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Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut

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Mis à jour le 04 octobre 2021

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Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.... Lire la suite

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En bref

Vous voulez devenir auto-entrepreneur ?

Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).

Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de vous lancer dans cette aventure, que vous souhaitiez l’exercer de manière principale ou complémentaire à votre activité actuelle.

Des points d’attention doivent toutefois être soulevés avant de prendre votre décision. Il s’agit notamment de l’absence de séparation de votre patrimoine personnel et professionnel ou des seuils de chiffre d’affaires à ne pas franchir pour bénéficier des protections prévues par la loi. Nous vous donnons toutes les clés avant de sauter le pas !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Le régime du micro-entrepreneur permet à tout un chacun de créer sa petite entreprise de manière rapide, facile et à moindre coût. Il offre en effet aux entrepreneurs individuels un régime fiscal et social (cotisations et contributions) très favorable, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Vous êtes intéressé par ce concept afin de développer votre activité d’achat pour revente, de fourniture de logements (par exemple une chambre d’hôte), ou de prestation de services ? Vous vous demandez quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? Quelles sont les déclarations à effectuer ? Où se renseigner ? Existe-t-il des formulaires cerfa pour créer la micro-entreprise ?

Toutefois, pour vous assurer que le régime simplifié de la micro-entreprise est adapté à votre besoin, il convient au préalable de connaître les règles encadrant ce statut et ses conditions d’accès afin de savoir si vous y avez droit et de vous préparer à cette installation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les règles applicables au régime du micro-entrepreneur, ainsi qu’un guide des formalités et démarches à effectuer afin d’en bénéficier et de ses règles de fonctionnement.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime fiscal applicable au statut de micro-entrepreneur ;

  • au régime social du micro-entrepreneur ;

  • à la couverture sociale du micro-entrepreneur ;

  • aux avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur ;

  • à la compatibilité du régime de micro-entrepreneur avec d’autres statuts ;

  • à la possibilité pour le micro-entrepreneur de recruter un salarié ou de prendre un jeune en stage ou en contrat d’apprentissage ;

  • à l’immatriculation du micro-entrepreneur (RCS et RM) ;

  • aux obligations déclaratives et comptables du micro-entrepreneur ;

  • aux formalités à accomplir pour la création, la modification et la cessation d’activité ;

  • à la protection du patrimoine privé du micro-entrepreneur (EIRL, déclaration d’insaisissabilité) ;

  • au lieu d’exercice de l’activité ;

  • aux modalités de recouvrement d’une créance.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

48 Questions essentielles

letter-color

5 Modèles de lettres

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6 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Régime fiscal de la micro-entreprise

Prélevement libératoire

Régime micro-social

Immatriculation au RCS et au RM

Déclaration du chiffre d'affaires

Seuil de chiffre d'affaires

Règles de fonctionnement

Formalités

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Micro-entrepreneur, puis-je conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune ?

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle (1) à un jeune travailleur âgé de 16 à 25 ans (dérogations possibles) afin d'acquérir un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur (BEP, CAP, BP, BT, BTS, DUT). Celui-ci bénéficie également d'une part d'enseignements théoriques dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Il s'agit donc pour le jeune d'une formation en alternance.

En principe, toute entreprise peut conclure un contrat d'apprentissage (2). Le micro-entrepreneur n'y fait donc pas exception et peut parfaitement accueillir un jeune apprenti, dans le respect de la procédure imposée par la loi.

En effet, un maître d'apprentissage, en l'occurrence le micro-entrepreneur, doit être désigné au sein de l'entreprise. Il s'agit de la personne directement responsable de l'apprenti. Celui-ci doit répondre à certaines exigences, et notamment, doit pouvoir justifier de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti (3), être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Il s'agit donc de justifier (4) :

  • soit d'un diplôme ou d'un titre d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et relevant du domaine professionnel en question, ainsi que d'une année d'expérience ;
  • soit de 2 années d'expérience en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.

De plus, il faut lui verser un salaire (5), qui n'est pas déductible du chiffre d'affaires à déclarer par l'entreprise, compte tenu du régime fiscal applicable au micro-entrepreneur (6). Il peut donc être difficile de pouvoir le payer, sans dépasser les seuils de chiffre d'affaires annuels maximum dans le cadre du régime du micro-entrepreneur, et tout en continuant à s'assurer un revenu.

Pour rappel : 176 200 euros pour les entreprises d'achat/vente et de fourniture de logement et 72 600 euros pour les autres prestations de services et professions libérales.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 01 octobre 2021 concerne :

Selon l'INSEE, le nombre de création de micro-entreprise a augmenté de 40% au premier trimestre 2021 par rapport à 2020. Ce régime plaît toujours, n'hésitez pas à consulter le dossier, il est à jour de toutes les nouveautés.

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