Lettre de demande de subvention au Conseil régional

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Lettre de demande de subvention au Conseil régional

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mardi 7 novembre 2023

5249 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Après avoir réuni vos fonds personnels, vous êtes à la recherche d'aides financières complémentaires tant au niveau de l'Etat, qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux.    ... Lire la suite

4,80€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Après avoir réuni vos fonds personnels, vous êtes à la recherche d'aides financières complémentaires tant au niveau de l'Etat, qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux.  

 

La recommandation de l'auteur

L'essentiel de la lettre réside dans la motivation du projet de société et ses atouts pour convaincre votre destinataire. Joignez l'ensemble des documents prévisionnels afin de le rendre le plus concret possible. 

 

 

Ce que dit la loi

La loi a prévu des dispositifs d’aide ou d’incitation financière à la création ou la reprise d’entreprise

La durée, les modalités et les montants peuvent être fixés à l’échelon de la région auprès de laquelle il convient de se rapprocher.

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre de demande de subvention au Conseil régional"

Par Caroline Audenaert Filliol le 30/05/2024 • 2772 vues

Les récentes intempéries (tempête Ciaran, inondations dans plusieurs régions de France, contamination des huîtres ou encore le cyclone à la Réunion) ont généré d'importants dommages...


Par Sessi Imorou le 23/02/2024 • 6845 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les...


Par Marthe Arnou le 08/02/2024 • 7094 vues

Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier...


Par Lorène Bourgain le 08/09/2023 • 6597 vues

Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences