Devenir micro-entrepreneur : tout savoir sur le statut

Le régime du micro-entrepreneur est parfaitement accessible à une personne se trouvant à la recherche d'un emploi. Cela peut être la solution pour elle de retrouver une activité et de sortir d'une plus ou moins longue période de chômage. 

En premier lieu, le créateur d'entreprise doit impérativement prévenir Pôle-Emploi de sa démarche. L'organisme considère donc le micro-entrepreneur comme un créateur d'entreprise. Deux situations peuvent alors se présenter :

• Cette activité est exercée à titre principal, et le créateur d'entreprise abandonne ses recherches d'emploi.

Dans ce cas, les indemnités au chômage ne lui sont plus versées, mais certaines aides, notamment financières, peuvent lui être accordées (ACCRE – aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise- ou sous forme de capital - ARCE- ou encore le NACRE – nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise donnant droit à une exonération partielle de charges sociales et à un accompagnement pendant les premières années d'activité (1), et le capital ARCE pouvant être accordé représente 45% des allocations chômage dues au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise. Une déduction de 3% sera appliquée sur le capital, pour le financement des retraites complémentaires (2).

En cas de cessation d'activité, le créateur retrouve ses droits aux allocations chômage qui restaient à la veille de la création ou de la reprise de l'entreprise (auxquelles sont soustraites le montant de l'ARCE déjà versé).

Attention : l'ACCRE et l'ARCE doivent impérativement être demandées avant la création de l'activité (avant immatriculation).

• Cette activité est exercée de manière annexe ou complémentaire et les recherches d'emploi continuent pour le créateur : un maintien partiel des indemnités et allocations est alors accordé.

Pôle-Emploi réduit son montant en fonction des revenus générés par la micro-entreprise. Toutefois, les revenus générés par le micro-entrepreneur, ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée son allocation. L'allocation est versée pour la durée des droits au chômage. Pour bénéficier de cette aide, le créateur d'entreprise doit bénéficier de l'ARE (allocation pour le retour à l'emploi).