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Brevets : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les brevets sont essentiels pour encourager l'innovation en offrant aux inventeurs une période exclusive pour exploiter leurs inventions, ce qui peut également stimuler la recherche et le développement. Nos dossiers pratiques et actualités juridiques vous expliquent tout !
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Déposer et utiliser un brevet existant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
Lettre de demande d’enregistrement d’un...
Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
0,00€
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
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facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger