Le stage est une mise en situation professionnelle permettant de compléter la formation théorique d’un étudiant et de lui faire acquérir des compétences pratiques en lien avec son cursus. Il doit être cohérent avec le projet pédagogique et fait obligatoirement l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement (1).
Toute entreprise, y compris le micro-entrepreneur, peut accueillir un stagiaire dans le respect des règles légales.
La durée d’un stage dans une même entreprise ne peut pas excéder 6 mois par année d’enseignement (2). Un délai de carence est également prévu avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur un même poste (3).
Lorsque la durée du stage dépasse deux mois, une gratification est obligatoire. Son montant minimal est fixé par la réglementation et correspond à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale (4).
Le régime micro-entrepreneur ne permet pas de déduire cette gratification du chiffre d’affaires déclaré, ce qui constitue une contrainte financière à prendre en compte (5).
Par ailleurs, il est interdit de conclure une convention de stage pour remplacer un salarié, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou occuper un emploi saisonnier (6).
Enfin, un tuteur doit être désigné afin d’assurer l’accueil, l’accompagnement et le suivi du stagiaire (7).
Ce que pensent nos clients :
Alexandre A.
le 04-04-2022
Explication clair