Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle (1) à un jeune travailleur âgé de 16 à 25 ans (dérogations possibles) afin d'acquérir un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur (BEP, CAP, BP, BT, BTS, DUT). Celui-ci bénéficie également d'une part d'enseignements théoriques dans un centre de formation d'apprentis (CFA). Il s'agit donc pour le jeune d'une formation en alternance.
En principe, toute entreprise peut conclure un contrat d'apprentissage (2). Le micro-entrepreneur n'y fait donc pas exception et peut parfaitement accueillir un jeune apprenti, dans le respect de la procédure imposée par la loi.
En effet, un maître d'apprentissage, en l'occurrence le micro-entrepreneur, doit être désigné au sein de l'entreprise. Il s'agit de la personne directement responsable de l'apprenti. Celui-ci doit répondre à certaines exigences, et notamment, doit pouvoir justifier de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti (3), être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Il s'agit donc de justifier (4) :
- soit d'un diplôme ou d'un titre d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et relevant du domaine professionnel en question, ainsi que d'une année d'expérience ;
- soit de 2 années d'expérience en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.
De plus, il faut lui verser un salaire (5), qui n'est pas déductible du chiffre d'affaires à déclarer par l'entreprise, compte tenu du régime fiscal applicable au micro-entrepreneur (6). Il peut donc être difficile de pouvoir le payer, sans dépasser les seuils de chiffre d'affaires annuels maximum dans le cadre du régime du micro-entrepreneur, et tout en continuant à s'assurer un revenu.
Pour rappel : 176 200 euros pour les entreprises d'achat/vente et de fourniture de logement et 72 600 euros pour les autres prestations de services et professions libérales.
Ce que pensent nos clients :
Alexandre A.
le 04/04/2022
Explication clair