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Les brevets sont essentiels pour encourager l'innovation en offrant aux inventeurs une période exclusive pour exploiter leurs inventions, ce qui peut également stimuler la recherche et le développement. Nos dossiers pratiques et actualités juridiques vous expliquent tout !
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    Titulaires de brevets, pensez à les mettre à jour !

    Rédigé par Murielle CAHEN mis à jour le 12/12/2023

    Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.

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    Le Brevet d'invention : tout savoir en 11 questions !

    Rédigé par Kevin Le Moyec mis à jour le 19/11/2021

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée ? Quels sont les avantages du brevet ? Combien coûte-t-il ? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser.  

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    Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Vous n’avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance annuelle pour votre brevet auprès de l’INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine public.  Vous souhaitez exercer un recours en relevé de déchéance auprès du directeur général de l’INPI.

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    Lettre de demande d’enregistrement d’un...

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    Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet.    Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).  

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