Micro-entreprise et entreprise individuelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Micro-entreprise et l'Entreprise Individuelle sont des formes juridiques accessibles, mais leur gestion requiert une vigilance particulière. Être bien accompagné juridiquement est essentiel pour éviter des écueils et assurer la pérennité de votre activité. Notre base documentaire juridique vous offre des informations claires sur la création, la gestion et les aspects fiscaux de la Micro-entreprise et de l'Entreprise Individuelle.

Profitez d'informations pratiques et de modèles de documents pour sécuriser votre démarche entrepreneuriale.

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    Devenir micro-entrepreneur

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Devenir micro-entrepreneur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).   Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous...

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    18,00€

    illustration pour Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Actualité

    SARL

    Changement de statuts

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Micro-entreprise

    Création entreprise

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    SASU

    SAS

    Comment bien choisir sa structure sociétaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 30/05/2024

    Pour créer une entreprise, vous devez en choisir la forme juridique (micro-entreprise, SASU, SARL...). C'est un choix primordial, car il aura des conséquences financières, sociales ou encore fiscales.

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

    Actualité

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

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    Brevets

    SCI

    Micro-entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Actualité

    SASU

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

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    Micro-entreprise

    SAS

    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !   

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Actualité

    SCI

    SASU

    SAS

    SARL

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    Droit des entreprises

    Micro-entreprise

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    Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...

    illustration pour Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?

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    Droit des entreprises

    Micro-entreprise

    Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

    Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !

    illustration pour Achat d'un véhicule de société en autoentreprise : est-ce bien compatible ?

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    Droit des entreprises

    Micro-entreprise

    Création entreprise

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    Achat d'un véhicule de société en autoentreprise : est-ce bien compatible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023

    Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...

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    Attestation sur l’honneur du chef...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

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    Micro-entreprise

    Gestion entreprise

    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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    4,80€

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    Modèle de registre des achats

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de registre des achats

    Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 04/10/2021

    6,00€

    Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.

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    6,00€

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    Modèle de livre-journal des recettes

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...

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    6,00€

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    Modèle de facture

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de facture

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2019

    5,88€

    La facturation est obligatoire dans plusieurs situations : prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ; ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires pour lesquels l'acquéreur est un particulier ; livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objet de collection ou d'antiquité. Le vendeur doit se...

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    5,88€

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    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

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    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    SCI

    Micro-entreprise

    Droit commercial

    Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

    12,00€

    Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...

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    12,00€

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    Contrat d'apporteur d'affaires

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    Contrat

    Droit commercial

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    SCI

    Micro-entreprise

    Contrat d'apporteur d'affaires

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/11/2023

    12,00€

    Modèle de contrat d'apporteur d'affaires L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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    12,00€

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