Modèle de registre des achats

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Modèle de lettre : Modèle de registre des achats

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le lundi 4 octobre 2021

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Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.... Lire la suite

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En bref

Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.

La recommandation de l'auteur

Vous devez faire apparaître l'ensemble des vos dépenses engagées dans le cadre de votre activité.

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Ce que dit la loi

Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir un registre de achats. Elles doivent le présenter sur demande de l'administration. Ce registre doit présenter, année par année, le détail de leurs achats (article 50-0 du Code général des impôts et L123-28 du Code du commerce). 

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Amandine Couturier Juriste

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