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Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
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Vous venez de créer votre entreprise et vous souhaitez demander une aide financière au Conseil régional, afin de pouvoir développer l'activité de votre structure ? Découvrez notre modèle de lettre prêt à l'emploi rédigé par nos juristes experts en la matière ! ...Lire la suite
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Prêt à l'emploi
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En bref
Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local.
Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander le versement d’une subvention à votre Conseil régional.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
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Ce que dit la loi
La loi a prévu des dispositifs d’aide ou d’incitation financiers, notamment en vue de faciliter la création d’entreprise.
La durée, les modalités et les montants peuvent être fixés à l’échelon de la région.
Il convient de vérifier au préalable, pour chaque aide, les éventuelles conditions à remplir avant de formuler votre demande.
Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
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