Le gérant d'une société civile professionnelle (SCP) est susceptible de voir sa responsabilité engagée, à l'occasion de l'exercice de son mandat (1).
Sur le plan civil, sa responsabilité peut être engagée en cas :
- de non-respect des statuts ;
- faute de gestion ;
- infractions aux lois et règlements.
S'il se trouve dans l'une de ces situations, le gérant est responsable tant vis-à-vis de ses associés que des tiers.
Sur le plan pénal, sa responsabilité est engagée dès lors que les fautes ou actes qu'il a commis sont susceptibles de faire l'objet d'une condamnation pénale. Par exemple, il peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d'abus de biens sociaux.
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé