Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 675 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
18,00€ TTC
18,00€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
18€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
En bref
Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle.
Vous mettre en société avec vos collègues pour exercer votre profession peut vous permettre de mutualiser vos moyens et d’avoir accès à une plus grande patientèle par exemple. Il faut cependant respecter certaines règles afin d’être en conformité avec la législation.
Ce dossier vous permet de trouver des réponses simples aux questions que vous vous posez. Nous vous présentons les conditions requises pour créer une société civile professionnelle (SCP).
Vous exercez une profession libérale et, avec un ou plusieurs collègues, vous envisagez de créer une SCP mais vous avez de nombreuses questions et cherchez des réponses. Quel est l’objet de la SCP ? Quel est le nombre d'associés requis ? Faut-il un capital minimum ? Qui peut être gérant d’une SCP ? Quelle est la responsabilité du gérant ? Existe-t-il un régime fiscal spécifique ?
Nous répondons à vos questions.
Ce dossier contient des indications relatives :
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
1 Fiche express
Profession libérale
Associé
Gérant
Société civile professionnelle
SCP
Capital
Régime fiscal
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Pour la création d'une société civile professionnelle (SCP), il faut au minimum deux associés, sans quoi elle ne pourra pas voir le jour.
La loi ne prévoit aucune limite quant au nombre maximum d'associés. Néanmoins, les décrets d'application propre à chaque profession vont souvent limiter leur nombre.
Il est important de rappeler que seules des personnes physiques peuvent constituer, créer une SCP (1).
La mise à jour du 25 avril 2023 concerne :
Un associé est en droit de se retirer à tout moment de la société civile professionnelle. Ce dernier conservera ses droits dans la société tant qu'il n'a pas reçu le remboursement intégral de ses parts sociales. Mais les associés peuvent décider de déroger à cette règle financière par une convention.
Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
3 675 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
18,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Par Lorène Bourgain le 09/01/2025 • 7040 vues
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser...
Par Lorène Bourgain le 08/01/2025 • 4848 vues
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre...
Par L'équipe Juritravail le 07/01/2025 • 9201 vues
Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes...
Par Yasmine Assous le 02/01/2025 • 52541 vues
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.