlèvement des déchets, les frais d'études techniques, les frais de dossier, les frais d'essais et échantillons, les frais de reprographie, les frais de démarches auprès des services publics, les frais liés aux produits employés ou équipements installés, etc. (1).
Le micro-entrepreneur peut prendre les précautions nécessaires pour lever toute ambiguïté sur l'étendue de la prestation avec son client. Son devis peut donc décrire la décomposition du prix pour aboutir au montant total de la prestation. Pour rappel, il doit aussi mentionner qu'il est affranchi de la TVA (2).
A noter : le client ne peut plus payer en espèce au-delà de 1 000 euros (3). Désormais, le micro-entrepreneur doit obligatoirement faire figurer sur ses devis et factures, son assurance professionnelle obligatoire en précisant l'assurance souscrite, le nom de l'assureur ainsi que la couverture géographique (4).
Plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du consommateur. Il s'agit notamment (5) :
- nom ou dénomination sociale, l'adresse géographique de l'établissement et, si elle est différente, celle du siège social, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
- Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétent pour un régler un éventuel litige ;
- le statut et la forme juridique de l'entreprise ;
- etc.
bon rapport qualité / prix