Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut

En matière de protection sociale, le micro-entrepreneur cotise de la même manière que les autres professions indépendantes.

Depuis le 1er janvier 2020, le régime social des indépendants est inclus au régime général de la Sécurité sociale (1). Le micro-entrepreneur n'a aucune démarche à réaliser, cette affiliation se fait automatiquement.

Les cotisations sociales sont versées directement à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). C'est la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du micro-entrepreneur qui se charge des frais de santé.

Enfin, pour la retraite, c'est la caisse d'assurance retraite qui est son interlocuteur. Seuls les professionnels libéraux cotisent auprès de leur caisse de retraite habituelle.

Le forfait de cotisations personnelles couvre :

• la cotisation d'assurance maladie-maternité ;
• la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières (excepté pour les activités libérales) ;
• la CSG/CRDS (contributions sociales) ;
• la cotisation d'allocations familiales ;
• la cotisation de retraite de base ;
• la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire ;
• la cotisation au régime d'invalidité et de décès.

A noter : les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier, sous conditions, d'une allocation chômage.

En ce qui concerne la retraite, il est possible de valider des droits à la retraite qui sont calculés sur le chiffre d'affaires réalisé. En effet, les cotisations sociales versées dépendent elles-mêmes du montant du chiffre d'affaires (2).

Afin de valider des trimestres d'assurance vieillesse, le micro-entrepreneur doit réaliser des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité. Ces montants dépendent de la nature de son activité (3).

Par exemple, pour 2021, afin de valider 4 trimestres :

• pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le micro-entrepreneur doit réaliser un minimum de 12 304 euros ;
• pour une activité commerciale, y compris hébergement et restauration, il doit réaliser un minimum de 21 214 euros.

Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an. Ainsi, si le micro-entrepreneur cumule son activité avec un emploi salarié, alors il ne pourra pas augmenter ses droits à la retraite s'il en a déjà validé 4.

Le micro-entrepreneur peut également souscrire une mutuelle ainsi qu'une complémentaire retraite afin de lui permettre d'avoir une meilleure couverture sociale.