Si le micro-entrepreneur demande un acompte, il peut avoir émis un devis préalable auquel il fera référence. Cette facture sera établie pour l'acompte à verser par son client étant signalé qu'il en garde un double pour sa comptabilité. Le solde de la somme sera dû une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur établit alors une autre facture indiquant le montant total restant à payer tout en mentionnant le montant de l'acompte déjà versé et qui sera déduit de ce montant.
Au niveau de la déclaration, seules les recettes encaissées sont à prendre en compte - y compris les acomptes éventuels - ce qui exclut toute facturation qui n'aurait pas été réglée par les clients. Seule la fréquence de la déclaration peut changer selon que le micro-entrepreneur ait choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Quant aux autres documents, bons de commande ou devis, ce sont des documents contractuels qui engagent les parties signataires sur les modalités de la prestation conclue, en particulier son prix et la date d'exécution. Une facture est nécessaire en plus de ces documents, et imposée par le Code du commerce (1) qui énumère un certain nombre de mentions obligatoires. La comptabilité doit parallèlement être tenue au regard des encaissements. Si la prestation se poursuit sur une période échelonnée, les écritures comptables seront réparties au prorata de plusieurs exercices comptables le cas échéant.
Bon à savoir : il est interdit de payer en espèce pour un montant au-delà de 1 000 euros (2). Puis les micro-entrepreneurs doivent obligatoirement indiquer sur les devis et les factures, l'assurance professionnelle obligatoire (décennale) en précisant l'assurance souscrite, le nom de l'assureur et la couverture géographique (3).
A noter : S'agissant de la comptabilité, les micro-entrepreneurs doivent obligatoirement avoir un compte bancaire à usage professionnel. Il doit ouvrir un compte séparé de son compte personnel, mais pas obligatoirement un compte professionnel qui a un coût de gestion supérieur.
Ce que pensent nos clients :
Alexandre A.
le 04-04-2022
Explication clair