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Micro-entreprise et entreprise individuelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Micro-entreprise et l'Entreprise Individuelle sont des formes juridiques accessibles, mais leur gestion requiert une vigilance particulière. Être bien accompagné juridiquement est essentiel pour éviter des écueils et assurer la pérennité de votre activité. Notre base documentaire juridique vous offre des informations claires sur la création, la gestion et les aspects fiscaux de la Micro-entreprise et de l'Entreprise Individuelle.
Profitez d'informations pratiques et de modèles de documents pour sécuriser votre démarche entrepreneuriale.
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Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/05/2026
30€
Devenir auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir avant de se lancer Chômeur, étudiant, salarié ou retraité : la micro-entreprise attire de plus en plus de profils grâce à sa simplicité apparente. Formalités allégées, charges sociales et fiscales simplifiées, obligations comptables réduites : ce régime permet de démarrer rapidement une activité, qu’elle soit principale ou...
Acquisition d'entreprise : comment racheter une entreprise individuelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/10/2026
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous envisagez d'acquérir une entreprise individuelle, en rachetant son fonds de commerce ? Cela nécessite de respecter plusieurs étapes obligatoires, allant de la définition précise de votre projet à la signature de l'acte définitif de cession. Formalisme à respecter, obligations légales... On vous dit tout !
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/10/2026
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour lancer une activité, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous appartient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...
Comment fonctionne le statut de conjoint collaborateur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2026
Dès la création de votre entreprise, vous devez indiquer le statut choisi par votre conjoint si celui-ci participe activement à l'activité de l'entreprise. Qu'est-ce que le statut de conjoint collaborateur, et qu'implique-t-il en termes de protection sociale et de rémunération ? Formalités, options et obligations : on fait le point.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/09/2026
Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Le régime de l’auto-entreprise peut vous permettre de démarrer votre activité en douceur, tout en bénéficiant d'avantages importants. Mais ce statut présente aussi certains inconvénients, notamment en matière fiscale et sociale. Lesquels, exactement ? Faisons le point.
Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 24/08/2026
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/05/2026
Depuis la création du statut unique de l’entrepreneur individuel en 2022, une séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel a été instaurée afin de mieux protéger les entrepreneurs individuels. En principe, seuls les biens utiles à l’activité professionnelle peuvent être saisis en cas de difficultés. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et connaît...
Déposer et utiliser un brevet existant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
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Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !
Modèle de lettre
Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026
6€
Notre modèle de livre-journal des recettes pour vous aider à suivre votre activité de micro-entrepreneur Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, vous êtes tenu de tenir un livre des recettes. Selon que vous utilisez un support structuré ou un suivi informel, la traçabilité de vos encaissements n’est pas toujours assurée de la même manière. Avec un registre tenu...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA) type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations confidentielles Notre...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
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