Devenir micro-entrepreneur

Le stage est une mise en situation professionnelle de manière à compléter la formation théorique d'un étudiant et de lui permettre d'acquérir des compétences professionnelles pratiques en lien avec sa formation. Le stage doit impérativement être cohérent au regard du cursus pédagogique de l'élève. Ces périodes de formation en milieu professionnel font obligatoirement l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement (1).

Toute entreprise, y compris le micro-entrepreneur, a la possibilité de prendre en son sein un stagiaire, dans le respect des obligations légales en la matière.

En effet, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (2). Pour qu'un stagiaire puisse être repris au même poste une seconde fois, il convient de respecter un délai de carence du tiers de la durée du stage précédent (3).

De plus, si le stage dure plus de 2 mois consécutifs ou non au sein de la même entreprise, une gratification est obligatoirement versée au stagiaire dont le montant minimum est variable chaque année (4). En 2021, le taux horaire de gratification est égal à 3,90 euros par heure de stage.

Pour décompter le temps de présence effective, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour (les jours fériés ou arrêts maladie ne doivent pas être décomptés).

Attention : le régime fiscal du micro-entrepreneur ne lui permet pas de déduire les charges qu'implique la gratification d'un stagiaire du chiffre d'affaires à déclarer à l'administration (5). Il convient de prendre cette contrainte en compte, dans la mesure où il faut dégager suffisamment de chiffre d'affaires pour faire face à cette dépense. Ce qui augmente les prélèvements obligatoires afférents. Il faut également faire attention à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires annuels maximum dans le cadre du régime du micro-entrepreneur (pour rappel : 176 200 euros pour les entreprises d'achat/vente et de fourniture de logement et 72 600 euros pour les autres prestations de services et professions libérales).

En outre, il est à noter qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent (6).

Il est également important de s'interroger auprès de son assureur de la question de savoir si sa couverture est adaptée à l'accueil d'un stagiaire au sein de l'entreprise, notamment en cas d'exercice de son activité à domicile.

Un tuteur devra être désigné pour se charger de son accueil, de son accompagnement et pour garantir le respect de sa convention de stage (7).