Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
5 867 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre de demande de subvention au Conseil régional (création d’entreprise)
Vous venez de créer votre entreprise et vous souhaitez demander une aide financière au Conseil régional, afin de pouvoir développer l'activité de votre structure ? Découvrez notre modèle prêt-à-l'emploi ! ...Lire la suite
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux, et vous souhaitez demander le versement d’une subvention.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Ce que dit la loi
La loi a prévu des dispositifs d’aide ou d’incitation financiers, notamment en vue de faciliter la création d’entreprise.
La durée, les modalités et les montants peuvent être fixés à l’échelon de la région.
Il convient de vérifier au préalable, pour chaque aide, les éventuelles conditions à remplir avant de formuler votre demande.
Lettre de demande de subvention au Conseil régional (création d’entreprise)
5 867 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de demande de subvention au Conseil régional (création d’entreprise)
Par Lorène Bourgain le 13/11/2024 • 9629 vues
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face...
Par Sessi Imorou le 23/02/2024 • 8139 vues
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les...
Par Marthe Arnou le 08/02/2024 • 8344 vues
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier...
Par Lorène Bourgain le 08/09/2023 • 7773 vues
Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...