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Modèle de registre des achats
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Modèle de lettre : Modèle de registre des achats
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Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile....
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En bref
Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.
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Vous devez faire apparaître l'ensemble des vos dépenses engagées dans le cadre de votre activité.
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Ce que dit la loi
Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir un registre de achats. Elles doivent le présenter sur demande de l'administration. Ce registre doit présenter, année par année, le détail de leurs achats (article 50-0 du Code général des impôts et L123-28 du Code du commerce).
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